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François BAS

Expérience

François BAS est entré au Cabinet le 1er janvier 2016 en tant qu’élève-avocat et exerce la profession d’avocat depuis janvier 2017 au sein du Cabinet. Il est devenu avocat senior en janvier 2021.

Il est diplômé d’un Master II professionnel en droit public général.

Il intervient tant au contentieux qu’en conseil et principalement en droit de l’urbanisme et en droit de la commande publique.
Depuis septembre 2015, il exerce également une activité d’enseignement en tant que chargé de travaux dirigés à l’Université Paris Sud en droit constitutionnel et en droit administratif.

Formation

  • Master II Droit Public Général
François BAS
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Publications

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Urbanisme : la régularisation, un outil incontournable du contentieux au service du principe de légalité
Le Moniteur des Travaux Publics
N° 6221, p. 78 et 79
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Tribune La prise en charge des travaux dans les opérations de prise à bail des collectivités publiques
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Le bail en l’état futur d’achèvement, un montage contractuel adaptable au code de la commande publique ?
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50 questions – La loi "ELAN"
Le courrier des Maires
Cahier détachable, N° 330
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N°52