Avocat Sénior
- Urbanisme - Aménagement Opérationnel - Actions Foncières
- Immobilier et construction
- Droit de la domanialité et de la propriété des personnes publiques
- Contrats et marchés
- Droit de la Fonction Publique
François BAS est entré au cabinet le 1er janvier 2016 en tant qu’élève avocat et exerce la profession d’avocat depuis janvier 2017 au sein du cabinet.
Il est diplômé d’un Master 2 professionnel en droit public général et des affaires (Université Paris Sud).
Il intervient tant au contentieux qu’en conseil et principalement en droit de l’urbanisme (urbanisme réglementaire, expropriation), de l’environnement et de la fonction publique.
Il intervient également, aux côtés de Maître LUBAC, dans divers domaines du droit privé répondant aux enjeux des personnes publiques.
Il exerce également, depuis septembre 2015, une activité d’enseignement en tant que chargé de travaux dirigés à l’Université Paris Sud en droit constitutionnel.
- « Tribune La prise en charge des travaux dans les opérations de prise à bail des collectivités publiques », achatpublic.info, co-écrit avec Jean-Christophe LUBAC
- « Le bail en l’état futur d’achèvement, un montage contractuel adaptable au code de la commande publique ? » Achatpublic.com, Tribune, 14 mai 2020, en collaboration avec Jean-Christophe LUBAC
- « 50 questions – La loi "ELAN" », Le courrier des Maires, Cahier détachable, janvier 2019, n° 330, co-écrit avec Jean-Christophe LUBAC et Clément BOUDOYEN
- « 50 questions : La prévention des risques naturels et technologiques », Le Courrier des Maires, septembre 2017, n° 315, co-écrit avec Barbara Rivoire, Karin Aprahamian et Jonathan Alory
- Urbanisme - Aménagement Opérationnel - Actions Foncières
- Immobilier et construction
- Droit de la domanialité et de la propriété des personnes publiques
- Contrats et marchés
- Droit de la Fonction Publique - Droit du Travail
- Master 2 Droit Public Général et des Affaires