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Savoir Faire

SARTORIO Avocats s’est engagée avec enthousiasme et détermination dans la promotion des modes alternatifs de règlement amiable des litiges (MARL) dans l’intérêt de ses clients publics et privés.

Ces techniques de règlement amiable ne s’improvisent pas ; elles nécessitent une formation rigoureuse et conséquente et un véritable savoir faire.

Lorsque le cadre est respecté, les résultats sont spectaculaires au point que certains clients s’exclament : « c’est magique ! »

Promouvoir les MARL, c’est faire économiser du temps et de l’argent à nos clients et c’est aussi leur permettre de préserver la relation (d’affaire) avec leurs cocontractants.

Ainsi, des entreprises entre elles ou un acheteur public et une entreprise, qui ont réglé à l’amiable leur différend, pourront continuer à travailler ensemble alors que le conflit qui a trouvé son issue dans un jugement, compromet souvent l’avenir de leur relation d’affaire.

Publications et interventions

  • Assistance d’une ville dans le cadre d’une médiation judiciaire afin de négocier la sortie d’un contrat de SWAP (Transaction conclue au terme de 6 mois de négociation)
  • Assistance d’une association de propriétaires dans une médiation conventionnelle afin de faire valoir leurs droits sur les parties communes d’un lotissement (Transaction conclue au terme d’un an de négociation)
  • Assistance d’une ville dans la négociation d’une indemnité d’éviction due au preneur d’un bail commercial (Transaction conclue au terme d’un an de négociation)
  • Assistance d’un promoteur dans la négociation portant sur le paiement de travaux complémentaires d’une opération d’aménagement (Transaction conclue au terme d’un an et demi de négociation)
  • Assistance d’une entreprise de travaux publics dans une négociation d’une modification du PLU afin de maintenir son activité économique (Accord officieux au terme d’un an et demi de négociation)
  • Assistance d’une ville dans une négociation portant sur le paiement de travaux de réfection à la suite d’un sinistre rentrant dans le champ de la garantie décennale (Transaction conclue au terme d’un an et demi de négociation)
  • Assistance d’un fonctionnaire dans la négociation de sa sortie de ses fonctions de DGS (Accord officieux au terme de trois mois de négociation)