- Responsabilité de l’architecte et de la maîtrise d’œuvre
- Responsabilité des constructeurs
- Assurance construction
- Bail à construction / Bail à réhabilitation / Bail emphytéotique
- Dommages de travaux publics
- Fiscalité de la construction
- Marchés privés et publics de travaux
- Mitoyenneté
- Ventes d’immeubles à construire / VEFA
- Ecoquartier
- Habitat social
- Copropriété/ Copropriété dégradée
- Baux commerciaux
Savoir Faire
La SCP SARTORIO & ASSOCIES a une très forte expérience en matière de contentieux portant sur la responsabilité des maîtrises d’œuvre et des constructeurs. Elle a suivi de très nombreuses expertises notamment judiciaires.
Grâce à son savoir-faire en droit public, elle maîtrise parfaitement les questions relatives aux dommages de travaux publics.
Elle rédige, négocie et suit régulièrement l’exécution de toutes les catégories de baux.
Elle a développé une compétence spécifique en matière de copropriété dégradée.
Exemples d'Interventions
- Assistance d’une partie à la suite d’un sinistre de 3 millions d’euros au sein d’une usine d’incinération
- Assistance d’une partie à la suite d’un dommage de travaux publics de 4 millions d’euros au sein d’un chantier
- Assistance d’une partie à la suite d’un désordre à hauteur de 1 millions d’euros au sein d’un immeuble en construction
- Assistance à la Rédaction du guide sur les copropriétés dégradées
- Rédaction et (re) négociations de toutes les catégories de baux
- Assistance d’un promoteur immobilier au montage d’un permis de construire valant division pour 300 logements et plusieurs bâtiments publics intégrés dans une opération de lotissement
- Assistance d’un opérateur public dans un contentieux relatif à l’annulation de la vente d’un immeuble en raison de la présence d’amiante
- Assistance d’un propriétaire dans la rédaction et la négociation d’un bail commercial pour un immeuble situé à Boulogne Billancourt
Signalons enfin que Jean-Christophe LUBAC intervient comme formateur au sein de l’Institut des Constructeurs et des Promoteurs - www.institutcp.com depuis novembre 2019 dans le domaine de l’immobilier et, au sein du master IHEDREA sur le thème du « permis d’aménager et de la division foncière », ainsi qu’au sein du master droit de l’immobilier de l’ICH sur le thème des « autorisations d’urbanisme »
Publications et Interventions
- Barbara RIVOIRE : « Introduction à la promotion immobilière », formation pour le groupe ESPI, les 25 septembre et 3 octobre 2019
- Barbara RIVOIRE : « La lutte contre l'habitat indigne - un combat aux multiples facettes », Le Courrier des Maires, novembre 2017, n° 317 p. 54 à 56
- Barbara RIVOIRE : « Vers un droit au logement pour tous ? », Le Courrier des Maires, Avril 2017, n° 311, p. 40 à 42
- Jean-Christophe LUBAC : « Les dérogations aux règles de densité », Le Courrier des Maires, Novembre 2016, n°306, p.44
- Jean-Christophe LUBAC : « Les majorations aux règles de densité », Le Courrier des Maires, Novembre 2016, n°306, p.42
- 50 questions sur la Loi ALUR (Courrier des Maires)
- Copropriétés dégradées : les nouveaux pouvoirs du Maire et du Président d’EPCI (Courrier des Maires)
- Les propriétaires de terrains : futurs responsables potentiels de la pollution des sols (BDEI)
- Quelle évolution du régime jurisprudentiel du déplacement de réseaux ? (AJDA)