Menu
Ce site Internet a été conçu par la SCP SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH & Associés.

L'éditeur et directeur de la publication du présent site Internet est Françoise SARTORIO.

L'hébergement du Site est assuré par la société OVH sise 140 quai du Sartel 59100 ROUBAIX.
 

Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes :
      
  • Le Site est la propriété exclusive de son éditeur, seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents, à titre originaire ou par l'effet d'une autorisation expresse.
  •   
  • Le visiteur est susceptible de fournir des données à caractère personnel. La fourniture de ces informations nominatives est facultative. Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque visiteur peut accéder aux informations nominatives le concernant et les faire rectifier ou supprimer, le cas échéant, en contactant l'éditeur : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  •   
  • L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d'autres fins que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de l'éditeur, qui pourra être révoquée à tout moment .L'éditeur décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au Site.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître tout litige afférent à l'utilisation du Site.