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Dans une décision du 26 juillet 2018 mentionnée aux Tables, le Conseil d’Etat a précisé les conditions dans lesquels les personnels affectés dans des services de pédiatrie néonatologie pouvaient bénéficier de la NBI applicable à l’activité de néonatologie.

Selon le Conseil d’Etat, la simple affectation dans un service comportant en partie des missions de néonatologie n’est pas suffisante pour obtenir la NBI correspondante.

Encore faut-il que le fonctionnaire exerce à titre principal des missions de néonatologie. Pour illustration, si les fonctions relevant de la néonatologie exercées par un fonctionnaire ne sont pas majoritaires dans son temps de travail, le versement de la NBI néonatologie peut légalement lui être refusé.

CE, 26 juillet 2018, n°413401, mentionné aux Tables

Flash info rédigé par Pierre KUKURYKA, avocat senior, mis en ligne le 31 août 2018