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La rentrée 2011 apporte son lot de modifications dans les textes de la commande publique. Une nouvelle fois les textes sont repris, telle la toile de Pénélope dans l’attente du retour d’Ulysse.

Les personnes soumises au Code des marchés publics comme celles soumises à l’Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics doivent prendre connaissance de ces modifications.

D’une part le Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique.  

Ce décret modifie le code des marchés publics ainsi que les décrets n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 et n° 2005-1417 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Comme l’indique le texte lui-même les points les plus importants de ce texte sont :

-       Introduction dans le code des marchés publics des contrats de performance énergétique (conception-réalisation-exploitation) en en étendant le champ à d'autres modes de performance ;

-       Faculté de retenir dans les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture.

-       Dissociation des offres de base et des variantes ce qui ouvre d’importantes possibilités aux opérateurs économiques ;

-       Retour du mécanisme de la tacite reconduction

D’autre part le Règlement d'exécution (UE) n°842/2011 de la Commission du 19 août 2011 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement (CE) n° 1564/2005.

Ce règlement est entré en vigueur le 16 septembre 2011 et modifie à la marge les formulaires établis par le règlement (CE) n°1564/2005, désormais abrogé. Il crée par ailleurs 4 nouveaux formulaires standard conçus spécifiquement pour les marchés de défense ou de sécurité soumis à la troisième partie du code, introduite par le décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l’exécution des marchés de défense ou de sécurité.

Pour plus de détails, consulter la fiche rédigée par le MINEFE

Enfin, l’arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du code des marchés publics et fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres (NOR: EFIM1119972A).

Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté du 28 août 2006.

Il ne modifie pas le modèle national d’avis d’appel public à la concurrence (le format et les zones obligatoires demeurent inchangés).

Les acheteurs publics ne sont plus tenus de l’utiliser pour les marchés inférieurs à 90.000 € HT.

Ils en sont également dispensés pour la publicité complémentaire obligatoire faite dans un journal spécialisé, ainsi que pour la publication facultative effectuée dans tout support.

Les avis complémentaires peuvent comporter moins de renseignements que l’avis publié au BOAMP ou dans un JAL, s’ils indiquent expressément les références de cet avis.

Pour plus de détails, consulter la notice explicative publiée avec l’arrêté.

Article rédigé par Xavier LOIRÉ