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Par un arrêt du 19 juin 2015, le Conseil d’État est venu valider le permis de construire des nouveaux bâtiments des Grands Magasins de la Samaritaine, annulé par un jugement du Tribunal administratif de Paris le 13 mai 2014 qui avait été confirmé par la Cour administrative d’appel de Paris le 5 janvier 2015 (14PA02697, 14PA02791A).

Cet arrêt de la Haute Juridiction vient clore le contentieux relatif à la restructuration du bâtiment accueillant le grand magasin La Samaritaine, dit « îlot Rivoli », qui s’était cristallisé autour de l’interprétation de l’article UG 11 du plan local d’urbanisme (PLU) de Paris.

En effet, le juge d’appel avait estimé que la façade projetée, en habillage de verre sérigraphié et ondulé, ne s’insérait pas harmonieusement dans le tissu urbain environnant comme l’imposait l’article UG 11 du PLU de Paris.

Le Conseil d’État est venu censurer ce raisonnement, privilégiant une interprétation plus ouverte dudit article.

Il a ainsi estimé que la Cour administrative d’appel n’avait fait qu’une lecture partielle de l’article UG 11 du PLU en ne retenant que l’obligation d’insertion dans le tissu urbain, alors que ce même article permet également l’innovation architecturale par l’utilisation de matériaux ou teintes contemporains, afin d’éviter le mimétisme architectural.

Au surplus, le Conseil d’État a jugé que la façade prévue se distinguerait des constructions voisines, sans pour autant méconnaître l’article UG 11 du règlement du PLU, compte tenu de « l’hétérogénéité stylistique des bâtiments dans le quartier et dans la section concernée de la rue de Rivoli » ainsi que de l’utilisation du verre dans les constructions voisines.

Le Conseil d’État valide donc le projet de restructuration entrepris il y a plus de cinq ans par le groupe LVMH, suivant de ce fait l’avis du rapporteur public qui s’était prononcé sans ambigüité en faveur des constructions projetées.

CE, 19 juin 2015, Société « Grands magasins de la Samaritaine-maison Ernest Cognacq et Ville de Paris », n°387061, 387768


Flash info rédigé par Mathilde-Katsura KANNO, élève-avocate, en collaboration avec
Barbara RIVOIRE, Avocat associé, mis en ligne le 22 juin 2015