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Par une décision en date du 6 mai 2015, le Conseil d’Etat précise les conditions dans lesquelles un maire peut utiliser sa page publique Facebook lorsqu’il est candidat sortant :

« 5. Considérant que la page " Facebook " créée par M. A...était de nature, compte tenu de son intitulé "Mairie de Hermes", de son contenu mélangeant informations institutionnelles et propagande électorale, de son ton initialement proche de celui d'un bulletin municipal puis progressivement polémique, au fur et à mesure que s'approchait la date du scrutin, et de son interaction avec le site web officiel de la commune de Hermes, à créer une confusion dans l'esprit des électeurs ; qu'il est par ailleurs établi que 53 connexions ont interagi avec cette page entre le 5 et le 12 mars 2014 ; qu'ainsi, l'utilisation de cette page, qui était en libre accès compte tenu de son statut " public " au sens des règles applicables au réseau social qui la contenait, a constitué une manœuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin, eu égard à l'écart de cinq voix séparant la liste conduite par M. A...et celle conduite par M.D... ».

Le Conseil d’Etat retient deux types d’éléments propres à altérer la sincérité du scrutin.

D’abord l’appellation de la page Facebook du Maire, "Mairie de Hermes", était propre à créer une confusion entre la page officielle de la Mairie et celle du Maire sortant, candidat à sa propre réélection.

Ensuite, le contenu de la page a évolué. S’il s’apparentait à l’origine à un bulletin officiel de la mairie, à l’approche des élections, il servait de média au maire sortant pour sa campagne.

Selon la Haute juridiction, ces deux éléments sont propres à créer une confusion dans l’esprit des électeurs.

En outre, le juge administratif apprécie concrètement l’effet que peut avoir cette confusion sur le vote. Au cas d’espèce, l’écart entre les listes était faible (5 votes), il considère que cette circonstance a eu une influence sur le résultat.

Par la présente, le Conseil d’Etat vient confirmer la décision du TA d’Amiens qui avait annulé les élections municipales.

CE, 6 mai 2015, n°382518

Flash info rédigé par M. Guillaume JASSON, stagiaire, en collaboration avec Marc TADDEI, Avocat sénior, mis en ligne le 5 juin 2015