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Par un arrêt du 25 février 2015, le Conseil d’Etat a admis que les résultats d’un scrutin dont l’écart de voix entre les deux premières listes est faible, puissent être remis en cause notamment par la diffusion d’un message de propagande électorale sur une page « Facebook ».

Plus précisément, l’article L.49 du Code électoral interdit notamment « à partir de la veille du scrutin à zéro de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ».

Or, la veille du second tour des élections municipales de Voisins-le-Bretonneux, un message appelant à voter pour la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix a été publié sur la page « Facebook » d’un groupe dénommé « Tu sais que tu viens de Voisins-le-Bretonneux quand… ».

Pour le Conseil d’Etat, cette diffusion méconnait la règle de droit précitée. Il relève en outre que « ce message a été publié auprès d’un groupe constitué de 753 membres » et « sur une page qui était ouverte à la consultation publique ».

Aussi, conformément à sa jurisprudence, il en déduit que cette irrégularité accompagnée de la distribution illégale d’un tract par la liste gagnante au regard de l’article L.48-2 du même code, ont été de nature à altérer les résultats du scrutin eu égard au faible écart de voix entre les deux premières listes (25 voix) de sorte qu’il annule les opérations électorales dans leur ensemble.

Enfin, on relèvera que le Conseil d’Etat ne semble toutefois pas vouloir faire de ce point, un élément important de la décision citée, puisqu’il n’est pas repris dans le résumé qu’il en fait. Il n’en demeure pas moins qu’il en a tenu compte mais surtout qu’en n’ayant pas cherché à savoir s’il existait un lien entre l’auteur du message sur la page « Facebook » et les candidats de la liste en cause, la plus grande vigilance de la part des candidats s’impose.

CE, 25 février 2015, El. mun. Voisins-le-Bretonneux, req. n°385686


Flash info rédigé par Morgane FLAUD, Avocat sénior, mis en ligne le 30 mars 2015