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Selon l’agence Reuters, le secrétariat d'Etat au Budget vient d’annoncer que le fonds de soutien aux collectivités locales fragilisées par des « emprunts toxiques » est doublé pour atteindre 3 milliards d'euros.

La moitié de ces 1,5 milliard d'euros supplémentaires mobilisés sur 15 ans sera apportée par les banques et les établissements financiers.

Le gouvernement a par ailleurs annoncé que 300 millions d'euros seraient mobilisés sur 10 ans pour les hôpitaux ayant contracté des emprunts structurés, portant le dispositif à 400 millions.

"Ces ressources supplémentaires seront intégralement apportées par une contribution des banques et permettront d'aider en priorité les hôpitaux dont la situation est la plus critique", expliquent les ministères de la Santé et des Finances dans un communiqué commun.

http://fr.reuters.com/article/frEuroRpt/idFRL5N0VY2B720150224


Flash info rédigé par Jean-Christophe LUBAC, Avocat associé, mis en ligne le 24 février 2015