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Le 23 avril 2014, le ministre des finances et des comptes publics a annoncé l’accompagnement par l’Etat des hôpitaux touchés par les emprunts structurés.

Pour se faire, un dispositif d’accompagnement des hôpitaux les pus exposés sera mis en place et prendre la forme d’aides nationales dont le montant total pourra atteindre jusqu’à 100 millions d’euros.

Le ministre a également annoncé que ce dispositif serait en partie financé par les banques.
 

Communiqué du conseil des ministres du 23 avril 2014
 

Flash info rédigé par Bruno GUILLIER (élève avocat), en collaboration avec Jean-Christophe LUBAC, Avocat associé, mis en ligne le 12 mai 2014