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Un arrêté du 3 mars 2014 modifie celui du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux afin d’améliorer les délais de paiement dans les marchés.

Ce texte, qui entrera en vigueur au 1er avril prochain, modifie les dispositions du cahier des clauses administratives générales (CCAG) des marchés publics de travaux. Il a pour but de réduire et d’apporter un meilleur cadre aux délais contractuels de production du décompte général définitif (DGD), marquant le moment à partir duquel court le délai de paiement réglementaire, notamment dans l’hypothèse d’absence de production d’un DGD par le pouvoir adjudicateur dans les délais contractuels.

Le délai de recours est maintenant de trente jours, afin de répondre à un souci de cohérence avec le délai laissé au titulaire pour accepter le DGD.

L’arrêté instaure également une procédure de révision a posteriori des prix afférents au solde du marché ; ainsi, le DGD pourra être établi sans qu’il y ait à attendre la publication des derniers index réels de révision applicables aux marchés.

Arrêté du 3 mars 2014, NOR : EFIM1331736A, JO 11 mars 2014


Flash info rédigé par Marc TADDEI, mis en ligne le 14 mars 2014