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Le titre III du code civil pourrait connaître sa première grande réforme depuis 1804.

En effet, au cours de la séance du 23 janvier, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, mais a refusé de laisser le gouvernement réformer par ordonnance le droit des contrats et des obligations.

Ainsi, après 210 ans de quasi-immuabilité, le Code Napoléon, aujourd’hui lacunaire sur plusieurs points, pourrait se voir adjoindre des règles éprouvées par la jurisprudence, notamment sur la formation et la durée des contrats, la fixation unilatérale du prix ou encore les aspects électroniques et il pourrait connaître certaines innovations comme la création de principes généraux de liberté contractuelle et de bonne foi ou la suppression de la cause, dont les fonctions seront cependant maintenues et précisées.

Cette réforme audacieuse est à mettre en lumière au regard de l’étonnante modestie de Napoléon 1er qui limitait la durée de vie de son Code civil à 30 ans en déclarant : « Ma vraie gloire, ce n’est pas d’avoir gagné 40 batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoire. Ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil. Il faudra pourtant le refaire dans 30 ans. »


Flash info rédigé par Bruno GUILLIER (élève avocat) en collaboration avec Jean-Christophe LUBAC, mis en ligne le 29 janvier 2014