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Par une décision d’une portée considérable, le Conseil d’Etat a assoupli ses exigences en matière de légalité du critère social de jugement des offres.

Le Conseil d’Etat considère en effet que le critère de jugement des offres relatif à « l’insertion professionnelle des publics en difficulté » présente un lien avec l’objet d’un marché public de renforcement et de renouvellement de chaussées, dès lors que ce marché, eu égard à son objet, « est susceptible d’être exécuté, au moins en partie, par des personnels engagés dans une démarche d’insertion ».

Ce faisant, la plus haute juridiction abandonne sa jurisprudence traditionnelle (CE, 25 juillet 2001, Commune de Gravelines, n° 229666), en posant une présomption de validité du critère social dès lors que le marché est susceptible d’être exécuté par des personnes en difficulté.

CE, 25 mars 2013, Département de l’Isère, n°364950


Flash info rédigé par Jonathan HENOCHSBERG, mis en ligne le 10 avril 2013