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Les décrets n° 2012-1419 à n° 2012-1422 du 18 décembre 2012 (JO 20 déc.) permettent aux infirmiers appartenant à la catégorie active n’optant pas pour l’intégration dans le cadre d’emplois de catégorie A des infirmiers territoriaux en soins généraux, de bénéficier d’une carrière revalorisée en catégorie B.

Les deux grades d’infirmier de classe normale et d’infirmier de classe supérieure sont complétés, chacun, par un échelon supplémentaire.

Par ailleurs, le décret prévoit que le concours d’accès à ce cadre d’emplois ne pourra plus être ouvert, dès l’entrée en vigueur du décret portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers en soins généraux, le cadre d’emplois des infirmiers territoriaux étant mis en voie d’extinction.

Cette série de décret réforme la filière des infirmiers territoriaux, lesquels vont pouvoir accéder à la catégorie A.

Comme pour la FPH, est créé un nouveau cadre d’emplois, celui des infirmiers territoriaux en soins généraux, tandis que le cadre d’emplois des infirmiers territoriaux de catégorie B est maintenu, mais placé en extinction.

En effet, y demeureront les infirmiers qui occupent un emploi classé en catégorie active et qui choisiront de conserver la possibilité de retraite anticipée qu’offre ce classement.

Ceux-ci bénéficieront cependant d’une revalorisation de carrière puisque chacun des deux grades d’infirmier de classe normale et de classe supérieure est complété par un échelon supplémentaire.

Les infirmiers territoriaux disposent d’un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2013, du décret portant statut particulier du nouveau cadre d’emplois de catégorie A des infirmiers territoriaux en soins généraux, pour opter entre l’intégration dans celui-ci – et le classement en catégorie sédentaire – ou le maintien dans le cadre d’emplois de catégorie B.

Tous les recrutements se feront désormais dans le nouveau cadre d’emplois. Celui-ci comprend deux grades : infirmier en soins généraux (lequel comporte deux classes) et infirmier en soins généraux hors classe.

Décrets n° 2012-1419 à n° 2012-1422, 18 déc. 2012, (JO 20 déc.)


Flash info rédigé par Marc TADDEI, mis en ligne le 9 janvier 2013