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Pour tenir compte de l’augmentation au 1er juillet 2012 du salaire minimum de croissance (SMIC), le décret relève le minimum de traitement fixé par la grille régissant les rémunérations de la fonction publique en le portant, à compter de cette date, à l’indice majoré 308 (indice brut 244), ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1 426,13 €.

Sont concernés : les administrations, les personnels civils et militaires de l'Etat, les personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.

Le gain pour un agent rémunéré à ce niveau sera de 27,78 € bruts mensuels et de 333,38 € bruts annuel.

Outre le relèvement du minimum de traitement, la hausse du SMIC conduit à rehausser le niveau des rémunérations pour le début de carrière des agents de catégorie C et B, afin de garantir le maintien de la progression indiciaire de ces agents.

Cette revalorisation se traduit par l’octroi de 1 à 6 points d’indice majoré supplémentaires, selon les échelons des corps concernés :

- 6 points supplémentaires de l’indice brut 244 à l’indice brut 323 ;

- 5 points supplémentaires à l’indice brut 324 ;

- 4 points supplémentaires de l’indice brut 325 à l’indice brut 327 ;

- 3 points supplémentaires aux indices bruts 328 et 329 ;

- 2 points supplémentaires aux indices bruts 330 et 331 ;

- 1 point supplémentaire à l’indice brut 332.

Cette revalorisation représente pour les employeurs publics une dépense en année pleine de l’ordre de 546,9 M€ (113,2 M€ pour la fonction publique de l’Etat, 314 M€ pour la fonction publique territoriale et 119,7 M€ pour la fonction publique hospitalière.

Le décret prévoir que le texte entre en vigueur le 1er juillet 2012.

Décret n° 2012-853 du 5 juillet 2012, JORF n°0156 du 6 juillet 2012


Flash info rédigé par Marc TADDEI, mis en ligne le 9 juillet 2012