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Le Ministère du développement durable vient de mettre en ligne un lexique (mis au point en partenariat avec l’ADEME) qui permet de clarifier la définition des termes désormais utilisés en droit des déchets.

Ces termes (Valorisation, recyclage, réemploi, gestion…) ont en effet sensiblement évolué depuis une ordonnance du 17 décembre 2010 qui a refondu les dispositions des articles L.541-1 et suivants du Code de l’environnement.

Ce lexique vise notamment à encourager l’unification du langage technique en abandonnant les termes précédemment utilisés. La pratique montre en effet que plusieurs termes sont souvent employés par les professionnels pour désigner une même réalité (le lexique relève par exemple : « ne plus utiliser les termes centre d’enfouissement technique ou décharge. Le bon terme est celui d’installation de stockage des déchets ») ce qui peut être source de confusion ou plus fréquemment de mauvaise compréhension pour le public non initié.

Mais le lexique va aussi parfois plus loin, en prenant position sur certaines définitions. Ainsi après avoir rappelé la définition légale du terme valorisation, le lexique relève que « le terme de valorisation abordé ici englobe les opérations de recyclage, fabrication de combustibles solides de récupération, le remblaiement et la valorisation énergétique ».

Pour accéder au lexique :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Ref_dechets.pdf


Flash info rédigé par Blaise EGLIE-RICHTERS (Avocat Associé), mis en ligne le 16 mai 2012