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Le « décret relatif à la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics » a été publié le 4 mai.

Cette prime s'ajoutera au régime indemnitaire et sera versée à l'ensemble des agents ayant atteint sur une période de douze mois consécutifs les objectifs fixés à leur service.

L'application effective du décret est toutefois conditionnée à l'institution de la prime par l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou le conseil d'administration de l'établissement public.

L'assemblée délibérante de la collectivité ou le conseil d'administration de l'établissement public détermine les services bénéficiant de la prime.

Le montant de la prime sera le même pour les agents d'un même service.

L'organe délibérant des collectivités territoriales et des établissements publics fixera :

- La liste des services pouvant bénéficier de cette prime

- Les objectifs à atteindre

- Le montant maximal annuel forfaitaire de la prime attribuée aux agents d'un même service (dans la limite du montant maximal déterminé par arrêté ministériel et fixé à 300 euros par an et par agent d'un même service).

Une mesure similaire avait été prise en aout 2011 pour les services de l'Etat.

Décret n° 2012-624 du 3 mai 2012, JORF n°0105 du 4 mai 2012


Flash info rédigé par Marc TADDEI, mis en ligne le 7 mai 2012