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Le ministère de l’Intérieur vient d’adresser, le 3 septembre 2020, aux préfets, une circulaire sur l’attribution des nuances politiques pour les candidats et les listes de candidats aux élections sénatoriales du 27 septembre 2020 (NOR: INT A2020606C).

Rappelons que la « nuance politique » ne correspond pas nécessairement à « l’étiquette politique » : l’« étiquette politique » découle du choix des candidats qui se présentent avec l’investiture d’un parti qui lui a accordé cette étiquette ou qui se présentent sans investiture, cependant que la « nuance politique » est établie par l’administration en fonction d’instructions établies par le ministère de l’intérieur.

A l’occasion du dépôt des listes de candidature aux élections sénatoriales, les préfets attribueront une nuance politique individuelle à chaque candidat ou liste de candidats, qu'il s'agisse d'un scrutin majoritaire (département avec 1 ou 2 sénateurs) ou proportionnel (département comptant au moins 3 sénateurs).

Ils le feront en fonction de leur analyse de la situation politique locale, « sans nécessairement suivre l'étiquette politique déclarée par le candidat ou la liste » (selon la circulaire) ce qui donc n’exclura pas les déconvenues.

La circulaire distingue 19 nuances pour les candidats et 21 nuances pour les listes

Pour les candidats, ces nuances devront être attribuées en fonction de critères précis :

  • Si le candidat est investi ou soutenu par une seule formation politique, c’est la nuance correspondant à cette formation qui devra lui être attribuée.
  • A défaut d’investiture ou de soutien, ou si ce candidat a reçu l'investiture ou le soutien d'une formation qui ne dispose pas d'une nuance propre ou de plusieurs formations, lui sera attribuée une nuance de sensibilité.

La nuance DIV est prévue pour les candidats dont les opinions sont inclassables, catégorielles, religieuses ou apolitiques et ne sera attribuée qu’avec parcimonie pour éviter d'altérer la lisibilité des résultats du scrutin.

Attention : la nuance DIV n’est pas réservée aux candidats qui se présentent sans étiquette mais aux candidats qui ne sont rattachables à aucune sensibilité politique précise.

La nuance des listes s'ajoutera, quant à elle, aux nuances attribuées aux candidats colistiers.

Elle peut donc en différer, en particulier si les différents candidats de la liste ont reçu des investitures de partis différents et donc se sont vus attribuer des nuances politiques différentes, le préfet accordant alors la primauté à la nuance de la tête de liste pour choisir la nuance de la liste.

La circulaire détaille les modalités d’information aux candidats des nuançages retenus : pour une élection au scrutin proportionnel, notification de la grille des nuances de la liste à la tête de liste ou au représentant désigné ; pour une élection au scrutin majoritaire, notification de l’attribution des nuances des candidats à chaque candidat.

Prudence : les candidats déçus par la nuance attribuée devront demander, par courrier ou courriel, la rectification avant le mercredi 23 septembre 2020 après-midi. Autrement, cette demande de rectification ne sera pas prise en compte par le préfet avant le scrutin.

Les rectifications de nuances doivent rester exceptionnelles et limitées aux cas où les informations concernant le candidat sont « inexactes, incomplètes, équivoques, périmées » (article 119 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Autrement, précisons qu’un recours contre la décision d’attribution de la nuance est recevable (CE, 7 décembre 2018, M. L. et le Front des patriotes républicains, n° 418821), voire aussi un recours contre la circulaire (CE, 31 janvier 2020, n° 437675).

 

Flash info rédigé par Bertrand JULIÉ, Avocat sénior, mis en ligne le 10 septembre 2020