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Par un arrêté en date du 31 août 2020, le Préfet du Rhône a imposé le port du masque sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public pour les personnes âgées d’au moins 11 ans du 1er au 15 septembre 2015 sur le territoire de la ville de Lyon.

Par un second arrêté en date du 31 août 2020, le Préfet du Rhône a imposé la même obligation au cas de la Ville de Villeurbanne.

Une association a formé un référé liberté contre ces deux arrêtés sur le fondement de l’article L.521-2 du Code de justice administrative.

Dans une ordonnance en date du 04 septembre 2020, le Juge des référés du Tribunal administratif de Lyon a jugé que ces obligations de port du masque étaient excessives et portaient une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir et au droit de chacun au respect de sa vie personnelle.

En conséquence, le Juge des référés ordonne au Préfet de modifier les arrêtés litigieux ou d’édicter de nouveaux arrêtés, afin d’exclure de l’obligation du port du masque :

  • d’une part, les lieux des communes concernées qui ne sont pas caractérisés par une forte densité de population ou par des circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion du virus SARS-CoV-2,
  • d'autre part, les périodes horaires durant lesquelles aucun risque particulier de propagation de ce virus n’existe.

Le Juge précise que ces nouveaux arrêtés devront être pris et publiés au plus tard le mardi 8 septembre 2020 à 12 heures et qu’à défaut, l’exécution des arrêtés du 31 août 2020 sera suspendue.

TA Lyon, juge des référés, 04 septembre 2020, n°2006185

 

Flash info rédigé par Pierre KUKURYKA, Avocat sénior, mis en ligne le 4 septembre 2020