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Le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 relève temporairement le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fournitures de denrées alimentaires tout en rappelant que le choix des offres devra s’effectuer dans le respect d’une bonne utilisation des deniers publics et un renouvellement des opérateurs économiques lorsque plusieurs offres répondent aux besoins.

Il reste que ces dispositions sont applicables uniquement aux « marchés publics conclus par l'Etat et ses établissements publics dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises » (art. 3).

 

  • Marchés publics de travaux :

Les acheteurs publics visés par ce décret sont donc autorisés à conclure jusqu’au 10 juillet 2021 des marchés de travaux et ce, sans publicité ni mise en concurrence, dont la valeur est estimée à moins de 70.000 euros H.T.

Il est à noter que cette dérogation est applicable également aux lots qui portent sur des travaux et dont le montant estimé est inférieur à 70.000 euros H.T., sous réserve que le montant cumulé de ces lots ne dépasse 20% de la valeur estimée de l’ensemble des lots du marché considérée.

 

  • Marchés de denrées alimentaires (restauration collective) :

De même, il est possible pour ces mêmes acheteurs de procéder à l’achat des denrées alimentaires produites, transformées et stockées avant le 24 juin 2020, sans publicité et mise en concurrence préalables, dès lors que la livraison de ces produits interviendra avant le 10 décembre 2020 et que le montant estimé de ceux-ci est inférieur à 100.000 euros H.T.

Ces dispositions sont applicables aux lots dont le montant est inférieur à 80 000 euros hors taxes, à condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.

Décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires

 

Flash info rédigé par Morgane FLAUD, Avocat senior, mis en ligne le 24 juillet 2020