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de janvier à juin 2016

La vie de notre cabinet

Cette newsletter est le reflet de notre cabinet, de sa vie quotidienne, de ses préoccupations et de ses moments festifs......

Au-delà de nos compétences juridiques, nous sommes une équipe de femmes et d’hommes pleinement investis dans notre métier d’avocat publiciste, auprès de nos clients publics et privés et dans la vie de notre cabinet.

Notre certification ISO 9001 confirmée

La certification ISO 9001 acquise par notre cabinet et renouvelée depuis 2004, nous oblige à une rigueur et une méthodologie d’intervention et de suivi des dossiers qui est harmonisée entre tous les membres du cabinet.

Suite à l’audit de surveillance n° 2 qui s’est déroulé le 21/04/16, notre certificat ISO 9001 V 2008 a été maintenu. Il est donc valable jusqu’au prochain audit de renouvellement qui devrait avoir lieu en avril 2017.


Une nouvelle formation qualifiante pour exercer la médiation

Françoise SARTORIO a obtenu le DU2 de médiateur auprès de l’IFOMENE.

Cette formation qui est aujourd’hui le seul diplôme universitaire de médiateur existant au niveau national, garantit une formation qualifiante de plusieurs centaines d’heures.

Dans le débat ouvert par le projet de loi JUSTICE XXIème siècle sur la professionnalisation des médiateurs, cette formation est un gage de qualité pour ceux qui décident de recourir aux services de Françoise SARTORIO comme Médiateur.

Des interventions qui font parler de nous

Notre participation au jury du concours TRIPALIUM

Françoise SARTORIO a été membre du jury du concours TRIPALIUM (qui est un concours de plaidoirie en droit du travail) aux côtés de DRH, d’universitaires et du Directeur de l’EFB de Versailles.

Ce concours auquel participent des élèves avocats et de jeunes universitaires est un véritable vivier de connaissances et de compétences tout à fait réjouissant pour la profession d’avocat.

Des contributions intellectuelles toujours aussi fructueuses

Ouvrage

Articles

  • « L'indemnisation d'un refus illégal de permis de construire », Le Courrier des Maires, Juin-Juillet 2016, n° 302-303, p. 31, par Barbara RIVOIRE
  • « Le Parlement, nouveau conseiller du Gouvernement pour l'édiction des décrets d'application des lois », La Semaine Juridique Edition Générale n° 23, 6 Juin 2016, 664, p. 1143, par Eric SAGALOVITSCH
  • « Dernières précisions sur la notion de mesure préparatoire en urbanisme et aménagement », Complément territorial, juin 2016, par Barbara RIVOIRE
  • « Les nouvelles destinations phares en droit de l’urbanisme », Droit de l’aménagement, complément urbanisme-aménagement, n°27, juin 2016, p. 16 à 21, par Barbara RIVOIRE
  • « Contrats frauduleux et créances : le Conseil d'État tranche », Le Courrier des Maires, mai 2016, n° 301, p. 38, par Morgane FLAUD
  • « Le Code des relations entre le public et l’administration », Le Courrier des Maires, avril 2016, n° 300, p. 34 et s., par Eric SAGALOVITSCH
  • « 50 questions : L’expropriation pour cause d’utilité publique », Le Courrier des Maires, Avril 2016, n° 300, par Barbara RIVOIRE et Jonathan AZOGUI
  • « TGAP et centres de traitement des déchets : une regrettable décision de la Cour de cassation », BDEI, mars 2016, n° 62, p. 14 et s., par Blaise EGLIE-RICHTERS
  • « Les Décrets du 28 décembre 2015, simple refonte de la partie règlementaire du code de l’urbanisme ou traduction d’un changement de culture ? », Complément Territorial (CGCT), Hors-série, mars 2016, p. 43 et s., par Barbara RIVOIRE
  • « La nouvelle organisation des réseaux de chaleur », Le Courrier des Maires, Mars 2016, n° 299, p. 40 et s., par Eric SAGALOVITSCH
  • « Le nouveau PLU », Le Courrier des Maires, Février 2016, n° 298, p. 42 et s., par Eric SAGALOVITSCH
  • « La refonte du règlement du plan local d’urbanisme », La Gazette des Communes, 8 février 2016, n° 5, p. 56 et 57, par Jean-Christophe LUBAC
  • « La loi Macron signe la fin de l’action en démolition », La Gazette des Communes, 25 janvier 2016, n° 3, p. 64 et 65, par Jean-Christophe LUBAC
  • « L'urbanisme, le volet moins connu de la loi MACRON », Code Général des collectivités territoriales, complément territorial, hors-série décembre 2015, p. 32 à 36, par Barbara RIVOIRE

Des interventions de formation et d’enseignement sur des sujets d’actualité

Nos Webconférences pour le Réseau Idéal Connaissances

Aurélia MINESCAUT :

  • « Transfert de compétences dans les délégations / Conventions de délégations », le 6 juillet 2016 à 10 heures
  • « [Marchés publics] Réforme de la commande publique : ultime décryptage », le 12 avril 2016
  • « Le décret concessions », le 3 mars 2016

Barbara RIVOIRE :

  • « Le rôle de la densification en droit de l’urbanisme : règles et enjeux », le 15 juin 2016
  • « Identifier et prévenir des risques contentieux liés à une procédure d'Aménagement Foncier », le 8 juin 2016
  • « Publicités et enseignes en droit de l’urbanisme », le 10 février 2016

Pierre KUKURYKA :

  • « Code des relations entre le public et l’administration : nouveauté et application ? », le 22 mars 2016

Formation

Jean-Christophe LUBAC :

  • « La division du sol, de l’espace et du bâti au service des opérations », pour Business Immo, le 11 mars 2016

Notre engagement solidaire s’amplifie en faveur de l’emploi des jeunes pour lutter contre les discriminations à l’embauche

Françoise SARTORIO a participé toute la journée du samedi 5 mars à un programme SenseAcademy organisé par PASSEPORT AVENIR pour créer "un outil digital permettant aux jeunes issus des milieux populaires de mieux valoriser leurs compétences professionnelles. »

Dans le cadre de son engagement pour la Cravate Solidaire, elle a organisé en mars dernier, un RV avec un grand groupe français de la distribution pour la mise en place d’un partenariat entre celui-ci et la Cravate Solidaire.

Le 13 Mai, Françoise SARTORIO a participé à la journée mondiale des Cravates Solidaires qui a réuni toutes les antennes en région et à Bruxelles de la Cravate Solidaire, pour fédérer leurs initiatives et leurs interventions et répondre aux questions des porteurs de projets.

Françoise SARTORIO participe activement à la commission qui s’occupe de l’essaimage en s’occupant notamment des questions juridiques de droit à l’image, de gestion des fichiers de données et de convention de mécénat.

Nous recrutons !

Blaise EGLIE-RICHTERS a recruté en mars dernier dans son équipe, Claire BERNARD en tant que juriste. Elle exerce la profession d’avocat depuis mai 2016 au sein du cabinet.

Elle est diplômée d’un Master 2 professionnel en droit, administration et gestion financière publique des collectivités territoriales (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

D’anglais courant, elle intervient tant au contentieux qu’en conseil et principalement en droit des contrats publics et montages complexes et en droit des collectivités territoriales (intercommunalité, finances locales).

Barbara RIVOIRE a étoffé son équipe en recrutant Karin APRAHAMIAN en mai dernier.

Elle est avocate, diplômée du D.U de l’Institut de Droit public des Affaires de l’Université Paris XI Jean Monnet et du Master II professionnel « Droit de la construction, de l’aménagement et de l’urbanisme » de l’Université Paris XI Jean Monnet.

Elle intervient tant au contentieux qu'en conseil dans divers domaines du droit public : droit de l'urbanisme et de l'aménagement, droit de la construction, droit de l’expropriation et de la préemption, droit de l’environnement et droit des collectivités territoriales.

Nous participons

à des évènements sportifs !!

Bravo à Barbara RIVOIRE, Charles SIEVERS, Mathilde DU BESSET et Martin MATTIUSSI-POUX qui ont participé le 12 juin au Challenge Cabinets de la JURIS’RUN, une course interprofessionnelle et solidaire.

Ils ont passé un bon moment, malgré le temps mitigé et réalisé des temps tout à fait honorables !

à des évènements culturels !!

Martin MATTIUSSI-POUX, avocat collaborateur du Cabinet, va participer, en tant que membre du Chœur de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, au Requiem de Duruflé, les 27 et 30 juin prochain à 20h30 à l’Eglise Saint-Etienne-du-Mont (Paris 5e).