Menu

 


Toute la SCP SARTORIO vous souhaite une très belle et douce année 2016

 

 

Notre cabinet est résolument engagé en faveur des modes de règlement amiable des différends (MARD) à un moment propice où le droit administratif s’ouvre à la médiation avec le projet de loi Justice XXIème siècle

Françoise SARTORIO intervient désormais en qualité de Médiateur.

Elle a achevé sa formation à l’IFOMENE qui est à ce jour le seul organisme de formation habilité à délivrer un diplôme universitaire de médiateur.

Dans ce cadre, Françoise Sartorio a rédigé un mémoire sur le recours de médiation opérationnel proposé par la Médiation des Marchés Publics.

Ce travail s’est inscrit dans une actualité normative particulièrement riche et prometteuse pour le droit administratif puisque le projet de loi (NOR : JUSX1515639L/Rose-1) portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle actuellement en discussion au Parlement, prévoit la révision du Code de Justice Administrative pour étendre le champ de la médiation en droit administratif.

Cette réforme est très importante puisque la médiation est aujourd’hui circonscrite aux différends transfrontaliers en droit administratif. Une fois le texte adopté, la médiation pourra être utilisée dans toutes les branches du droit administratif.

Dans ce cadre, Françoise SARTORIO a rédigé les observations faites par l’AME (Association des Médiateurs européens) en réponse à la consultation lancée par la DAJ (Direction des affaires juridiques de BERCY) sur le projet de décret d’application de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Le droit collaboratif, autre MARD réservée aux avocats

Françoise SARTORIO s’est également formée au droit collaboratif qui est une autre forme de MARD réservée aux avocats. Elle a suivi à l’automne 2015 la formation dispensée par l’Association française des praticiens du droit collaboratif (AFPDC) dont elle est membre et a constitué un groupe de travail entre praticiens du droit collaboratif.

Des vendanges de la médiation toujours aussi fructueuses

Françoise SARTORIO a participé les 2 et 3 Octobre 2015 aux secondes vendanges de la médiation.

Cet évènement a été l’occasion d’un brainstorming décapant et d’échanges toujours aussi fructueux et amicaux entre praticiens professionnels de la médiation, sur le thème « Médiation et violence, Médiation ou violence ».

Des interventions de formation et d’enseignement qui font parler de nous

L’animation d’une formation qualifiante à la demande de l’Ifomène, attributaire d’un appel d’offres lancé par l'Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) en direction des médiateurs de la médiation Interentreprises et de la médiation des marchés publics

Françoise SARTORIO a été sollicitée par l’IFOMENE pour faire partie de l’équipe de professionnels de la médiation chargée de dispenser une formation qualifiante (en vue de l’obtention du DU de médiateur) aux médiateurs de la Médiation Interentreprises et de la Médiation des marchés publics.

Elle a coanimé en décembre 2015 le module consacré à la médiation de la commande publique.

Des matinales thématiques toujours aussi vivantes entre professionnels du secteur public et du secteur privé

Ces rencontres autour d’un petit déjeuner « matinal » permettent à des professionnels du secteur privé et du secteur public de se rencontrer en petit comité autour d’un thème en relation avec l’urbanisme et l’environnement. Après un exposé de Maîtres RIVOIRE et MOREL, les participants échangent de manière constructive et nouent des contacts très utiles.

Barbara RIVOIRE a co-animé avec Benoît MOREL, Notaire, une matinale le 7 mai 2015, sur le thème : « Sites et sols pollués ».

Elle a co-animé avec Benoît MOREL, Notaire, une matinale le 11 juin 2015, sur le thème : « Le permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale » et le 1er octobre 2015 sur "L'Actualité du Droit de Préemption" ».

Des formations intra adaptées aux besoins de nos clients

Barbara RIVOIRE a animé, les 17 et 18 juin, une formation auprès des services de l’EPF Ile-de-France sur le thème : « Négociation amiable : préemption et expropriation ».

Des activités d’enseignement en droit privé

Jean Christophe LUBAC a repris son activité de professeur au sein de l’ICH en dispensant le cours d'initiation au droit privé. Il poursuivra son partenariat avec Business Immo en 2016 en qualité de formateur.

Le Pro Bono c’est parti !

Depuis septembre 2015, Françoise SARTORIO contribue activement aux activités de l’association La Cravate Solidaire.

Elle reçoit périodiquement en entretiens individuels des personnes en recherche d’emploi pour les aider à préparer des entretiens d’embauche et les conseiller dans leurs démarches.

Elle conseille l’association sur les aspects juridiques de son extension à d’autres régions que l’Ile de France.

Elle a engagé une démarche auprès du Fonds de dotation Barreau de Paris Solidarité pour déposer une demande de subvention en faveur de l’association.

En Janvier 2016, elle intègrera le conseil d’administration de l’association.

Des exigences de formation des avocats de la SCP

En lien avec son développement en matière de droit civil des affaires, Jean Christophe LUBAC a suivi plusieurs formations notamment en matière de propriété intellectuelle, d'évolutions du bail commercial, de procédure participative et de financement participatif.

Des contributions intellectuelles toujours aussi fructueuses

Barbara RIVOIRE a rédigé divers articles :

« Le dispositif de substitution dans le cadre d’une ICPE pour un « tiers intéressé » » Le courrier des maires n° 295 Novembre 2015

« Le nouveau code de l’expropriation », Le courrier des Maires, juin-juillet 2015, n° 291-292, p. 46 et s.

« Le décret relatif à l’aménagement commercial : une simplification pas si évidente », Complément Urbanisme aménagement du Moniteur, juin 2015, n°23

« Droit de préemption : la demande de documents complémentaires », Le courrier des Maires, avril 2015, n° 289, p. 40 et s.

« La Procédure intégrée pour le logement (PIL) », Le courrier des Maires, mars 2015, n° 288, p. 38 et s.

D’autres articles ont également été rédigés

« De l’équité des procès des actes pris après avis du Conseil d'Etat », AJDA, 16 novembre 2015, n° 38, p 2129 et s., par Eric SAGALOVITSCH

« 50 questions - La loi de transition énergétique », Le courrier des Maires, cahier n° 89, novembre 2015, n° 295, par Eric SAGALOVITSCH, Jean-Christophe LUBAC, Mathilde du BESSET et Mathilde ARMAIGNAC

« L'extension des pouvoirs du juge des référés précontractuels au contrôle de la compétence de la personne publique candidate à l'attribution d'un contrat de la commande publique », Lexbase Hebdo édition publique n˚390 du 15 octobre 2015, par Léonor GAILLARD

« Doit-on tout dire sur les critères de sélection des candidatures ? », Techni.Cités, août-septembre 2015, n° 285, p. 67, par Mathilde du BESSET