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De janvier à juin 2019

 

 

Bonnes vacances et bon été à tous

Le Cabinet est ouvert tout l'été

 

 

 

 Nos interventions au cours des derniers mois

 

 Des contributions intellectuelles toujours aussi fructueuses

« Urbanisme - Effectuer des visites domiciliaires pour contrôler l’exécution de travaux est contraire au respect de la vie privée », Le courrier des Maires, juin-juillet 2019, n° 335-336, p. 34, par Barbara RIVOIRE

« La modification du cahier des charges du lotissement à l’aune de la décision du Conseil constitutionnel du 19 octobre 2018 (QPC) », Complément Urbanisme-Aménagement, juin 2019, n°39, p.16 à 19, par Barbara RIVOIRE

« Des critères techniques communs ne suffisent pas à faire de deux constructions séparées un ensemble immobilier unique », Le courrier des Maires, mars 2019, n° 332, par Barbara RIVOIRE

« 50 questions – La loi "ELAN" », Le courrier des Maires, Cahier détachable, janvier 2019, n° 330, co-écrit par Jean-Christophe LUBAC, François BAS et Clément BOUDOYEN

« Quand l’autorité de la chose jugée s’impose sur la remise en cause d’un champ d’éoliennes pour atteinte paysagère », Le courrier des Maires, janvier 2019, n° 330, par Barbara RIVOIRE

« Les modes de règlement amiable au service des marchés publics », Contrats Publics, janvier 2019, n° 194, p. 18 à 23, par Françoise SARTORIO

 

 

Des interventions de formation et d’enseignement sur des sujets d’actualité 

Jonathan AZOGUI a animé une Webconférence organisée par Idéal Connaissances le 7 juin 2019, sur le thème « Les conditions d’acquisition d’un bien par la voie du droit de préemption urbain »

Barbara RIVOIRE a animé, le 21 mai 2019, une formation pour le groupe ESPI (Ecole supérieure des professions immobilières) sur le thème « Introduction à la promotion immobilière »

Jean-Christophe LUBAC a animé, le 22 mars 2019, une formation organisée par BUSINESS IMMO sur le thème « Division du sol, de l’espace et du bâti au service des opérations ».

 

Des interventions de formation et d’enseignement en matière de médiation

Françoise SARTORIO a animé les 9 et 10 mai 2019, une formation sur la médiation en matière administrative dans le cadre du DU de médiation créé par l’Université de Bourgogne. Elle a conçu et animé cette formation au profit d’avocats au Barreau de Dijon.

 

 

Notre actualité interne

Mégane SCHVARTZ a prêté serment le 25 janvier 2019.

Laura SANTANGELO est arrivée au cabinet le 6 févier 2019. Elle a rejoint l’équipe de Barbara RIVOIRE.

Emmanuel CAMUS a intégré le cabinet le 17 juin dernier. Il vient renforcer l’équipe d’Eric SAGALOVITSCH.

 

 

Nos évènements sportifs

Bravo à nos 5 coureurs qui ont participé, le 16 juin dernier, à la Juris'Run 2019 dans la bonne humeur !

JR 2019 BIS

 

 

 

 

 

Clément BOUDOYEN, Raphaëlle CHOCRON, François BAS, Bertrand JULIÉ et Barbara RIVOIRE