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De juillet à décembre 2018

 

 

 

 

 

 

  • Nos interventions au cours des derniers mois

 

Des contributions intellectuelles toujours aussi fructueuses

« 50 questions sur la loi Elan » par Jean-Christophe LUBAC, François BAS, et Clément BOUDOYEN, en cours de publication dans la revue Le Courrier des Maires

« Quelle autorité cette chose jugée ! – Commentaires sur CE, 12 octobre 2018, n° 412104, mentionné dans les tables du recueil Lebon » par Barbara RIVOIRE, en cours de publication au Courrier des Maires

« L’examen du critère "prix" d’un marché public peut être conditionné à l’obtention d’une note technique minimale », Le Courrier des Maires, décembre 2018, n° 329, p. 34, par Raphaëlle CHOCRON

« A vaincre sans arrêté de péril légal, on triomphe sans remboursement du coût de la démolition », Le Courrier des Maires, novembre 2018, n° 328, p. 40, par Barbara RIVOIRE

« ‘50 questions - Le permis de construire », Le courrier des Maires, Cahier détachable, septembre 2018, n° 326, par Barbara RIVOIRE, Jonathan AZOGUI et Karin APRAHAMIAN

« Comment dénouer les négociations foncières », Le Courrier des Maires, juin-juillet 2018, n° 324-325, p. 36 et 37, par Jean-Christophe LUBAC, en collaboration avec Caroline LUBAC, juriste à l’EPF Occitanie

 

Des interventions de formation et d’enseignement sur des sujets d’actualité

Blaise EGLIE-RICHTERS est intervenu lors d’un colloque organisé par la Fédération Nationale des Collectivités de Compostage (FNCC) les 15 et 16 novembre 2018 à Bayonne sur le thème "Quelle mutation pour le tri-compostage ?"

Barbara RIVOIRE a animé une Webconférence organisée par le Réseau Idéal Connaissances le 13 novembre 2018 sur le thème suivant  "Quelle actualité pour les autorisations de construire ?"

Jean-Christophe LUBAC a animé le 5 octobre 2018, une formation organisée par BUSINESS IMMO sur le thème "Division du sol, de l'espace et du bâti au service des opérations"

Morgane FLAUD a animé une formation organisée par l’EFE "Réglementation générale des concessions", les 24 et 25 septembre 2018

Jean-Christophe LUBAC enseigne désormais également au Master Droit de l'immobilier de l'ICH sur le thème "des autorisations d’urbanisme et économiques"

 

  • La médiation s’organise

Par une décision en date du 3 juillet 2018, la Cour d’Appel de Rennes a admis la candidature de Françoise SARTORIO pour figurer sur sa liste de médiateurs. Elle prêtera serment devant la Cour d’Appel le 17 décembre 2018.

Françoise SARTORIO fait partie du Centre de médiation de Rennes et a été nommée responsable de la commission droit administratif.

Par une décision en date du 6 novembre 2018, la Cour d’Appel de Paris a admis la candidature de Françoise SARTORIO pour figurer sur sa liste de médiateurs à compter du 1er janvier 2019.

Françoise SARTORIO s’est également portée candidate pour figurer sur la liste des médiateurs auprès de la Cour d’Appel de Versailles (liste non encore publiée).

Ces listes de médiateurs sont établies en application de l’article 8 de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle et le décret n°2017-1457 du 9 octobre 2017. Elles sont diffusées et affichées dans tous les TGI du ressort des Cours d’Appel.

Dans le cadre des obligations de formation qui s’imposent aux médiateurs, Françoise SARTORIO a suivi la formation de 7 jours dispensée par le CMAP (centre de médiation et d’arbitrage de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris) sur la médiation interentreprises.

 

  • Notre actualité interne

Bertrand JULIÉ est arrivé au cabinet le 24 septembre 2018. Diplômé de science Po Paris et de l’Université de Paris 2, il a exercé pendant 14 ans dans des cabinets d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. 

Il a rejoint l’équipe de Blaise EGLIE-RICHTERS qu’il vient renforcer avec sa culture du contentieux. 

 

  • Nos évènements sportifs

Bravo à Barbara RIVOIRE qui a participé :

  • au semi-marathon de LILLE le 1er/09/2018
  • au marathon d’OSLO le 15/09/2018.