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Depuis 38 ans, votre confiance renouvelée est le moteur de notre action

Spécialiste reconnu de la sphère publique depuis plus de 38 ans, notre cabinet est une référence incontestable et incontournable en droit public, pour les acteurs privés et publics.

Six associés, tous titulaires du certificat de spécialisation en droit public, et leurs 12 collaborateurs constituent une équipe forte et soudée autour de valeurs communes.

« SARTORIO » est une référence qui offre une garantie :

  • de compétences
  • de savoir-faire
  • d'éthique et de qualité

Nous sommes reconnus pour :

  • l'écoute attentive de nos clients
  • notre conseil opérationnel pragmatique et adapté
  • notre expérience aguerrie de la négociation et de la médiation
  • notre pratique contentieuse de haut niveau

La SCP SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH & Associés est l’un des rares cabinets d’avocats en France à bénéficier d’une certification qualité ISO 9001, marquant ainsi sa démarche d’excellence.

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La SCP SARTORIO & Associés s’est engagée avec enthousiasme et détermination dans la promotion des modes alternatifs de règlement amiable des litiges (MARL) - en particulier la médiation et le droit collaboratif - dans l’intérêt de ses clients publics et privés.

Promouvoir les MARL, c’est faire économiser du temps et de l’argent à nos clients et c’est aussi leur permettre de préserver la relation (d’affaire) avec leurs cocontractants.

Françoise SARTORIO intervient en qualité de Médiateur ; elle est également formée au droit collaboratif.

Elle est titulaire du diplôme universitaire de Médiateur (DU 1 et 2) délivré par l’IFOMENE (Institut de Formation à la Négociation et la Médiation).

Elle est officiellement référencée comme Médiateur par le CNMA (Centre National de Médiation des Avocats).

Elle est inscrite sur la liste des Médiateurs auprès de la Cour d’Appel de Paris et de la Cour d’Appel de Rennes. Elle s’est portée candidate pour figurer sur la liste des médiateurs auprès de la Cour d’Appel de Versailles (liste non encore publiée)

 

La médiation : un processus de résolution des différends, vivant et tourné vers l’avenir

La médiation est un processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers de confiance (neutre, impartial et indépendant), choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige.

La médiation permet d’instaurer ou de rétablir un dialogue de confiance sans lequel les relations (contractuelles, partenariales, de travail etc...) sont souvent compromises et la réalisation d’un projet commun impossible.

Ainsi, des entreprises entre elles ou un acheteur public et une entreprise, qui ont réglé à l’amiable leur différend, pourront continuer à travailler ensemble alors que le conflit qui a trouvé son issue dans un jugement, compromet souvent l’avenir de leurs relations.

Les parties choisissent la solution la mieux adaptée à leurs besoins et peuvent faire preuve, dans les modalités de résolution de leur différend, d’une créativité que n’auront pas nécessairement les juges (qui tranchent le litige en interprétant et appliquant la loi) ou les avocats (qui les conseillent et négocient dans l’intérêt de leurs clients).

La médiation est un processus souple, vivant et rapide :

  • Les parties sont libres d’entrer en médiation et d’en sortir à tout moment,
  • Leurs échanges sont confidentiels,
  • Le médiateur n’est pas le conseil des parties ni l’arbitre de leur différend ; par des techniques d’écoute active et de reformulation, il permet aux parties de renouer le dialogue et de construire ensemble les termes de leur accord,
  • Les parties peuvent se faire accompagner par leur avocat qui doit respecter les règles du processus.

Le Médiateur est désigné soit par un juge, soit par les parties en conflit dans un cadre alors purement conventionnel.

La médiation n’est pas réservée à la profession d’avocat. Mais il est certain que le Médiateur avocat, sécurise le processus notamment lorsque la médiation porte sur un domaine (la commande publique ou l’urbanisme par exemple) dans lequel des compétences juridiques et une connaissance de la matière par le médiateur, constituent des atouts précieux pour aider les parties à trouver une issue amiable sécurisée à leur différend.

Au sein de la SCP SARTORIO & Associés :

Tous les avocats du cabinet accompagnent leurs clients qui ont accepté de s’engager dans un processus de médiation.

Lorsque l’accord final prend la forme juridique d’une transaction, tous les avocats de la SCP SARTORIO & Associés ont la compétence et l’expérience requises pour rédiger le protocole transactionnel et garantir la sécurité juridique requise à l’accord de médiation.

Françoise SARTORIO intervient en qualité de MEDIATEUR principalement en droit social, droit civil, droit commercial et droit public.

  • La médiation en droit social - un outil efficace de prévention et de gestion des risques psychosociaux dans l’entreprise

La médiation fait partie des mesures permettant à l’employeur de remplir son obligation de sécurité en matière de santé (physique et psychique) des travailleurs.

La gestion des tensions relationnelles dans le travail et des conflits interpersonnels est un véritable défi pour les entreprises qui sont légalement responsables du bien être des salariés au travail.

Le médiateur est un interlocuteur précieux ; il encourage le dialogue dans l’entreprise et est capable de travailler en synergie avec l’ensemble des acteurs concernés par la question des RPS au sein de l’entreprise.

La loi (MACRON) 2015-990 du 6 Aout 2015 a étendu la médiation conventionnelle à tous les différends qui s’élèvent à l’occasion d’un contrat de travail (elle était jusque-là circonscrite aux cas de harcèlement moral, aux conflits collectifs de travail et aux conflits transfrontaliers).

La diffusion dans l’entreprise d’une culture de la médiation repose sur des actions de sensibilisation et d’information. Il faut veiller à intégrer l’ensemble des acteurs de l’entreprise dans la réflexion sur les actions de prévention des RPS dont la médiation fait partie et les faire intervenir de manière transversale quand une situation de crise survient.

Françoise SARTORIO propose ainsi aux entreprises de :

  • rédiger un livret très pratique portant sur la médiation, qui est diffusé dans l’entreprise
  • décrire dans le Document Unique d’Evaluation les actions qui ont été lancées en matière de médiation au sein de l’entreprise
  • rédiger ou contribuer à la rédaction d’une charte du mieux vivre ensemble
  • contribuer à la réflexion engagée pour analyser en amont une situation de souffrance ou de tensions et orienter le salarié concerné vers la réponse la plus adéquate.
  • intervenir ponctuellement dans un espace de dialogue ou participer au processus d’alerte mis en place au sein de l’entreprise lorsque certaines situations bien identifiées se produisent
  • contribuer à la formation des médiateurs internes et intervenir ponctuellement à la demande de l’entreprise pour faire des médiations.

La plupart de ces interventions et actions peuvent parfaitement être intégrées dans le plan de formation des entreprises.

  • La médiation en droit civil et en droit commercial – un processus vivant qui s’applique à de nombreuses situations et permet de préserver les relations sociales et d’affaires

En droit civil, la médiation est utilisée pour permettre le règlement amiable de conflits qui affectent de nombreux pans de vie : famille, copropriété, immobilier, contrats, voisinage, etc… Elle crée un espace de dialogue sécurisé et bienveillant pour permettre à des personnes en conflit de trouver par elles-mêmes les solutions pour régler leur différend et aussi pouvoir continuer à se côtoyer dans l’avenir, (parents, voisins, propriétaire/locataire, etc…). Il n’y a pas de gagnant ni de perdant mais une solution coconstruite que les personnes en médiation ont conçue ensemble et vont s’approprier.

En droit commercial, la médiation permet de préserver la relation d’affaires avec un partenaire, un fournisseur, un prestataire….. Elle est de plus en plus souvent utilisée pour régler des difficultés relatives à l’interprétation ou l’exécution d’un contrat (délai de réalisation non respecté, non-paiement de travaux, fourniture non conforme, etc….) L’espace de dialogue et de communication ouvert par la médiation permet de comprendre les difficultés (nature et source) à l’origine du conflit et ainsi de construire les bases pour de nouvelles et meilleures relations commerciales.

  • La médiation en droit administratif - un mode de règlement amiable particulièrement bien adapté à certains contentieux

Avant la loi récente n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, la médiation était circonscrite en matière administrative aux différends transfrontaliers (non régaliens) relevant de la compétence du juge administratif.

La loi J21 rend la médiation possible dans toutes les branches du droit administratif. Désormais les magistrats peuvent, avec l’accord des parties, ordonner des médiations dans tous les domaines du droit administratif.

Certains contentieux administratifs se prêtent particulièrement bien à la médiation :

  • les dommages de travaux publics
  • la responsabilité hospitalière
  • la fonction publique
  • le contentieux social, le logement
  • les décisions individuelles d'urbanisme (permis de construire notamment),
  • les contrats publics (marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariat)

Une médiation préalable obligatoire et gratuite est prévue par la loi à titre expérimental pendant 4 ans pour certains contentieux (en matière de fonction publique et de litiges à caractère social).

La nouvelle loi offre des perspectives intéressantes aux collectivités publiques pour le règlement amiable de leurs litiges. A elles de se saisir de cette formidable opportunité en engageant les réflexions indispensables à sa mise en œuvre pour utiliser pleinement et efficacement la médiation.

 

Le droit collaboratif

Françoise SARTORIO a suivi la formation au droit collaboratif dispensée par l’AFPDC (association française des praticiens du droit collaboratif).

Le Droit collaboratif est l’un des modes alternatifs de règlement des différends qui est réservé aux avocats.

Dans un cadre purement contractuel, les parties et leurs avocats formés au droit collaboratif, décident de travailler en équipe en respectant la confidentialité des échanges afin de parvenir à un accord.

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Bienvenue sur notre Espace Client.

Cet espace vous permet de consulter les différentes pièces de votre dossier, ou de nous faire parvenir tout document important.

Merci de prendre contact avec nous au 01.44.42.02.70 ou via notre formulaire pour toute information.

La lettre du cabinet

La lettre du Cabinet est le reflet de notre cabinet, de sa vie quotidienne, de ses préoccupations et de ses moments festifs……
Au delà de nos compétences juridiques, nous sommes une équipe de femmes et d’hommes pleinement investis dans notre métier d’avocat publiciste, auprès de nos clients publics et privés, et dans la vie de notre cabinet.

Flashs Info Juridique

L’actualité juridique (normative et jurisprudentielle) est au cœur de notre métier d’avocat. C’est une exigence constante et une garantie de fiabilité que nous devons à nos clients. C’est pourquoi nous mettons en ligne sous forme de flashs les informations juridiques qui nous paraissent les plus importantes et en lien avec les besoins de nos clients. Ces flashs info sont ensuite regroupés chaque semaine dans une newsletter que nous envoyons à tous ceux qui ont pris soin de s’y abonner.

Nos interventions, colloques et formations

Tous les avocats du Cabinet participent régulièrement à des colloques et des formations. Cette rubrique permet à nos clients de suivre notre actualité, de s’informer sur nos domaines d’intervention et de s’abonner en ligne aux colloques et formations qui les intéressent.

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Ci-dessous les pages qui pourraient vous intéresser :

Le pro bono recouvre les pratiques de bénévolat de compétences, de mécénat de compétences et bénévolat d’entreprise.
Il désigne l'engagement de volontaires professionnels qui donnent du sens à leur métier en s'impliquant dans des initiatives d'intérêt général à titre gracieux.
En France, ce terme est principalement utilisé par les avocats.

Fidèle aux principes essentiels de la profession d’Avocat et à son serment qui prévoit que « l’avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité », la SCP Sartorio @ Associés a choisi de s’engager :

En faveur de l'insertion sociale et professionnelle

En adhérant à « LA CRAVATE SOLIDAIRE » (http://www.lacravatesolidaire.org)

Association La Cravate SolidaireCette association créée en janvier 2012 par trois étudiants en école de commerce, favorise l’accès à l’emploi des étudiants et des personnes en insertion ou réinsertion professionnelle qui n’ont pas forcément les moyens d’acheter une tenue vestimentaire adaptée pour se rendre à un entretien professionnel ou à l’occasion de leur prise d’activité professionnelle.

La Cravate Solidaire collecte en entreprises et auprès de particuliers des tenues professionnelles (costumes, tailleurs, chaussures, vestes, chemises, pantalons, cravates et accessoires) pour hommes et femmes et les distribue à ses bénéficiaires.

En complément de cette aide matérielle, les conseillers en image et recruteurs bénévoles de l’association, interviennent auprès de ses bénéficiaires pour leur fournir des conseils verbaux et non-verbaux à utiliser en entretien d’embauche.

La SCP SARTORIO s’est engagée auprès de cette association pour lui fournir des conseils juridiques et contribuer matériellement à ses actions. Elle anime des entretiens RH (ressources humaines) auprès des demandeurs d’emploi qui sont les bénéficiaires de l’association.

Françoise SARTORIO a été membre du Conseil d'Administration de cette association et de sa commission Essaimage en charge d’accompagner la création d’antennes en région.

En faveur des valeurs de la République

La Réserve citoyenneEn soutenant La réserve citoyenne de l’Education Nationale qui « vise à permettre à l’école de trouver parmi les forces vives de la société civile, des personnes qui s’engagent aux côtés des enseignants et des équipes éducatives pour la transmission des valeurs de la république. Elle constitue une forme d’engagement bénévole individuel et répond aux demandes nombreuses de citoyens désireux d’apporter leur concours à la transmission des valeurs de la république. » (http://www.education.gouv.fr)

A ce titre, Françoise SARTORIO a été sélectionnée pour rejoindre la réserve citoyenne et intervenir dans les écoles sur deux thèmes : le respect de la loi et l’esprit de médiation.