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Newsletter numero 8
Chers lecteurs, Voici le flash info de la semaine du 5 au 9 décembre 2012. Bonne lecture !
	Fonction publique : Les congés maladie réduisent le nombre de jour ARTT La circulaire DGAFP du 18 janvier 2012 explicite les modalités de mise en œuvre de l'article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011. Lire la suite
	Contrats : Les conventions de participation conclues dans le cadre des PUP ne nécessitent pas de mise en concurrence préalable Par une réponse ministérielle publiée au JO le 27 décembre dernier, le Ministre du Logement est venu "préciser les conditions requises pour que les collectivités puissent établir un PUP, ainsi que les modalités de mise en concurrence et de publicité exigées" (Rép. Min. n° 118850, JOAN Q 27 septembre 2011, p. 10233). Lire la suite

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Newsletter numero 8 
Chers lecteurs,  Voici le flash info de la semaine du 5 au 9 décembre 2012.  Bonne lecture ! 
Fonction publique : Les congés maladie réduisent le nombre de jour ARTT La circulaire DGAFP du 18 janvier 2012 explicite les modalités de mise en œuvre de l'article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011. Lire la suite ( index.php?option=com_content&view=article&id=122:cabinet-avocats-droit-public-fonction-publique--les-conges-maladie-reduisent-le-nombre-de-jour-artt&catid=9:flash-info-juridique&Itemid=87 ) 
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