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Fonction publique : La connaissance de l'atteinte à la présomption d'innocence par un agent public relève de la compétence de la juridiction administrative
Lors de l'émission « Le Grand Jury », diffusée le 17 octobre 2010, M. Hortefeux, Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, a, à propos des résultats d'une enquête menée par la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) et de la réponse qu'il entendait réserver à la demande du Procureur de la République de Paris de déclassifier des éléments ayant permis à cette administration d'identifier, selon elle, l'une des sources d'information du journal « Le Monde » sur le déroulement d'une affaire judiciaire en cours, supposée être un membre d'un cabinet ministériel, déclaré.
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