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Spécialiste en Droit Public

Avocat Associé

  • Immobilier - Construction - Baux
  • Urbanisme - Aménagement Opérationnel - Actions Foncières
  • Environnement - Installation Classées - Energie
  • Contrats et Marchés Publics
  • Droit privé
  • Droit Budgétaire - Droit Financier
  • Fonction Publique - Droit du Travail

Spécialiste en droit public, Docteur en droit, Professeur à l’ICH et formateur au sein de BUSINESS IMMO et de l’IHEDREA, Jean-Christophe LUBAC exerce au cabinet depuis 2006.

Connu pour sa réactivité, sa disponibilité et sa détermination dans les dossiers, il intervient auprès des entreprises, des particuliers et des collectivités territoriales dans les domaines de l’Urbanisme, de l’Environnement, des Contrats publics, de l’Intercommunalité, de la Coopération décentralisée, de la Fonction publique et de la Responsabilité des personnes morales de droit public.

Il intervient aussi auprès des entreprises, des particuliers et des collectivités territoriales en droit privé dans le domaine de l’Immobilier, de la Construction, des Contrats de droit privé, du Droit des biens, de la Responsabilité civile des personnes de droit privé et a enfin acquis une pratique en matière de baux commerciaux en assistant les personnes privées et publiques dans les procédures de rédaction, renouvellement, résiliation de baux ou de rehaussement de loyers.

Il a également acquis une expérience spécifique en suivant l’ensemble des dossiers d’emprunt structuré au sein du cabinet. Cela l’a amené à accompagner ses clients dans la résolution amiable des litiges en les assistant dans le cadre de médiation judiciaire, conventionnelle ou de procédure participative.

  • « Le droit de préemption commerciale, un exercice délicat pour le maire », Le Courrier des Maires, octobre 2017, n° 316, p. 38 et 39
  • Division du sol, de l’espace et du bâti au service des opérations, formation Business Immo, 6 octobre 2017
  • « Après les fondations, les finitions de la refonte de la protection du patrimoine », Le Courrier des Maires, juin-juillet 2017, n° 313-314, p. 38-39
  • « L’utilisation privative du domaine public », Le Courrier des Maires, juin-juillet 2017, n° 313-314, p. 44
  • Division du sol, de l’espace et du bâti au service des opérations immobilières, formation Business Immo, 21 avril 2017
  • Interview sur le PLU intercommunal en Ile-de-France, Radio-Immo.fr, 2 mars 2017
  • Nouvelle organisation administrative en Ile-de-France en matière d’urbanisme et de foncier,  formation Club des Développeurs Immobiliers et Fonciers, 2 mars 2017
  • « Les collectivités, nouvelles cibles potentielles de l'action de groupe », Le Courrier des Maires, Février 2017, n° 309, p. 40 à 42
  • « L’affaire du couteau, tranchée par la Cour de cassation », Le Courrier des Maires, Février 2017, n° 309, p. 47
  • « Les majorations aux règles de densité », Le Courrier des Maires, Novembre 2016, n°306, p.42
  • « Les dérogations aux règles de densité », Le Courrier des Maires, Novembre 2016, n°306, p.44
  • Fiscalité de l'urbanisme et financement des équipements publics, formation Business Immo, 8 novembre 2016
  • « La refonte de la protection du patrimoine », Le Courrier des Maires, Octobre 2016, n° 305, p. 40 et 41
  • Fiscalité de l'urbanisme et financement des équipements publics, formation Business Immo, 14 avril 2016
  • Division du sol, de l'espace et du bâti au service des opérations immobilières, formation Business Immo, 11 mars 2016
  • « La refonte du règlement du plan local d’urbanisme », La Gazette des Communes, 8 février 2016, n° 5, p. 56 et 57
  • « La loi Macron signe la fin de l’action en démolition », La Gazette des Communes, 25 janvier 2016, n° 3, p. 64 et 65
  • « 50 questions - La loi de transition énergétique », Le courrier des Maires, cahier n° 89, novembre 2015, n° 295, co-écrit avec Eric SAGALOVITSCH, Mathilde du BESSET et Mathilde ARMAIGNAC
  • Fiscalité de l'urbanisme et financement des équipements publics, formation Business Immo, 4 novembre 2015
  • Division du sol, de l'espace et du bâti au service des opérations, formation Business Immo, 16 octobre 2015
  • Division du sol, de l'espace et du bâti au service des opérations immobilières, formation Business Immo, 27 mars 2015
  • Loi ALUR - Retours sur les dispositions, 28 janvier 2015, Idéal Connaissances, Webconférence co-animée avec Barbara RIVOIRE
  • « Le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale », Le Courrier des Maires, janvier 2015, n°286, p. 38 et s.
  • L'assouplissement des outils d'aménagement », Le Courrier des Maires, n°282, Sept. 2014, p. 37 et s., coécrit avec Caroline LUBAC (EPF Languedoc-Roussillon)
  • « Loi ALUR du 24 mars 2014 - Focus sur le projet urbain partenarial et la convention de mandat », Magazine "Promotion Immobilière", juin 2014, n° 29, p. 26
  • Ordonnances en faveur de la construction de logements : Quelles conséquences en droit de l'urbanisme ?, 26 juin 2014, Idéal Connaissances, Webconférence
  • « Loi "ALUR" - La modernisation du droit de préemption », La Gazette des Communes, n° 23/2225, 9 juin 2014, p. 52 et s., co-écrit avec Caroline LUBAC (EPF Languedoc-Roussillon)
  • « Copropriétés dégradées : les nouveaux pouvoirs des maires et présidents des EPCI », Le Courrier des Maires, mai 2014, n° 279, p. 46 et s., co-écrit avec Caroline LUBAC (EPF Languedoc-Roussillon)
  • Les nouveaux outils d'aménagement mis en œuvre par la loi ALUR, Idéal Connaissances, 16 avril 2014, Webconférence
  • L’évaluation environnementale et l’étude d’impact, Idéal Connaissances, 8 janvier 2014, Webconférence
  • « Emprunts structurés : Guide de fonctionnement du fonds de soutien », La Gazette des Communes, Club Finances, Analyses, 26 mars 2014, coécrit avec Bruno GUILLIER (élève avocat)
  • « Etat des lieux sur les emprunts toxiques (au 31/01/14) », La Gazette des Communes, Club Finances, Analyses, 4 février 2014
  • L’évaluation environnementale et l’étude d’impact, Idéal Connaissances, 8 janvier 2014, Webconférence
  • Cycle emprunts toxiques : actualités 2013, Idéal Connaissances, 15 octobre 2013, Webconférence co-animée avec Philippe ROGIER (Président de Public Finance)
  • Comment appliquer la loi sur expulsions des Gens du Voyage ? Développement du cadre réglementaire et réflexion sur son application, Idéal Connaissances, 25 septembre 2013, Webconférence
  • Stratégies à mettre en œuvre pour les collectivités en prise avec un excès d’encours toxiques intervention. organisée par le Club finances de la Gazette des communes le 1er octobre 2013 Les emprunts toxiques
  • Comment concilier assignation et négociation ?, association Acteurs Publics contre les Emprunts Toxiques, le 29 mai 2013 à Saint-Etienne, co-animée avec Philippe ROGIER (Président de Public Finance)
  • Les emprunts toxiques : Comprendre les paramètres de marché avant de renégocier, Idéal Connaissances, 13 décembre 2012, Webconférence co-animée avec Philippe ROGIER (Président de Public Finance)
  • Transfert du pouvoir de police du maire en matière d’assainissement collectif zoom-expert lors des 1ères Rencontres nationales de l'Assainissement collectif des 17 et 18 octobre 2012 à Mulhouse
  • Emprunts structurés - Actualités juridiques et financières 2012, Idéal Connaissances, 4 octobre 2012, Webconférence co-animée avec Philippe ROGIER (Président de Public Finance)
  • Transfert du pouvoir de police en matière de déchets, AMORCE, 24 janvier 2012
  • Transfert du pouvoir de police du maire en matière d’assainissement du président de l’EPCI, 8e Assises Nationales de l’Assainissement Non-Collectif, Idéal Connaissances, le 26 octobre 2011
  • « Grenelle 2 : Décryptage du volet Energie-Climat », Le Courrier des Maires, septembre 2011, n° 249
  • L'impact du grenelle sur les PLU, Idéal Connaissances, 22 septembre 2011, Webconférence
  • Le transfert des pouvoirs de police du Maire au Président de l’EPCI, Idéal Connaissances, 8 juillet 2011, Webconférence
  • Le développement maîtrisé de l’énergie éolienne », la gazette des Communes, n° 21, 23 mai 2011, p. 50
  • « Les modalités de mise en œuvre d’un groupement européen de coopération territoriale », JCP Administration et collectivités territoriales, n° 18, 28 avril 2010 p. 3
  • De l’enquête Bouchardeau à l’enquête publique environnementale » 1ère partie, Techni Cités, n° 207, 8 avril, p. 47 et 2ème partie, Techni Cités n° 208, 23 avril 2011, p. 45
  • Le renforcement de l’étude d’impact », Techni Cités, n° 211, p. 46, 2011
  • Emprunts structurés : Le fonds de soutien et la transaction, quelle stratégie ? - Sartorio.fr – 2012
  • Emprunts structurés : Non-conformité de la loi de validation faisant obstacle au moyen tiré du défaut de mention du TEG et conformité du fonds de soutien ! – Flash info - Sartorio.fr – 2012
  • Emprunts structurés : Le manquement à l’obligation d’information et de conseil, une lueur d’espoir - Flash info - Sartorio.fr - 2012
  • Emprunts structurés : Encadrement des conditions d’emprunt des collectivités territoriales – Flash info - Sartorio.fr – 2012
  • Emprunts structurés : Création d’un fonds de soutien en contrepartie de la validation du défaut de TEG. Qui perd, gagne ! – Flash info - Sartorio.fr – 2012
  • Vade-mecum Emprunts Structurés : Assigner / Consigner / Négocier – Flash info - Sartorio.fr – 2012
  • Le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Idéal Connaissances, 26 avril 2012, Webconférence
  • « Les points clés de la procédure d'expropriation », La Gazette des Communes, n° 27, 2 juillet 2012, p. 48
  • « Le droit de préemption des espaces naturels sensibles », La Gazette des Communes, n° 23, 4 juin 2012, p. 54
  • « Droit de préemption urbain et commercial », La Gazette des Communes, n° 19, 7 mai 2012, p. 50
  • L’acquisition foncière et le droit de préemption, Idéal Connaissances, 30 mars 2012, Webconférence
  • La contestation des emprunts toxiques », Le Courrier des Maires, décembre 2011, n° 252
  • «De la régularité des emprunts toxiques ?, Idéal Connaissances, 24 novembre 2011, Webconférence
  • L’exercice du droit de reprise sur un bâtiment à la suite de la rupture d’une convention de concession », Les Annales de la Voirie, n° 127, juillet-Août 2011, p. 16
  • Plan climat-énergie territoriale : Les collectivités face au réchauffement », La Gazette des Communes, n° 16, 18 avril 2011, p. 52
  • Fondement juridique des actions de coopération internationale », JurisClasseur droit administratif, juillet 2008, p. 23 et s.
  • L’accès sur une route départementale traversant une commune », CE, SCI le Ternay, 14 septembre 2007, n°299308, Les Annales de la Voirie, n°122, décembre 2007, p. 204
  • « Elaboration du cadre juridique de la coopération sanitaire transfrontalière : La loi du 3 octobre 2007 autorisant l’approbation entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière », JCP Administration et collectivités territoriales, 22 octobre 2007, n° 43, p. 5
  • « La notion de coopération interterritoriale introduite par le protocole n° 2 à la convention-cadre de Madrid », JCP Administration et collectivités territoriales, 14 mai 2007, n° 20, p. 34
  • « La refonte des principes de l’action internationale des collectivités territoriales », JCP Administration et collectivités territoriales, 5 mars 2007, n° 10-11, p. 26
  • « Un nouvel outil communautaire de coopération : le groupement européen de coopération territoriale », JCP Administration et Collectivités Territoriales, 27 novembre 2006, n° 48
  • « La coopération décentralisée change-t-elle de sens ? », colloque, Cités Unies France et le Centre de Recherches Internationales de la Sorbonne, 22 et 23 novembre 2006
  • UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES DE TOULOUSE - UT 1
  • DOCTEUR EN DROIT
  • MASTER ADMINISTRATION LOCALE

 

 

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