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Spécialiste en Droit Public

Avocat Associé

  • Contrats et Marchés Publics
  • Urbanisme - Aménagement Opérationnel
  • Droit Public Général

Diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (Sciences Po, service public,1986), Eric SAGALOVITSCH a prêté serment le 28 février 1990.

Après avoir collaboré au sein de la SCP Lyon-Caen & Thiriez, il crée le 1er janvier 2000 avec F. Sartorio et C. Lonqueue la SCP Sartorio-Lonqueue-Sagalovitsch, en qualité d'associé fondateur.

Spécialiste en droit public, il intervient dans tous les domaines du droit administratif.

Il exerce également, depuis 2005, une activité d’enseignement sur les contrats publics à l'I.C.H (Institut d'Etudes Economiques et Juridiques Appliquées à la Construction et à l'Habitation) et rédige régulièrement des articles dans différentes revues juridiques.

  • « Vers une inconstitutionnalité des décrets pris sur avis conforme du Conseil d'État ? » (AJDA, Tribune, 17 avril 2017, n° 14, p. 769)
  • « De la porte étroite devant le Conseil d’Etat » (La Semaine Juridique, Edition Générale, 3 avril 2017, n° 14, p. 646 à 649)
  • « Les avocats, nouveaux conseillers des pouvoirs publics » (Gazette du Palais, 21 mars 2017, n° 12, p. 27 à 29)
  • « Bilan et perspective d’évolution de la qualité du procès administratif : le point de vue d’un avocat » (Revue de l’ENA : RFAP, 2016, n°159 paru le 13 janvier 2017, p. 715 à 726)
  • « Reconquérir la biodiversité des territoires, leurs milieux naturels et leurs paysages » (Le Courrier des Maires, Novembre 2016, n°306, p.38 et s.)
  • « Est-il possible d’interdire Linky ? » (Le Courrier des Maires, Octobre 2016, n° 305, p. 43)
  • « Le Parlement, nouveau conseiller du Gouvernement pour l'édiction des décrets d'application des lois » (La Semaine Juridique Edition Générale n° 23, 6 Juin 2016, 664, p. 1143)
  • « Le Code des relations entre le public et l’administration » (Le Courrier des Maires, avril 2016, n° 300, p. 34 et s.)
  • « La nouvelle organisation des réseaux de chaleur » (Le Courrier des Maires, Mars 2016, n° 299, p. 40 et s.)
  • « Le nouveau PLU » (Le Courrier des Maires, Février 2016, n° 298, p. 42 et s.)
  • « De l’équité des procès des actes pris après avis du Conseil d'Etat » (AJDA, 16 novembre 2015,° 38, p 2129 et s.)
  • « 50 questions - La loi de transition énergétique » (Le courrier des Maires, cahier n° 89, novembre 2015, n° 295)
  • « La répartition des compétences en matière de transport collectif » (Contrats publics, mai 2015, n° 154, p. 16 à 20)
  • « Dotation de compensation et Tascom : combien d'EPCI impactés ? » (Le Courrier des Maires, décembre 2014, n°285, p. 33)
  • Quelle évolution du régime jurisprudentiel des déplacements de réseaux ? » (AJDA, décembre 2014, n°40, p. 2287 et s.)
  • « Droit souple et principe de loyauté » (AJDA, n° 20, 9 juin 2014, p. 1121)
  • « Pour une juridictionnalisation du contrôle parlementaire des lois inappliquées » (Revue française de droit constitutionnel, n° 98, avril 2014, p. 369 à 388)
  • « 50 questions - Les obligations de reprise du personnel dans les contrats conclus par les collectivités territoriales » (Le courrier des Maires, Cahier n° 65, mai 2013, n° 268)
  • « 50 questions - Les principales jurisprudences des collectivités en 2012 » (Le courrier des Maires, Cahier n° 61, janvier 2013, n° 264
  • « L'accès aux contrats de partenariat » (AJDA, n° 43, 17 décembre 2012, p. 2367)
  • « Mention du nom de l’avocat à la cour devant le Conseil d'État : vers une évolution ? » (La Gazette du Palais, Dimanche 21 au mardi 23 octobre 2012, n° 295 à 297, p. 9)
  • « Le procès du décret (REP) à des années-lumière du procès de la loi (QPC) » (La Gazette du Palais, Dimanche 23 au mardi 25 octobre 2011, p. 14)
  • « Des effets de la QPC sur les arrêts de règlement » (AJDA, n° 13, 11 avril 2011, Tribune, p. 705)
  • « 50 questions : Les collectivités territoriales et la loi Grenelle 2 » (Le Courrier des Maires, cahier n° 37, septembre 2010, n° 238)
  • « Le contrat de coopération entre collectivités territoriales échappe-t-il aux obligations de mise en concurrence ? » (Le Courrier des Maires, n°227, septembre 2009, p. XXIV)
  • « 50 questions : Les contrats de partenariat des collectivités territoriales » (Le Courrier des Maires, cahier n° 26, juin-juillet 2009, n° 225-226)
  • « Juger en connaissance d'un avis secret ne vaut » (AJDA, 16 mars 2009, Tribune, p. 449)
  • « La gestion et la valorisation du domaine public » (Le Courriers des Maires, n° 213, mai 2008)
  • « Pour la reconnaissance d’un intérêt à agir du Parlement devant le Conseil d’Etat » (AJDA, 25 février 2008, Tribune, p. 321)
  • « 50 questions : Le Maire et la gestion de l’eau » (Le Courrier des Maires, cahier n° 30, décembre 2009, n° 230)
  • « Les avis de publicité encore en débat : L’intervention du législateur est souhaitable » (Le Moniteur des Travaux Publics, n° 5393, 6 avril 2007)
  • « 50 questions : Le nouveau régime des autorisations d’urbanisme » (Le Courrier des Maires, cahier n° 4, avril 2007, n° 201)
  • « Sur le sens des conclusions du Commissaire du Gouvernement et le droit de « plaider utile » » (AJDA, 12 février 2007, Tribune, p. 273)
  • « Les difficultés de la mise en chantier du tramway de Strasbourg » (Les Annales de la Voirie, n°105, avril 2006)
  • « Comment définir l’extension de l’emprise d’une gare ferroviaire ? » (Les Annales de la Voirie, n°112, décembre 2006)
  • « Les communes et Natura 2000 » (Le Courrier des Maires, n°195, octobre 2006)
  • « Accident de la circulation, responsabilité et indemnisation » (Les Annales de la Voirie, n°109, septembre 2006)
  • « L’intervention des collectivités locales dans la gestion des parcs naturels » (Le Courrier des Maires, septembre 2006)
  • « La modification ou transformation significative d’une infrastructure de transport existante et la lutte contre le bruit » (Les Annales de la Voirie, n°99, septembre 2005)
  • « Les modes de création des syndicats mixtes » (La Gazette des communes, n°1788, mai 2005)
  • « L’annulation des travaux de construction du prolongement du tramway de Strasbourg » (Les Annales de la Voirie, n°93, janvier/février 2005)
  • « Les conditions de la légalité d’une déclaration d’utilité publique d’un projet de transport collectif en site propre » (Les Annales de la Voirie, n°88, juillet/août 2004)
  • « L’indemnisation du dommage causé au domaine routier » (Les Annales de la Voirie, n°83, janvier- février 2004)
  • « La prise en charge des déplacements de réseaux liés à une opération de Tramway» (Les Annales de la Voirie, n°82, décembre 2003)
  • « Les différents régimes de responsabilité en cas d’insuffisance de signalisation routière » (Les Annales de la Voirie, n°76, mai 2003)
  • « Les obligations de reprise du personnel dans le droit des marchés publics et des délégations de service public » (BJCP, n°28, mai 2003)
  • « Les avis d’appel à concurrence : les risques contentieux de la procédure » (La Gazette des Communes, novembre 2001)
  • « Le comptable public et l’exécution financière des marchés publics locaux » (BJCP, n°14, janvier 2001)
  • « Marchés, délégations et changement de cocontractant » (La Gazette des Communes, avril 2001, commentaire de l’avis du Conseil d'Etat du 8 juin 2000)
  • « Le retrait du permis de construire : où, quand, comment ? » (La Gazette des Communes, n° 1572, novembre 2000)
  • « Les agents préfectoraux peuvent intenter des recours gracieux par délégation du Préfet » (La Gazette des Communes, n°1532, janvier 2000)
  • Diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (Sciences Po, service public, 1986)
  • DEA de droit public (mention bien, PARIS I, 1987)
  • Maitrise de droit privé (Paris I, 1988)
  • Licence de sciences économiques (PARIS I, 1985)

Les associés