Publications et Interventions
2013
« 50 questions - Les obligations de reprise du personnel dans les contrats conclus par les collectivités territoriales » (Eric SAGALOVITSCH, Le courrier des Maires, Cahier n° 65, mai 2013, n° 268)
« Sur l'efficience du recours Tropic face aux référés précontractuels et contractuels » (Aurélia MINESCAUT, Contrats Publics, mai 2013, n° 132)
« La CJUE précise sa jurisprudence sur les contrats entre personnes publiques - Questions à Aurélia MINESCAUT » (exbase Hebdo édition publique, n˚273, 17 janvier 2013)
2011
« Concessions de travaux publics des collectivités territoriales : la procédure de passation en pratique » (Blaise EGLIE-RICHTERS et Jonathan HENOCHSBERG, Contrats et Marchés Publics, n° 3, mars 2011)
2010
« L’art et la manière de contester l’attribution d’un marché » (Aurélia MINESCAUT, Le Moniteur des Travaux Publics, 8 octobre 2010, n° 5576, p. 94)
« Les conséquences méconnues des délégations au sein des collectivités locales sur la responsabilité pénale : délégations de pouvoir et délégations de signature » (La Semaine Juridique, Administrations et Collectivités Territoriales, n° 14, 6 avril 2010, p. 21-24 [co-rédigé par Blaise EGLIE-RICHTERS et Charles MOREL])
2009
« 50 questions : Les contrats de partenariat des collectivités territoriales » (Eric SAGALOVITSCH, Le Courrier des Maires, cahier n° 26, juin-juillet 2009, n° 225-226)
« Le service public et le contrat de partenariat » (Blaise EGLIE-RICHTERS, AJDA, n°13, 13 avril 2009)
« Contrats de partenariat - Des précisions sur les candidatures en groupement » (Françoise SARTORIO, Le Moniteur des Travaux Publics, n°5494, 13 mars 2009, p. 76)
2008
« La frontière entre les délégations de service public, les contrats de partenariat et les marchés publics a-t-elle bougé le 18 juillet 2007 ? » (Blaise EGLIE-RICHTERS, AJDA, n°42, 15 décembre 2008)
« Participation d’un candidat à la phase préparatoire du marché » (Blaise EGLIE-RICHTERS, Le Moniteur des Travaux Publics, n°5446, 18 avril 2008, p. 94-95)
2007
« Ouverture du marché de l'énergie : une concurrence imparfaite » (Le Moniteur des Travaux Publics, n°5404, 22 juin 2007, p. 96-97)
« Les avis de publicité encore en débat : L’intervention du législateur est souhaitable » (Le Moniteur des Travaux Publics, n° 5393, 6 avril 2007)
« Délégation de service public - Double incertitude levée par le Conseil d'Etat » (Le Moniteur des Travaux Publics, n°5386, 16 février 2007, p. 100)
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Exemples d’interventions
- Accompagnement opérationnel d’un établissement public de santé en vue de la passation d’un contrat de partenariat public-privé (centrale de production et fourniture énergétique)
- Accompagnement opérationnel d’une Communauté urbaine à la mise en oeuvre d’une délégation de service public portant sur un important centre de traitement et de valorisation de déchets
- Rédaction et négociations de conventions d’occupation du domaine public pour la gestion d’équipements de restauration de plusieurs musées nationaux
- Accompagnement opérationnel d’une communauté d’agglomération pour la mise en oeuvre d’une délégation de service public relative aux transports urbains de voyageurs
- Assistance de maîtres d’ouvrage publics dans le cadre de contentieux liés à l’exécution technique et financière de travaux publics
- Mise en oeuvre de la garantie décennale pour un établissement public scientifique de l’Etat
- Accompagnement d’une communauté de communes dans le cadre de contentieux liés à la construction d’un complexe aqua-récréatif – mise en cause de la responsabilité du maître d’oeuvre
- Accompagnement opérationnel d’une communauté de communes à la résiliation de plusieurs contrats d’affermage pour la gestion du service d’assainissement collectif en vue de sa reprise en régie directe à l’occasion d’une extension du périmètre communautaire
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Interventions 