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  • Expropriation et préemption
  • Fiscalité de l'urbanisme

Savoir Faire

De façon générale, notre cabinet est régulièrement saisi de demandes, tant en conseil qu’en contentieux, dans le cadre de la délivrance des autorisations de construire (Permis de construire C, Permis d’aménager A, Permis de démolir, DP, CU). Il réalise plus particulièrement, pour le compte de promoteurs ou de services instructeurs, des Audit de ces autorisations de construire en vue de leur sécurisation juridique.

Notre cabinet dispose également d’une compétence très spécifique de premier plan et reconnue comme telle, en matière d’éco-quartiers, sous la responsabilité de Barbara RIVOIRE.

Nos interventions en la matière concernent essentiellement le développement de stratégies spécifiques à la conduite de démarches de qualité environnementale dans la programmation des constructions et l’aménagement des quartiers (modalités d’intégration, de contrôle et de sanctions des prescriptions environnementales).

Notre cabinet a, en outre, historiquement développé un savoir-faire particulier dans le montage d’opérations d’aménagement complexes (OIN, PIM, ZAC, PCVD, Lotissement, VEFA, etc.) et la mise en œuvre de leurs outils de financement (PUP, PEPE, Participations en ZAC, TA, etc.). L’expérience aguerrie du cabinet en droit de préemption et d’expropriation est un atout majeur dans le cadre de l’acquisition des biens nécessaires à la réalisation de ce type d’opérations.

De même, notre cabinet intervient dans la mise en œuvre d’opérations d'aménagement commercial, en lien ou non avec une autorisation de construire, ainsi que dans le secteur de la réglementation de la publicité extérieure, des enseignes et des préenseignes.

L’ensemble de ces compétences ne saurait se passer de celles acquises parallèlement en droit de l’urbanisme règlementaire. Nous conseillons à cet égard les collectivités locales dans l’élaboration et l’évolution de leurs documents d’urbanisme (PLU, SCoT, etc.), et les opérateurs privés qui souhaitent obtenir la modification du zonage de parcelles en vue de la réalisation de projets immobiliers.

Exemples d'Interventions

  • Assistance juridique de l’EPFIF dans le cadre de ses acquisitions foncières à l’amiable, par voie de préemption ou par voie d’expropriation.
  • Assistance juridique de l’EPA Alzette-Belval dans le cadre de l’aménagement et du développement économique d’un périmètre d’environ 5 000 hectares, classé en OIN et réparti sur deux départements, réalisés en partenariat avec le Luxembourg, en tenant compte du label EcoCité.
  • Assistance juridique de l’EPA EuroMéditerranée dans le cadre de la plus grande opération de rénovation urbaine d'Europe du Sud, visant à l’aménagement et au développement économique, social et culturel, d’un périmètre d’environ 480 hectares classé en OIN, dans le respect de l’environnement.
  • Audit d’un PC portant sur le réaménagement d’un équipement culturel en vue de la réalisation par un promoteur, dans une partie de l’immeuble, de locaux à destination de commerce, de bureaux et de logements et, dans l’autre partie, de travaux à destination d’un CINESPIC, sous la maîtrise d’ouvrage de la collectivité.
  • Accompagnement opérationnel de plusieurs collectivités d’importance dans la révision de leur POS et leur transformation en PLU, dont l’une avec des problématiques de Loi « Littoral ».
  • Accompagnement de riverains regroupés en association, dans le cadre de recours intentés contre les permis de construire d’un ensemble immobilier.
  • Accompagnement d’un bailleur social dans la défense contentieuse de ses permis de construire.

Publications et Interventions

  • Barbara RIVOIRE : « Vers un droit au logement pour tous ? », Le Courrier des Maires, Avril 2017, n° 311, p. 40 à 42
  • Jean-Christophe LUBAC : « Division du sol, de l’espace et du bâti au service des opérations immobilières », animation formation Business Immo, 21/04/17
  • Barbara RIVOIRE : « De la planification au permis de construire : comment assurer la qualité dans le processus de décision ? », animation Webconférence du Réseau Idéal Connaissances du 08/03/17
  • Jean-Christophe LUBAC : « Le PLU intercommunal en Ile-de-France », Interview sur Radio-Immo.fr, le 02/03/17
  • Jean-Christophe LUBAC :  « Nouvelle organisation administrative en Ile-de-France en matière d’urbanisme et de foncier », intervention au Club des Développeurs Immobiliers et Fonciers du 02/03/17
  • Barbara RIVOIRE : « Un permis de construire provisoire peut être retiré en dehors des conditions restrictives du Code de l’urbanisme », Le Courrier des Maires, Décembre 2016, n°307, p.37
  • Jean-Christophe LUBAC : « Les majorations aux règles de densité », Le Courrier des Maires, Novembre 2016, n°306, p.42
  • Jean-Christophe LUBAC : « Les dérogations aux règles de densité », Le Courrier des Maires, Novembre 2016, n°306, p.44
  • Jean-Christophe LUBAC : « Fiscalité de l'urbanisme et financement des équipements publics », animation formation BUSINESS IMMO du 08/11/16
  • Jean-Christophe LUBAC : « La refonte de la protection du patrimoine », Le Courrier des Maires, Octobre 2016, n° 305, p. 40 et 41
  • Barbara RIVOIRE : « L'intérêt à agir dans le contentieux du permis de construire au vu de l'article L. 600-1-2 du Code de l'urbanisme », Complément Territorial (CGCT), Hors-série, Septembre 2016, p.35 et s.
  • Barbara RIVOIRE : « Prix du bien préempté : le point de départ du délai de renonciation », Le Courrier des Maires, Septembre 2016, n°304, p.27
  • Barbara RIVOIRE : « Dernières précisions sur la notion de mesure préparatoire en urbanisme et aménagement », Complément Territorial (CGCT), Hors-série, Juin 2016, p. 44 et s.
  • Barbara RIVOIRE et Jonathan AZOGUI : « Maîtriser le foncier », Editions du Moniteur, collection Pratique du droit
  • Barbara RIVOIRE : « L’indemnisation d’un refus illégal de permis de construire », Le Courrier des Maires, Juin-Juillet 2016, n°302-303, p.31
  • Barbara RIVOIRE : « Les nouvelles destinations phares en droit de l’urbanisme », Droit de l’aménagement, complément urbanisme-aménagement, n°27, juin 2016, p. 16 à 21
  • Barbara RIVOIRE : Co-animation d'une Webconférence organisée par le Réseau Idéal Connaissances le 15 juin 2016 sur le thème suivant : « Le rôle de la densification en droit de l’urbanisme : règles et enjeux »
  • Barbara RIVOIRE : Animation d’une Webconférence organisée par le Réseau Idéal Connaissances le 8 juin prochain à 14h30 sur le thème : « Identifier et prévenir des risques contentieux liés à une procédure d'Aménagement Foncier »
  • Jean-Christophe LUBAC : Animation, le 14 avril 2016, d’une formation organisée par BUSINESS IMMO sur le thème « Fiscalité de l'urbanisme et financement des équipements publics »
  • Barbara RIVOIRE et Jonathan AZOGUI : « 50 questions : L’expropriation pour cause d’utilité publique », Le Courrier des Maires, Avril 2016, n° 300
  • Barbara RIVOIRE : « Les Décrets du 28 décembre 2015, simple refonte de la partie règlementaire du code de l’urbanisme ou traduction d’un changement de culture ? », Complément Territorial (CGCT), Hors-série, Mars 2016, p. 43 et s.
  • Jean-Christophe LUBAC : Animation, le 11 mars 2016, d’une formation organisée par BUSINESS IMMO sur le thème « Division du sol, de l’espace et du bâti au service des opérations immobilières »
  • Barbara RIVOIRE : Animation d’une Webconférence organisée par Le Réseau Idéal Connaissances le 9 mars 2016 sur le thème « Publicités et enseignes en droit de l’urbanisme »
  • Eric SAGALOVITSCH : « Le nouveau PLU », Le Courrier des Maires, Février 2016, n° 298, p. 42 et s.
  • Jean-Christophe LUBAC : « La refonte du règlement du plan local d’urbanisme », La Gazette des Communes, 8 février 2016, n° 5, p. 56 et 57
  • Jean-Christophe LUBAC : « La loi Macron signe la fin de l’action en démolition », La Gazette des Communes, 25 janvier 2016, n° 3, p. 64 et 65
  • Barbara RIVOIRE : « L'urbanisme, le volet moins connu de la loi MACRON », Code Général des collectivités territoriales, complément territorial, hors-série décembre 2015, p. 32 à 36
  • Jean-Christophe LUBAC : Co-animation, le 4 novembre 2015, d'une formation organisée par Business Immo sur le thème « Fiscalité de l'urbanisme et financement des équipements publics »
  • Jean-Christophe LUBAC : Animation, le 16 octobre 2015, d'une formation organisée par Business Immo sur le thème « Division du sol, de l'espace et du bâti au service des opérations »
  • Barbara RIVOIRE : Co-animation avec Benoît MOREL, Notaire, d'une matinale interprofessionnelle le 1er octobre 2015 consacrée aux « Regards croisés de Maîtres MOREL et RIVOIRE sur "L'Actualité du Droit de Préemption" »
  • Barbara RIVOIRE : « Le nouveau code de l’expropriation », Le courrier des Maires, juin-juillet 2015, n° 291-292, p. 46 et s.
  • Barbara RIVOIRE : Animation d'une Webconférence organisée par le Réseau Idéal Connaissances sur le thème de « La sécurité juridique de la procédure et de l’élaboration des PLU », le 25 juin 2015
  • Barbara RIVOIRE : « Le décret relatif à l’aménagement commercial : une simplification pas si évidente », Droit de l’aménagement, complément urbanisme-aménagement, n°23, juin 2015, p. 31 à 36
  • Barbara RIVOIRE : « Droit de préemption : la demande de documents complémentaires », Le courrier des Maires, avril 2015, n° 289, p. 40 et s.
  • Jean-Christophe LUBAC : Animation, le 27 mars 2015, d’une formation organisée par BUSINESS IMMO sur le thème « Division du sol, de l'espace et du bâti au service des opérations immobilières »
  • Barbara RIVOIRE : Animation, le 10 mars 2015, d’une Webconférence organisée par le réseau idéal Connaissances sur le thème « Procédure unique et Urbanisme commercial »
  • Blaise EGLIE-RICHTERS, Aurélia MINESCAUT, Barbara RIVOIRE, Mathilde DU BESSET et Morgane FLAUD : 50 questions sur les Concessions d’aménagement », Le courrier des Maires, Cahier n° 81, janvier 2015, n° 286
  • Barbara RIVOIRE et Jean-Christophe LUBAC : Animation, le 28 janvier 2015, d’une Webconférence organisée par le Réseau Idéal Connaissances sur le thème « Loi ALUR - Retours sur les dispositions »
  • Jean-Christophe LUBAC : « Le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale », Le Courrier des Maires, janvier 2015, n°286, p. 38 et s.
  • Jonathan AZOGUI : Animation d’une formation en décembre 2014 pour une communauté urbaine sur le thème « La loi "ALUR" du 24 mars 2014 et les textes récents en droit de l’urbanisme et de l’aménagement : quels impacts sur les collectivités ? »
  • Barbara RIVOIRE : Animation, le 28 octobre 2014, d’une session de formation organisée par le Groupe Moniteur sur le thème : « SCOT : élaboration et contenu »
  • Jean-Christophe LUBAC : « L'assouplissement des outils d'aménagement », Le courrier des Maires, septembre 2014, n° 282, p. 37 et s., en collaboration avec Caroline LUBAC
  • Barbara RIVOIRE : « 50 questions – La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) », Le courrier des Maires, Cahier n° 76, juin-juillet 2014, n° 280-281, en collaboration avec Marc TADDEI, Martin MATTIUSSI-POUX et Jonathan AZOGUI
  • Barbara RIVOIRE : « La rénovation du plan local d'urbanisme », Le Courrier des Mares, mai 2014, n° 279, p. 33 et s.
  • Jean-Christophe LUBAC : « Loi "ALUR" - La modernisation du droit de préemption », La Gazette des Communes, 9 juin 2014, n° 23/2225, p. 52 et s., en collaboration avec Caroline LUBAC
  • Jean-Christophe LUBAC : « Loi ALUR du 24 mars 2014 - Focus sur le projet urbain partenarial et la convention de mandat », Magazine "Promotion Immobilière", juin 2014, n° 29, p. 26
  • Barbara RIVOIRE : Animation, le 28 janvier 2014, d’une Webconférence organisée par le Réseau Idéal Connaissances sur le thème « Droit de préemption et Intercommunalité : champ d’application et régime juridique »
  • Barbara RIVOIRE : Animation, le 27 janvier 2014, d’une cession de formation organisée par EGIS Conseil consacrée à l’analyse comparative des différentes opérations d’aménagement