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Savoir Faire

La SCP SARTORIO s’est engagée avec enthousiasme et détermination dans la promotion des modes alternatifs de règlement amiable des litiges (MARL) dans l’intérêt de ses clients publics et privés.

Ces techniques de règlement amiable ne s’improvisent pas ; elles nécessitent une formation rigoureuse et conséquente et un véritable savoir faire.

Lorsque le cadre est respecté, les résultats sont spectaculaires au point que certains clients s’exclament : « c’est magique ! »

Promouvoir les MARL, c’est faire économiser du temps et de l’argent à nos clients et c’est aussi leur permettre de préserver la relation (d’affaire) avec leurs cocontractants.

Ainsi, des entreprises entre elles ou un acheteur public et une entreprise, qui ont réglé à l’amiable leur différend, pourront continuer à travailler ensemble alors que le conflit qui a trouvé son issue dans un jugement, compromet souvent l’avenir de leur relation d’affaire.

La médiation est un processus souple, vivant et rapide qui repose sur les principes suivants :

- Les échanges sont confidentiels,

- Les parties sont libres d’entrer en médiation et d’en sortir à tout moment

- Le médiateur n’est pas le conseil des parties ni l’arbitre de leur différend ; par des techniques d’écoute active et de reformulation, il permet aux parties de renouer le dialogue et de construire ensemble les termes de leur accord

- Les parties peuvent se faire accompagner de leur avocat qui doit respecter les règles du processus

Le Médiateur est désigné soit par un juge, soit par les parties en conflit dans un cadre alors purement conventionnel.

Françoise SARTORIO intervient en qualité de Médiateur.

Elle a suivi la formation universitaire de Médiateur dispensée par l’IFOMENE.

Elle est officiellement référencée comme Médiateur par le CNMA (Centre National de Médiation des Avocats).

La médiation n’est pas réservée à la profession d’avocat. Mais il est certain que le Médiateur avocat, sécurise le processus notamment lorsque la médiation porte sur un domaine (la commande publique ou l’urbanisme par exemple) dans lequel des compétences juridiques et une connaissance de la matière par le médiateur, constituent des atouts précieux pour aider les parties à trouver une issue amiable à leur différend.

Tous les avocats du cabinet accompagnent leurs clients qui ont accepté de s’engager dans un processus de médiation.

Lorsque l’accord final prend la forme juridique d’une transaction, les avocats de la SCP SARTORIO & Associés ont la compétence et l’expérience requises pour rédiger le protocole transactionnel et garantir la sécurité juridique requise à l’accord de médiation.

Françoise SARTORIO a suivi la formation au droit collaboratif dispensée par l’AFPDC (association française des praticiens du droit collaboratif).

Le Droit collaboratif est l’un des modes alternatifs de règlement des différends qui est réservé aux avocats.

Dans un cadre purement contractuel, les parties et leurs avocats formés au droit collaboratif, décident de travailler en équipe en respectant la confidentialité des échanges afin de parvenir à un accord.

La Médiation au service des entreprises pour la prévention et la gestion des risques psychosociaux

La loi (MACRON) 2015-990 du 6 Aout 2015 étend la médiation conventionnelle à tous les différends qui s’élèvent à l’occasion d’un contrat de travail (elle était jusque-là circonscrite aux cas de harcèlement moral, aux conflits collectifs de travail et aux conflits transfrontaliers)

En droit social, la médiation est un outil à la fois de prévention et de gestion des risques psychosociaux. Elle fait partie des mesures permettant à l’employeur de remplir son obligation de sécurité en matière de santé (physique et psychique) des travailleurs.

Elle contribue à la résolution des conflits interpersonnels qui constituent un risque majeur pour la santé des travailleurs et pour les entreprises.

La Médiation en droit administratif

La loi de modernisation de la Justice du 21ème siècle étend la médiation devant les juridictions administratives à tous les champs du droit administratif (avant elle était circonscrite aux litiges transfrontaliers) et supprime la distinction entre conciliation et médiation devant les juridictions administratives.

Désormais les magistrats pourront avec l’accord des parties, ordonner des médiations dans tous les domaines du droit administratif.

Dans un arrêt récent du 17 mars 2017, (M. Perez, Ordre des Avocats de Paris, req. n° 403768, 403817), le Conseil d’Etat a jugé que tous les médiateurs peuvent intervenir en matière de marchés publics. Contrairement à ce que la rédaction de l'article 142 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pouvait laisser penser, les médiations en matière de marchés publics ne sont pas réservées au médiateur des entreprises.

Publications et interventions

  • Françoise SARTORIO a été interviewée sur la médiation comme mode de prévention et gestion des risques psychosociaux dans l'entreprise. L'interview est paru dans le mensuel n° 575 de janvier 2017 de la revue Personnel "Le management... mais autrement" p. 48-49
  • « La médiation devant le juge administratif s'ouvre aux collectivités territoriales », Le Courrier des Maires, Janvier 2017, n° 208, p. 42 et 43, par Françoise SARTORIO
  • Intervention de Françoise SARTORIO devant l’ANDRH (association nationale des directeurs de ressources humaines) pour exposer l’intérêt de la médiation comme mode de prévention et de gestion des risques psychosociaux dans l’entreprise
  • Co-animation, le 4 février 2016, d’une formation à la médiation en droit social pour les médecins du travail d’un centre de santé au travail
  • Rédaction d’un livret sur la médiation pour informer à la fois les travailleurs et l’encadrement en entreprise des caractéristiques de la médiation et de son intérêt pour la prévention et la résolution des conflits interpersonnels
  • Aide à la rédaction des stipulations du Document Unique d’Evaluation (article R 4121-1 du Code du travail) pour présenter les actions que l’employeur a mises en œuvre en matière de médiation
  • Plusieurs médiations en entreprise portant sur des conflits interpersonnels
  • Assistance d’une ville dans le cadre d’une médiation judiciaire afin de négocier la sortie d’un contrat de SWAP (Transaction conclue au terme de 6 mois de négociation)
  • Assistance d’une association de propriétaires dans une médiation conventionnelle afin de faire valoir leurs droits sur les parties communes d’un lotissement (Transaction conclue au terme d’un an de négociation)
  • Assistance d’une ville dans la négociation d’une indemnité d’éviction due au preneur d’un bail commercial (Transaction conclue au terme d’un an de négociation)
  • Assistance d’un promoteur dans la négociation portant sur le paiement de travaux complémentaires d’une opération d’aménagement (Transaction conclue au terme d’un an et demi de négociation)
  • Assistance d’une entreprise de travaux publics dans une négociation d’une modification du PLU afin de maintenir son activité économique (Accord officieux au terme d’un an et demi de négociation)
  • Assistance d’une ville dans une négociation portant sur le paiement de travaux de réfection à la suite d’un sinistre rentrant dans le champ de la garantie décennale (Transaction conclue au terme d’un an et demi de négociation)
  • Assistance d’un fonctionnaire dans la négociation de sa sortie de ses fonctions de DGS (Accord officieux au terme de trois mois de négociation)