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  • Responsabilité de l’architecte et de la maîtrise d’œuvre
  • Responsabilité des constructeurs
  • Assurance construction
  • Bail à construction / Bail à réhabilitation / Bail emphytéotique
  • Dommages de travaux publics
  • Fiscalité de la construction
  • Marchés privés et publics de travaux
  • Mitoyenneté
  • Ventes d’immeubles à construire / VEFA
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  • Copropriété/ Copropriété dégradée
  • Baux commerciaux

Savoir Faire

La SCP SARTORIO & ASSOCIES a une très forte expérience en matière de contentieux portant sur la responsabilité des maîtrises d’œuvre et des constructeurs. Elle a suivi de très nombreuses expertises notamment judiciaires.

Grâce à son savoir-faire en droit public, elle maîtrise parfaitement les questions relatives aux dommages de travaux publics.

Elle rédige, négocie et suit régulièrement l’exécution de toutes les catégories de baux.

Elle a développé une compétence spécifique en matière de copropriété dégradée.

Exemples d'Interventions

  • Assistance d’une partie à la suite d’un sinistre de 3 millions d’euros au sein d’une usine d’incinération
  • Assistance d’une partie à la suite d’un dommage de travaux publics de 4 millions d’euros au sein d’un chantier
  • Assistance d’une partie à la suite d’un désordre à hauteur de 1 millions d’euros au sein d’un immeuble en construction
  • Assistance à la Rédaction du guide sur les copropriétés dégradées
  • Rédaction et (re) négociations de toutes les catégories de baux
  • Assistance d’un promoteur immobilier au montage d’un permis de construire valant division pour 300 logements et plusieurs bâtiments publics intégrés dans une opération de lotissement
  • Assistance d’un opérateur public dans un contentieux relatif à l’annulation de la vente d’un immeuble en raison de la présence d’amiante
  • Assistance d’un propriétaire dans la rédaction et la négociation d’un bail commercial pour un immeuble situé à Boulogne Billancourt

Signalons enfin qu’Éric SAGALOVITSCH et Jean-Christophe LUBAC enseignent à l’ICH.

Publications et Interventions

  • Barbara RIVOIRE : « Vers un droit au logement pour tous ? », Le Courrier des Maires, Avril 2017, n° 311, p. 40 à 42
  • Jean-Christophe LUBAC : « Les dérogations aux règles de densité », Le Courrier des Maires, Novembre 2016, n°306, p.44
  • Jean-Christophe LUBAC : « Les majorations aux règles de densité », Le Courrier des Maires, Novembre 2016, n°306, p.42
  • 50 questions sur la Loi ALUR (Courrier des Maires)
  • Copropriétés dégradées : les nouveaux pouvoirs du Maire et du Président d’EPCI (Courrier des Maires)
  • Les propriétaires de terrains : futurs responsables potentiels de la pollution des sols (BDEI)
  • Quelle évolution du régime jurisprudentiel du déplacement de réseaux ? (AJDA)