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  • Mise en œuvre du statut général des fonctionnaires dans les 3 fonctions publiques
  • Entrée et sortie du service
  • Instances paritaires et participatives
  • Droits et obligations
  • Traitement et avantages sociaux
  • Recrutement et gestion d'agents non-titulaires
  • Transferts de personnels entre les secteurs publics et privés
  • Médiation (gestion et prévention des risques psycho sociaux)

Savoir Faire

Forte d’une longue expérience acquise auprès d’employeurs publics de l’Etat, des collectivités territoriales et d’établissements publics de santé et d’établissements sociaux et médico-sociaux, la SCP SARTORIO intervient quotidiennement, tant en conseil qu’en contentieux, sur l’ensemble des questions des plus simples aux plus complexes intéressant les personnels de droit public et de droit privé employés par des personnes publiques ou en mobilité dans le secteur privé.

Dans le cadre de missions de conseil et d’accompagnement, notre Cabinet intervient en amont pour l’analyse juridique de situations de fait afin de déterminer les règles de droit applicables et accompagne ses clients dans leur mise en œuvre opérationnelle.

Notre Cabinet assure également l’assistance et la représentation de ses clients devant les juridictions administratives et judiciaires dans le cadre des contentieux dont il est saisi.

Les avocats du cabinet accompagnent leurs clients privés et publics au cours des médiations ordonnées par les juridictions judiciaires et administratives.

Françoise SARTORIO, médiateur diplômé de l’IFOMENE, réalise des médiations et intervient tout particulièrement à ce titre pour la résolution des conflits interpersonnels.

Exemples d'Interventions

  • Assistance dans le cadre d'un contrôle URSSAF
  • Assistance et représentation devant le Conseil de Prud’hommes dans le cadre de contentieux initiés par des agents en contrats aidés
  • Assistance à la mise en œuvre des procédures disciplinaires (assistance ou représentation devant le conseil de discipline et le conseil de discipline de recours)
  • Etude juridique relative à l’étendue des pouvoirs des ASVP,
  • Contentieux de la représentativité des organisations syndicales et des élections paritaires,
  • Gestion et suivi de dossiers pré-contentieux et contentieux relatifs à l’imputabilité au service d’accidents et maladies
  • Plusieurs médiations portant sur la résolution de conflits interpersonnels
  • Mise en œuvre des régimes indemnitaires
  • Mise en œuvre des règles statutaires relatives aux droits et obligations statutaires
  • Contentieux liés au recrutement, au licenciement et au non renouvellement d’agents non titulaires
  • Opérations de transferts de personnels au sein du secteur public et entre les secteurs publics et privés
  • Recours en Conseil d'Etat, pour le compte d’un syndicat de professeurs d’éducation physique, dirigé contre une circulaire ministérielle modifiant les règles d’affectation
  • Étude pour un établissement public national sur la situation de son personnel au regard des règles de cumul d’activités avec les secteurs publics et privés
  • Assistance au contentieux de licenciements individuels devant le Conseil de Prud’hommes

Publications et Interventions

  • Animation d’une Webconférence organisée par le Réseau Idéal Connaissances le 22 mars 2016 sur le thème suivant : « Code des relations entre le public et l’administration : nouveauté et application ? », Pierre KUKURYKA
  • Intervention lors des Rencontres Techniques organisées par Idéal Connaissances sur le thème « Les politiques d'actions sociales des collectivités : cadrage juridique » (juin 2013), Christophe LONQUEUE
  • Dans le cadre du Réseau Idéal Connaissances, Christophe LONQUEUE a animé le 24 mai 2012 une web conférence relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels suite à la publication de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012
  • Dans le cadre du Réseau Idéal Connaissances, Jean-Christophe LUBAC a animé le 26 avril 2012 une web conférence relative au décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le au décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
  • « Les collectivités territoriales face au risque contentieux - La défense des collectivités territoriales », (Christophe LONQUEUE, Actualité Juridiques Collectivités Territoriales, 2012, p.190).
  • « La responsabilité pénale des personnels de santé » (Christophe LONQUEUE, Gazette Santé-Social, février 2008, p. 42-43)
  • « Le droit aux congés annuels des agents publics » (Christophe LONQUEUE, Gazette Santé-Social, décembre 2007)
  • « Les conditions d’agrément des assistants maternels » (Christophe LONQUEUE, Gazette Santé-Social, octobre 2007, p. 48-49)
  • « Le refus de titularisation d’un agent stagiaire » (Christophe LONQUEUE, Gazette Santé-Social n°18, avril 2006)
  • « Municipalisation d’activités associatives : le sort des salariés » (Christophe LONQUEUE, Gazette Santé-Social n°15, janvier 2006)
  • « La notation des fonctionnaires » (Christophe LONQUEUE, Gazette Santé-Social n°16, décembre 2005)
  • « La protection des agents publics contre les attaques » (Christophe LONQUEUE, Gazette Santé-Social n°13, novembre 2005)