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  • Archéologie préventive

Savoir Faire

Notre cabinet est régulièrement saisi de demandes de sécurisation de procédures concernant les études d’impact, les évaluations environnementales, les enquêtes publiques et les procédures de débat public ou de concertation préalable.

Notre cabinet dispose également d’une compétence très spécifique de premier plan et reconnue comme telle, en droit des déchets, sous la responsabilité de Blaise Eglie-Richters.

Nos interventions en la matière concernent tant le droit des installations, que les sujets liés à la planification, à la TGAP ou encore à la sortie du statut de déchet. Nous intervenons tant pour des grands opérateurs privés (dont des éco-organismes), que pour des collectivités publiques.

La SCP SARTORIO intervient dans le cadre du développement des énergies renouvelables et de la maitrise énergétique. A ce titre, elle conseille les opérateurs dans le cadre des opérations de rénovation énergétique sur les copropriétés et ouvrages publics par la conclusion de marchés de conception-réalisation et de marché de performances énergétiques (CPE). Sa connaissance précise des réseaux de gaz et d’électricité, ainsi que des différentes sources de production énergétiques (biomasse, cogénération, géothermie) constitue une plus-value reconnue de son conseil.
Notre cabinet a en outre historiquement développé une compétence spécifique dans le domaine de l’énergie (réseaux de chaleur notamment), en lien ou non avec des centres de traitement des déchets.

Enfin, les compétences que nous avons développées en droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de la construction ne sauraient se passer d’une véritable expertise en droit des sites et sols pollués. Nous conseillons à cet égard des acquéreurs ou vendeurs de sites industriels, soit au moment de la conclusion de l’acte, soit dans le cadre de contentieux postérieurs à la vente. Il en va de même en matière d’archéologie préventive et de Loi sur l’eau. Nous assistons à cet égard des promoteurs et des opérateurs publics pour une intégration optimisée de ces contraintes dans leur planning opérationnel.

Exemples d'Interventions

  • Assistance du Ministère de l’écologie et de l’ADEME sur les modalités d’extension d’une filière REP (emballages)
  • Assistance juridique pendant plus de 4 ans d’une grande collectivité publique française à la sécurisation juridique de ce qui a été présenté par la presse comme « le contrat le plus important de la décennie dans le domaine du traitement des déchets ménagers en France ».
  • Assistance juridique depuis de nombreuses années d’EPF et d’EPA dans le cadre des problématiques environnementales, notamment liées aux sites et sols pollués, rencontrées dans la mise en œuvre de leurs projets.
  • Accompagnement opérationnel des collectivités locales pour la prise en compte, dans le cadre de l’élaboration de leurs documents d’urbanisme, des contraintes environnementales (Evaluation environnementale, Natura 2000, Loi « Littoral », etc.).
  • Assistance de plusieurs redevables dans le cadre de précontentieux ou contentieux contre l’administration des douanes, dans le cadre de redressements de TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes).
  • Assistance d'un grand établissement public de l’Etat depuis plus de trois ans à l’occasion de l’achat de sites industriels désaffectés.

Publications et Interventions

  • Barbara RIVOIRE, Karin APRAHAMIAN, François BAS et Jonathan ALORY : « 50 questions : La prévention des risques naturels et technologiques », Le Courrier des Maires, septembre 2017, n° 315
  • Mathilde du BESSET : « La nouvelle évaluation environnementale », Le Courrier des Maires, Avril 2017, n° 311, p. 44
  • Barbara RIVOIRE, Jonathan AZOGUI et Martin MATTIUSSI-POUX : « 50 questions : La gestion des sites et des sols pollués », Le Courrier des Maires, Mars 2017, n° 310
  • Mathilde du BESSET : « Lancement de l’Agence pour la biodiversité », Le Courrier des Maires, Février 2017, n° 309, p. 46
  • Eric SAGALOVITSCH : « Est-il possible d’interdire Linky ? », Le Courrier des Maires, Octobre 2016, n° 305, p. 43
  • Blaise EGLIE-RICHTERS : « TGAP et centres de traitement des déchets : une regrettable décision de la Cour de cassation », BDEI, mars 2016, n° 62, p. 14 et s.
  • Eric SAGALOVITSCH : « La nouvelle organisation des réseaux de chaleur », Le Courrier des Maires, Mars 2016, n° 299, p. 40 et s.
  • Barbara RIVOIRE : « Environnement : Le dispositif de substitution dans l’ICPE pour un "tiers intéressé" » (Le courrier des Maires, novembre 2015, n° 295, p. 54 et s.)
  • Eric SAGALOVITSCH, Jean-Christophe LUBAC, Mathilde du BESSET et Mathilde ARMAIGNAC : « 50 questions - La loi de transition énergétique » (Le courrier des Maires, cahier n° 89, novembre 2015, n° 295)
  • Barbara RIVOIRE : Animation, le 28 janvier 2015, d’une Webconférence organisée par le Réseau Idéal Connaissances sur le thème « Loi ALUR : Apports au régime des sites et sols pollués »
  • Barbara RIVOIRE : Intervention lors des 11èmes Assises Nationales de l’ANC organisées par le Réseau Idéal Connaissances, le mercredi 8 octobre 2014, dans le cadre du zoom intitulé « Loi ALUR : quelles conséquences sur l’ANC ? »
  • Blaise EGLIE-RICHTERS et Martin MATTIUSSI-POUX : « Les propriétaires de terrains, futurs responsables potentiels de la pollution des sols » (Bulletin du droit de l’environnement industriel (BDEI), juillet 2014, n° 52, p. 42 et s.)
  • Blaise EGLIE-RICHTERS : « Taxe ou redevance, le financement de la gestion des déchets ménagers et "assimilés" » (Le courrier des Maires, juin-juillet 2014, n° 280-281, p. 39)
  • Barbara RIVOIRE : Animation, le 7 avril 2014, d’une Webconférence organisée par le Réseau Idéal Connaissances sur le thème « Les AMVAP, quelle transition ? »
  • Barbara RIVOIRE : Animation, le 27 janvier 2014, d’une session de formation organisée par EGIS Conseil consacrée notamment à l’articulation des procédures environnementales dans les opérations d’aménagement
  • Blaise Eglie-Richters : « La force obligatoire des plans de gestion des déchets et le principe de compatibilité » (BDEI 1602, juillet 2013, n° 46, p. 13 et s.)
  • Barbara RIVOIRE : Animation à Strasbourg, en novembre 2012, , de 3 sessions d'une formation organisée par la Communauté urbaine de Strasbourg sur le thème « Études d'impact et enquêtes publiques dans le cadre de la loi Grenelle II»
  • Jean-Christophe LUBAC : « Grenelle 2 : Décryptage du volet Energie-Climat », Le Courrier des Maires, septembre 2011, n° 249
  • Jean-Christophe LUBAC : « De l’enquête Bouchardeau à l’enquête publique environnementale » 1ère partie, Techni Cités, n° 207, 8 avril 2011, p. 47 et 2ème partie, Techni Cités n° 208, 23 avril 2011, p. 45
  • Jean-Christophe LUBAC : « Plan climat-énergie territoriale : Les collectivités face au réchauffement », La Gazette des Communes, n° 16, 18 avril 2011, p. 52
  • Barbara RIVOIRE : Intervention le 5 avril 2011 à Lyon, lors de la conférence organisée par le Groupe Moniteur, « Grenelle 2 & urbanisme : Quels impacts sur vos pratiques »

Signalons enfin que Blaise Eglie-Richters est Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille dans le cadre du Master 2 de Droit International et Européen de l'environnement