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  • Droit des contrats
  • Droit de la responsabilité civile
  • Droit commercial et des procédures collectives
  • Droit de la consommation
  • Droit de la propriété intellectuelle
  • Droit des assurances
  • Droit des biens (gestion et propriété)
  • Droit du financement participatif et crowdfunding
  • Droit des associations

Savoir Faire

La SCP SARTORIO est reconnue pour son savoir-faire et son approche spécifique du droit des contrats en conseil, et au contentieux.

Son savoir-faire est lié à ses exigences en matière de sécurisation et d’anticipation dans l’intérêt de ses clients. Outre sa maîtrise parfaite du droit, elle sait anticiper les difficultés susceptibles de survenir dans l’exécution du contrat et pour cela se montrer inventive et constructive dans sa rédaction.

Sa valeur ajoutée repose sur une appréhension la plus fine possible des besoins de ses clients et des enjeux de leurs dossiers ainsi que sur une approche globale de toutes les problématiques transversales liées à la rédaction d’un contrat (assurances, fiscalité, relations avec les tiers (par ex sous-traitants)…).

Elle s’engage également auprès de ses clients en contresignant les actes qu’elle rédige, ce qui leur donne la force probante spécifique prévue aux nouvelles dispositions de l’article 1374 du code civil en « faisant foi de l’écriture et de la signature des parties ».

C’est pourquoi, la SCP SARTORIO & Associés est reconnue pour son expérience de la négociation et de la rédaction des contrats.

Elle a également développé une expérience aguerrie en matière d’assistance et de contentieux dans le cadre de la passation d’emprunts structurés et SWAP.

Elle peut aussi se prévaloir d’une compétence reconnue sur les questions de propriété intellectuelle en particulier pour la rédaction de contrats de licence de marque.

Elle a rédigé et négocié de nombreuses transactions. Elle intervient très régulièrement auprès des acteurs en droit de l’immobilier et de la construction pour les conseiller et les assister au contentieux (notamment en responsabilité des constructeurs).

De nombreuses associations la sollicitent également pour le montage de leur dossier de financement ; elle leur apporte régulièrement ses conseils en matière notamment de droit fiscal et de droit du travail applicable aux associations.

Au-delà de son savoir-faire en matière d’action judiciaire, elle a également une expérience unique en matière de règlement amiable des conflits par la voie notamment de la médiation.

L'équipe d'avocats dédiée au droit privé accompagne une clientèle diversifiée composée d'entreprises, de personnes privées, de collectivités publiques et d’établissements publics.

Exemples d'Interventions

  • Rédaction et négociation de très nombreux contrats (baux, promotion immobilière, contrat de licence de marque etc…)
  • Assistance d’une entreprise dans le cadre de la résolution d’une vente immobilière (vices cachés)
  • Assistance d’une entreprise en contestation d’une action en revendication de propriété
  • Assistance d’un promoteur à la maîtrise d’œuvre déléguée
  • Assistance en matière d’emprunts structurés
  • Assistance des bailleurs et des locataires à la passation de baux commerciaux
  • Assistance dans le cadre d’une procédure collective (déclaration de créances- relevé de forclusion)
  • Assistance dans le cadre d’une autorisation de travaux relevant de l’article L.111-8 du CCH
  • Consultation sur la propriété intellectuelle attachée aux supports pédagogiques et aux publications réalisées par des enseignants.
  • Consultation sur l’utilisation du nom de domaine par une société
  • Assistance dans le cadre de la fermeture d’un ERP
  • Assistance d’une action en revendication de propriété de colonnes montantes