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  • Droit du financement participatif et crowdfunding
  • Assistance en cas de contrôle de la Chambre régionale des comptes
  • Assistance et suivi des procédures devant la Cour de Discipline budgétaire
  • Assistance à la désensibilisation d’Emprunt structuré (négociation, médiation, procédure participative et procédure judiciaire)
  • Assistance à la sortie des contrats de SWAP (négociation, médiation, procédure participative et procédure judiciaire)

Savoir Faire

La SCP SARTORIO a acquis une expérience spécifique et un savoir-faire dans le traitement des dossiers de désensibilisation des emprunts structurés en assistant plusieurs dizaines de collectivités.

Cette expérience lui permet d’analyser les contrats et d’élaborer les stratégies de négociations et contentieuse permettant de désensibiliser les opérations d’emprunts structurés ou de SWAP.

La SCP SARTORIO a assisté également de nombreuses collectivités territoriales dans le cadre de contrôles exercés par les Chambres Régionales des Comptes ou de poursuite devant la Cour de Discipline Budgétaire et Financière

Exemples d'Interventions

  • La SCP SARTORIO a assisté 13 collectivités territoriales sur 18 lignes d’emprunt ou de SWAP depuis 2012 à la fois dans le cadre de négociations, de médiations et de procédures judiciaires
  • Défense de plusieurs ordonnateurs d’un port autonome poursuivis pour des marchés publics passés sans concurrence préalable
  • Assistance d’une Ville dans une médiation judiciaire afin de négocier la sortie d’un contrat de SWAP
  • Assistance de l’ATIH pour la gestion du fonds de soutien des Hôpitaux

Publications et Interventions

  • Emprunts structurés : Guide de fonctionnement du fonds de soutien (La Gazette des Communes – Club Finances- Analyse)
  • Etat des lieux sur les emprunts toxiques (La Gazette des Communes – Club Finances - Analyse)
  • La contestation des emprunts toxiques (Courrier des Maires)