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  • Aide au choix du montage juridique
  • Accompagnement à la mise en oeuvre des procédures de mise en concurrence
  • Aide à l'exécution des contrats (contrôles, sanctions, réclamations financières...)
  • Aide à la révision (avenants) et à la gestion de la fin normale ou anticipée (résiliation) des contrats
  • Rédaction des AAPC et DCE, analyse des offres et candidatures
  • Négociations, dialogue compétitif
  • Pré-contentieux - Contentieux
  • Marchés publics
  • Marchés de partenariat
  • Délégations de services publics
  • Concessions de travaux
  • AOT
  • Concessions de travaux
  • Conventions d'aménagement
  • VEFA

Savoir Faire

La SCP SARTORIO, forte de l’antériorité et de son savoir-faire reconnu en ingénierie de projet, dispose d’une parfaite maitrise de l’ensemble des contrats publics susceptibles d’être conclus dans le cadre de la sphère publique, tant dans l’organisation des services publics que dans la mise en œuvre des politiques publiques et de la valorisation du domaine public.

Le conseil et l’assistance contentieuses des différents acteurs, opérateurs privés et publics, sont pragmatiques et adaptés, tant en phase de passation que d’exécution des contrats notamment par la recherche de solutions transactionnelles ou de médiation.

Le cabinet accompagne également les opérateurs privés et ceux à statut particulier tels que les SEM, SPL, GIP, associations, dans la mise en œuvre et le suivi de leurs relations contractuelles et statutaires avec les personnes publiques.

Exemples d'Interventions

  • Dialogue compétitif pour la réalisation d’un Equipex
  • Accompagnement opérationnel pour la conclusion et le suivi d’exécution de contrats de partenariats portant sur des pôles énergies
  • Concession de travaux pour la conception, la construction et l'exploitation d'un crématorium
  • Concession de travaux pour la conception, la construction et l'exploitation d'un centre aquatique
  • Négociation de l’indemnité de résiliation pour une DSP de chauffage urbain
  • Contentieux indemnitaire suite à la nullité d’un contrat de concession de parkings
  • Mise en œuvre de la procédure Olivet
  • Référé précontractuel pour le compte d’un candidat à l’attribution d’un marché de fourniture, de maintenance et de support de serveurs informatiques et leurs logiciels
  • Défense d’un groupement d’entreprises BTP dans le cadre d’un recours Tropic
  • Négociation d’un avenant à une concession d’aménagement conclue avec une SPLA
  • Concession de travaux pour la conception, la construction et l’exploitation d’un crématorium et d'un centre aquatique
  • Négociation de l’indemnité de résiliation pour une DSP de chauffage urbain
  • Contentieux indemnitaire suite à la nullité d’un contrat de concession de parkings
  • Mise en œuvre de la procédure Olivet
  • Référé précontractuel pour le compte d’un candidat à l’attribution d’un marché de fourniture, de maintenance et de support de serveurs informatiques et leurs logiciels

Publications et Interventions

  • Blaise EGLIE-RICHTERS : Webconférence Réseau Idéal Connaissances, 14 juin 2017, « Contrats de coopération conclus sans mise en concurrence entre personnes publiques »
  • Blaise EGLIE-RICHTERS : formation EFE, 18 et 19 mai 2017, « Le nouveau droit des concessions »
  • Morgane FLAUD : « Le contrat de revitalisation artisanale (Crac) », Le Courrier des Maires, Décembre 2016, n°307, p.44
  • Blaise EGLIE-RICHTERS : Formation EFE, 17 et 18 novembre 2016, « La nouvelle concession de travaux et de services »
  • Blaise EGLIE-RICHTERS et Morgane FLAUD : « Un contrat de délégation de service public peut-il regrouper plusieurs services publics ? », Le Courrier des Maires, Novembre 2016, n°306, p.36
  • Webconférence Réseau Idéal Connaissances, 6 juillet 2016, « Transfert de compétences dans les délégations / Conventions de délégations »
  • Morgane FLAUD : « Contrats frauduleux et créances : le Conseil d'État tranche », Le Courrier des Maires, mai 2016, n° 301, p. 38
  • Webconférence Réseau Idéal Connaissances, 12 avril 2016, « [Marchés publics] Réforme de la commande publique : ultime décryptage »
  • Pierre KUKURYKA : Webconférence, Réseau Idéal Connaissances, 22 mars 2016, « Code des relations entre le public et l’administration : nouveauté et application ? »
  • Webconférence Réseau Idéal Connaissances, 3 mars 2016, « Décret concessions »
  • « Techniques et instruments pour les marchés électroniques, quoi de neuf ? », Contrats Publics, mai 2014, n° 143, p. 59 et s.
  • « La contestation de la validité du contrat ouverte à tous les tiers », Le Moniteur des Travaux Publics, 25 avril 2014, n° 5761, p. 40 et s.
  • « L'accès aux contrats de partenariat » (AJDA, n° 43, 17 décembre 2012, p. 2367) Eric Sagalovitsch
  • « 50 questions : Les contrats de partenariat des collectivités territoriales » (Le Courrier des Maires, cahier n° 26, juin­juillet 2009, n° 225­226) Eric Sagalovitsch
  • « Les avis de publicité encore en débat : L’intervention du législateur est souhaitable » (Le Moniteur des Travaux Publics, n° 5393, 6 avril 2007) Eric Sagalovitsch
  • « Les obligations de reprise du personnel dans le droit des marchés publics et des délégations de service public » (BJCP, n°28, mai 2003) Eric Sagalovitsch