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La SCP SARTORIO & Associés s’est engagée avec enthousiasme et détermination dans la promotion des modes alternatifs de règlement amiable des litiges (MARL) - en particulier la médiation et le droit collaboratif - dans l’intérêt de ses clients publics et privés.

Promouvoir les MARL, c’est faire économiser du temps et de l’argent à nos clients et c’est aussi leur permettre de préserver la relation (d’affaire) avec leurs cocontractants.

 

La médiation

La médiation est un processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers de confiance (neutre, impartial et indépendant), choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige.

La médiation permet d’instaurer ou de rétablir un dialogue de confiance sans lequel les relations (contractuelles, partenariales, de travail etc...) sont souvent compromises et la réalisation d’un projet commun impossible.

Ainsi, des entreprises entre elles ou un acheteur public et une entreprise, qui ont réglé à l’amiable leur différend, pourront continuer à travailler ensemble alors que le conflit qui a trouvé son issue dans un jugement, compromet souvent l’avenir de leurs relations.

Les parties choisissent la solution la mieux adaptée à leurs besoins et peuvent faire preuve, dans les modalités de résolution de leur différend, d’une créativité que n’auront pas nécessairement les juges (qui tranchent le litige) ou les avocats (qui les conseillent et négocient dans l’intérêt de leurs clients).

La médiation est un processus souple, vivant et rapide :

  • Les parties sont libres d’entrer en médiation et d’en sortir à tout moment,
  • Leurs échanges sont confidentiels,
  • Le médiateur n’est pas le conseil des parties ni l’arbitre de leur différend ; par des techniques d’écoute active et de reformulation, il permet aux parties de renouer le dialogue et de construire ensemble les termes de leur accord,
  • Les parties peuvent se faire accompagner par leur avocat qui doit respecter les règles du processus.

Le Médiateur est désigné soit par un juge, soit par les parties en conflit dans un cadre alors purement conventionnel.

La médiation n’est pas réservée à la profession d’avocat. Mais il est certain que le Médiateur avocat, sécurise le processus notamment lorsque la médiation porte sur un domaine (la commande publique ou l’urbanisme par exemple) dans lequel des compétences juridiques et une connaissance de la matière par le médiateur, constituent des atouts précieux pour aider les parties à trouver une issue amiable sécurisée à leur différend.

 

Au sein de la SCP SARTORIO & Associés :

Tous les avocats du cabinet accompagnent leurs clients qui ont accepté de s’engager dans un processus de médiation.

Lorsque l’accord final prend la forme juridique d’une transaction, tous les avocats de la SCP SARTORIO & Associés ont la compétence et l’expérience requises pour rédiger le protocole transactionnel et garantir la sécurité juridique requise à l’accord de médiation.

Françoise SARTORIO intervient en qualité de MEDIATEUR

Elle est titulaire du diplôme universitaire de Médiateur délivré par l’IFOMENE (Institut de Formation à la Négociation et la Médiation). Il s’agit d’une formation longue et rigoureuse.

Elle est officiellement référencée comme Médiateur par le CNMA (Centre National de Médiation des Avocats) et figure sur son annuaire.

En qualité de Médiateur, elle intervient principalement en droit social et en droit public.

  • La médiation en droit social - un outil efficace de prévention et de gestion des risques psychosociaux dans l’entreprise

La médiation fait partie des mesures permettant à l’employeur de remplir son obligation de sécurité en matière de santé (physique et psychique) des travailleurs.

La gestion des tensions relationnelles dans le travail et des conflits interpersonnels est un véritable défi pour les entreprises qui sont légalement responsables du bien être des salariés au travail.

Le médiateur est un interlocuteur précieux ; il encourage le dialogue dans l’entreprise et est capable de travailler en synergie avec l’ensemble des acteurs concernés par la question des RPS au sein de l’entreprise.

La loi (MACRON) 2015-990 du 6 Aout 2015 a étendu la médiation conventionnelle à tous les différends qui s’élèvent à l’occasion d’un contrat de travail (elle était jusque-là circonscrite aux cas de harcèlement moral, aux conflits collectifs de travail et aux conflits transfrontaliers)

La diffusion dans l’entreprise d’une culture de la médiation repose sur des actions de sensibilisation et d’information. Il faut veiller à intégrer l’ensemble des acteurs de l’entreprise dans la réflexion sur les actions de prévention des RPS dont la médiation fait partie et les faire intervenir de manière transversale quand une situation de crise survient.

Françoise SARTORIO propose ainsi aux entreprises de

  • rédiger un livret très pratique portant sur la médiation qui est diffusé dans l’entreprise
  • décrire dans le Document Unique d’Evaluation les actions qui ont été lancées en matière de médiation au sein de l’entreprise
  • rédiger ou contribuer à la rédaction d’une charte du mieux vivre ensemble
  • contribuer à la réflexion engagée pour analyser en amont une situation de souffrance ou de tensions et orienter le salarié concerné vers la réponse la plus adéquate.
  • intervenir ponctuellement dans un espace de dialogue ou participer au processus d’alerte mis en place au sein de l’entreprise lorsque certaines situations bien identifiées se produisent
  • contribuer à la formation des médiateurs internes et intervenir ponctuellement à la demande de l’entreprise pour faire des médiations.

La plupart de ces interventions et actions peuvent parfaitement être intégrées dans le plan de formation des entreprises.

  • La médiation en droit administratif - un mode de règlement amiable particulièrement bien adapté à certains contentieux

Avant la loi récente n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, la médiation était circonscrite en matière administrative aux différends transfrontaliers (non régaliens) relevant de la compétence du juge administratif.

La loi J21 rend la médiation possible dans toutes les branches du droit administratif. Désormais les magistrats pourront, avec l’accord des parties, ordonner des médiations dans tous les domaines du droit administratif.

Certains contentieux administratifs se prêtent particulièrement bien à la médiation :

  • les dommages de travaux publics
  • la responsabilité hospitalière
  • la fonction publique
  • le contentieux social, le logement
  • les décisions individuelles d'urbanisme (permis de construire notamment),
  • les contrats publics (marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariat)

Une médiation préalable obligatoire et gratuite est prévue par la loi à titre expérimental pendant 4 ans pour certains contentieux (en matière de fonction publique et de litiges à caractère social).

La nouvelle loi offre des perspectives intéressantes aux collectivités publiques pour le règlement amiable de leurs litiges. A elles de se saisir de cette formidable opportunité en engageant les réflexions indispensables à sa mise en œuvre pour utiliser pleinement et efficacement la médiation.

 

Le droit collaboratif

Françoise SARTORIO a suivi la formation au droit collaboratif dispensée par l’AFPDC (association française des praticiens du droit collaboratif).

Le Droit collaboratif est l’un des modes alternatifs de règlement des différends qui est réservé aux avocats.

Dans un cadre purement contractuel, les parties et leurs avocats formés au droit collaboratif, décident de travailler en équipe en respectant la confidentialité des échanges afin de parvenir à un accord.