Droit des contrats :

      Marchés publics, délégations de service public, baux emphytéotiques, contrats de partenariat, conventions d’occupation du domaine public...       

        
• Aide à la décision : choix du montage juridique
        
• Accompagnement opérationnel : rédaction des actes de procédure - avis d’appel à la concurrence, DCE, délibération - analyse des candidatures et des offres, rédaction des contrats, participation à la mise au point et à la négociation quelles que soient les modalités de mise en concurrence - marché négocié, appel d’offres, dialogue compétitif, procédure de consultation pour les délégations de service public et les contrats de partenariat...
        
• Suivi des contrats : audit, assistanceau contrôle, rédaction et négociation d’avenants, instruction des réclamations des entreprises, expertises...
        
• Contentieux : passation et exécution des contrats
      

      

      

Droit de l’urbanisme opérationnel :

      

        
• Accompagnement opérationnel : étude de faisabilité juridique des opérations envisagées - élaboration, révision et gestion des documents d’urbanisme (PLU, SCOT...)
        
• Assistance : mise en place de projets d’utilité publique et d’urbanisme opérationnel (ZAC, DUP...) - expropriation (phases administrative et juridictionnelle) et préemption
        
• Audit et sécurisation : dossiers de demandes d’occupation du sol (arrêté de lotir, permis de construire ...)
        
• Contentieux administratif : (permis de construire, PLU, décisions de préemption, actions en responsabilité...), civil et pénal de l’urbanisme
      

      

      

Droit de l’intercommunalité :

      

        
• Aide à la décision : choix de l’entité juridique à créer, conseils sur les dispositifs conventionnels à mettre en place avec des tiers - interprétation de la notion d’intérêt communautaire - conseils sur le sort des contrats, des biens et du personnel dans le cadre du transfert de compétences ...
        
• Accompagnement opérationnel : rédaction des statuts, du règlement intérieur, des délibérations, des contrats - analyse des conséquences juridiques de la création de l’EPCI, quel que soit le statut juridique (CA, CU, GIP, Syndicat mixte ou Syndicat de communes, EPCC, etc...) - suivi des transferts de compétences, des projets d’extension de périmètre et de compétences, de transformation d’établissements publics et de retrait de communes
      

      

      

Droit des services publics :

      Tous secteurs d’activités : équipements culturels et sportifs, ports de plaisance, transports urbains, eau et assainissement, mobiliers urbains, halles et marchés, distribution publique d’énergie calorifique, traitement et valorisation des déchets, éclairage public, parkings...       

        
• Aide à la décision : choix du mode de gestion
        
• Accompagnement opérationnel : mise en oeuvre de la procédure SAPIN - création de régies
        
• Audit : conventions de DSP en cours d’exécution
        
• Suivi des contrats : négociation d’avenants, de protocoles transactionnels - mise en oeuvre de prérogatives de puissance publique
        
• Contentieux : passation et exécution des contrats
      

      

      

Droit de l’environnement :

      

        
• Assistance : rédaction et négociation des clauses de dépollution de promesses de vente, analyse juridique des obligations de remise en état - responsabilités environnementales des collectivités publiques
        
• Audit et sécurisation : dossiers de demandes d’autorisations (loi sur l’eau, droit rural et forestier...), études d’impact environnementales
        
• Accompagnement opérationnel : prise en compte des contraintes environnementales à l’occasion de la mise en oeuvre de grands projets (Natura 2000, espaces remarquables, risques naturels et technologiques, plans de prévention des risques...)
        
• Contentieux : administratif, civil et pénal du droit de l’environnement
      

      

      

Droit de la domanialité publique :

      

        
• Assistance : rédaction de titres d’occupation (BEA, concessions d’occupation domaniales...) - modalités de calcul et de perception de la redevance - mise en oeuvre de la procédure de désaffectation - déclassement de dépendances domaniales - transfert de gestion
        
• Contentieux : contestation de titres exécutoires portant sur la redevance - occupation irrégulière du domaine public (expulsions)
      

      

      

Groupes de travail

      

• Présidence de de la commission ouverte de droit public et de l'observatoire des marchés publics de l'ordre des avocats de Paris (2011-2012...)
        
• Animation d’un groupe de travail sur la réforme du Code des Marchés Publics appliquée aux marchés publics de prestations de services juridiques pour l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris (2005-2006)
        
• Participation aux groupes de travail de l’AGHTM (Association des Hygiénistes et Techniciens de l’environnement) sur le thème du financement des installations de traitement, des aspects juridiques de l’élimination des déchets ménagers et assimilés et des marchés de collecte sélective (2003)
        
• Animation d’un groupe de travail de l’Institut de la Gestion Déléguée (IGD) sur la délégation de service public dans le domaine de l’élimination des déchets ménagers et assimilés (2000)
        
• Membre de la Commission de droit administratif de l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris (depuis 2000)
      

      

    

• Intervention sur le thème des marchés de prestations juridiques lors de la journée inaugurale "Panorama du droit positif des contrats publics" du Réseau des Juristes Publics, premier réseau professionnel dédié aux responsables juridiques et juristes des collectivités territoriales et autres personnes publiques, le 18 septembre 2012.

• Intervention, le 5 avril 2012, lors de la 154ème session d'études Actualité des marchés publics organisée par l'APASP, sur le thème « Les marchés de services juridiques : quel impact pour les collectivités ? ».

• Animation d'une formation en partenariat avec Aurélia MINESCAUT à l'ENA les 23 et 24 novembre 2011 sur le thème « Perspectives et enjeux des montages contractuels complexes ».

  

Formations / conférences

             

• Participation au 9e Carrefour des Gestions Locales de l'Eau sur le thème de la renégociation des contrats de délégation d'eau et d'assainissement (2008)
        
• Intervention lors du colloque de l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris sur « L’avocat, les collectivités territoriales et le nouveau droit des sites et sols pollués » (2005)
        
• Intervention lors du colloque de l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris sur « L’avocat, les collectivités territoriales et les entreprises : quel rôle dans le partenariat public-privé ? » (2004)
        
• Animation d’une formation sur « le contrôle des services publics délégués », Comundi (1996 à 2004)
        
• Réalisation de plusieurs missions pour l’Ademe dans le domaine des déchets et des réseaux de chauffage urbain (1996 à 2001)
        
• Animation d’un stage, organisé par l’Ademe et le CNFPT : cas pratique sur la réflexion à mener en matière intercommunale, le choix d’un montage juridique pour la mise en oeuvre du service public de traitement des déchets ménagers et assimilés et la mise en oeuvre de ce montage (Angers, 1998)
        
• Intervention lors d’une session de formation organisée par l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées sur le thème «L’application du Code des Marchés Publics aux transports de voyageurs et l’évolution des relations contractuelles entre autorités organisatrices et exploitants» (1996)