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SCP Sartorio Lonqueue Sagalovitsch & Associé

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sagalovitsch_eric_2 Avocat Associé
      

      
      
      
      Contact :
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Domaines :

      Contrats publics
      Urbanisme
      Environnement
      Fonction Publique
      Expropriation
      Responsabilité

Expérience :

Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris (service public, 1986), titulaire d’un DEA de droit public (PARIS I, 1987) et d’une maîtrise de droit privé (PARIS I, 1988), Eric SAGALOVITSCH est inscrit au Barreau depuis 1990.

Il a commencé sa carrière comme collaborateur de Fréderic THIRIEZ, avocat aux Conseils (SCP LYON-CAEN) et a ainsi acquis la pratique du contentieux administratif et du conseil.

Titulaire du certificat de spécialisation en droit public, il crée le 1er janvier 2000 avec F. Sartorio et C. Lonqueue la SCP en qualité d’associé fondateur.

Il intervient dans les différents domaines du droit public pour assurer des missions de conseil et d’assistance opérationnelle.
Il consacre également une large part de son activité au contentieux devant toutes les juridictions.

Il est également professeur, depuis 2005, à l’I.C.H (Institut d’Etudes Economiques et Juridiques Appliquées à la Construction et à l’Habitation).

Publications, enseignements et interventions :

                        
      
      

Droit des contrats publics :

      Publications :      
    • « 50 questions - Les obligations de reprise du personnel dans les contrats conclus par les collectivités territoriales » (Le courrier des Maires, Cahier n° 65, mai 2013, n° 268)        
    • « L'accès aux contrats de partenariat » (AJDA, n° 43, 17 décembre 2012, p. 2367)        
    • « 50 questions : Les contrats de partenariat des collectivités territoriales » (Le Courrier des Maires, cahier n° 26, juin-juillet 2009, n° 225-226)
            
  • « Les avis de publicité encore en débat : L’intervention du législateur est souhaitable » (Le Moniteur des Travaux Publics, n° 5393, 6 avril 2007)
  •         
  • « Les obligations de reprise du personnel dans le droit des marchés publics et des délégations de service public » (BJCP, n°28, mai 2003)
  •         
  • « Le comptable public et l’exécution financière des marchés publics locaux » (BJCP, n°14, janvier 2001)
  •         
  • « Les avis d’appel à concurrence : les risques contentieux de la procédure » (La Gazette des Communes, novembre 2001)
  •         
  • « Marchés, délégations et changement de cocontractant » (La Gazette des Communes, avril 2001, commentaire de l’avis du Conseil d'Etat du 8 juin 2000)
  •       
      Interventions :
            
  • Participations régulières, depuis 2001, à deux sessions annuelles à l’Ecole des Ponts et Chaussées sur les règles de passation et d’exécution des marchés et délégations de service public de transport de voyageurs
  •       
      Enseignements :
            
  • Cours semestriel à l’I.C.H sur les conventions de délégations de service public, les VEFA, les BEA et AOT et les contrats de partenariat
  •       
      
      
      

Droit de l’environnement :

      Publications :
            
  • « 50 questions : Les collectivités territoriales et la loi Grenelle 2 » (Le Courrier des Maires, cahier n° 37, septembre 2010, n° 238)
  •         
  • « 50 questions : Le Maire et la gestion de l’eau » (Le Courrier des Maires, cahier n° 30, décembre 2009, n° 230) (coécrit avec Valérie de SIGOYER)
  •         
  • « Les communes et Natura 2000 » (Le Courrier des Maires, n°195, octobre 2006)
  •         
  • « L’intervention des collectivités locales dans la gestion des parcs naturels » (Le Courrier des Maires, septembre 2006)
  •         
  • « La modification ou transformation significative d’une infrastructure de transport existante et la lutte contre le bruit » (Les Annales de la Voirie, n°99, septembre 2005)
  •       
      Interventions :
            
  • « Présentation du projet de loi de développement des territoires ruraux », 3èmes assises nationales sur les espaces naturels sensibles, organisées par le Réseau Idéal (octobre 2004)
  •         
  • « Reprise de compétence et responsabilité dans le domaine de l’assainissement », colloque « Qualité des eaux et assainissement en Méditerranée » organisé par le Réseau Idéal (Marseille, octobre 2003)
  •         
  • « Natura 2000 : enjeux pour les acteurs locaux », 2èmes assises nationales sur les espaces naturels sensibles, organisées par le Réseau Idéal (février 2002)
  •         
  • « Superposition ou complémentarité des outils de conservation ? » 1ères assises nationales sur les espaces naturels sensibles, organisées par le Réseau Idéal (septembre 2000)
  •       
      
      
      

Droit de l’urbanisme :

      Publications :
            
  • « 50 questions : Le nouveau régime des autorisations d’urbanisme » (Le Courrier des Maires, cahier n° 4, avril 2007, n° 201)
  •         
  • « Comment définir l’extension de l’emprise d’une gare ferroviaire ? » (Les Annales de la Voirie, n°112, décembre 2006)
  •         
  • « Le retrait du permis de construire : où, quand, comment ? » (La Gazette des Communes, n° 1572, novembre 2000)
  •       
      
      
      
      

Droit du domaine public :

      Publications :
            
  • « La gestion et la valorisation du domaine public » (Le Courriers des Maires, n° 213, mai 2008)
  •         
  • « Accident de la circulation, responsabilité et indemnisation » (Les Annales de la Voirie, n°109, septembre 2006)
  •         
  • « L’indemnisation du dommage causé au domaine routier » (Les Annales de la Voirie, n°83, janvier- février 2004)
  •         
  • « La prise en charge des déplacements de réseaux liés à une opération de Tramway» (Les Annales de la Voirie, n°82, décembre 2003)
  •         
  • « Les différents régimes de responsabilité en cas d’insuffisance de signalisation routière » (Les Annales de la Voirie, n°76, mai 2003)
  •       
      Interventions :
            
  • « La responsabilité du Maire en matière de voirie », séminaire de formation organisé par l’Association Technique Départementale des Bouches du Rhône (Marseille, octobre 2005)
  •         
  • « L’aspect juridique et les risques de contentieux liés aux obstacles latéraux », séminaire de formation à l’Ecole des Ponts et Chaussées sur les obstacles latéraux (juin 2004)
  •         
  • « Règlement de voirie et coordination des travaux », Journées professionnelles à Unieux organisées par l’AITF (Association des Ingénieux Territoriaux de France) et le SNSGDGCT (Syndicat National des Secrétaires Généraux et Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales) (octobre 2004)
  •         
  • « Signalisation et responsabilités administrative et pénale », Rencontres Nationales de la Signalisation Routière (octobre 2001) et trois 1ères rencontres régionales (2002, 2003 et 2006)
  •         
  • « Responsabilités administrative et pénale dues aux dispositifs de retenue », 1ères assises nationales sur les dispositifs de retenue (octobre 2003)
  •       
      
      
      

Droit de l’expropriation :

      Publications :
            
  • « Les difficultés de la mise en chantier du tramway de Strasbourg » (Les Annales de la Voirie, n°105, avril 2006)
  •         
  • « L’annulation des travaux de construction du prolongement du tramway de Strasbourg » (Les Annales de la Voirie, n°93, janvier/février 2005)
  •         
  • « Les conditions de la légalité d’une déclaration d’utilité publique d’un projet de transport collectif en site propre » (Les Annales de la Voirie, n°88, juillet/août 2004)
  •       
      
      
      

Droit des collectivités territoriales :

      Publications :
            
  • « Le contrat de coopération entre collectivités territoriales échappe-t-il aux obligations de mise en concurrence ? » (Le Courrier des Maires, n°227, septembre 2009, p. XXIV)
  •         
  • « Les modes de création des syndicats mixtes » (La Gazette des communes, n°1788, mai 2005)
  •         
  • « Les agents préfectoraux peuvent intenter des recours gracieux par délégation du Préfet » (La Gazette des Communes, n°1532, janvier 2000)
  •       
      
      
      

Contentieux administratif :

      Publications :        
      • « 50 questions - Les principales jurisprudences des collectivités en 2012 » (Le courrier des Maires, Cahier n° 61, janvier 2013, n° 264   
        • « Mention du nom de l’avocat à la cour devant le Conseil d'État : vers une évolution ? » (La Gazette du Palais, Dimanche 21 au mardi 23 octobre 2012, n° 295 à 297, p. 9)
        •         
        • « Le procès du décret (REP) à des années-lumière du procès de la loi (QPC) » (La Gazette du Palais, Dimanche 23 au mardi 25 octobre 2011, p. 14)
        •         
        • « Des effets de la QPC sur les arrêts de règlement » (AJDA, n° 13, 11 avril 2011, p. 705)
        •         
        • « Juger en connaissance d'un avis secret ne vaut » (AJDA, 16 mars 2009, Tribune, p. 449)
        •         
        • « Pour la reconnaissance d’un intérêt à agir du Parlement devant le Conseil d’Etat » (AJDA, 25 février 2008, Tribune, p. 321)
        •         
        • « Sur le sens des conclusions du Commissaire du Gouvernement et le droit de « plaider utile » » (AJDA, 12 février 2007, Tribune, p. 273)
        •       
      •       
Interventions :      
      • « L’expertise en matière administrative » (I.C.H, janvier 2004)
      •       
            
      
 
      

Les Associés du cabinet : Françoise SARTORIO | Christophe LONQUEUE | Eric SAGALOVITSCH | Blaise EGLIE-RICHTERS