 Avocat Associé
Cogérant
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Domaines :
Marchés publics
Services publics
Domaine public
Urbanisme
Expropriation
Préemption |
Fonction publique
Collectivités locales
Décentralisation
Intercommunalité
Elections |
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Expérience :
Titulaire d’un DEA de droit public économique (Paris X – Nanterre, 1987), d’un DESS Equipement - Travaux Publics -Collectivités Locales (Paris I - Panthéon Sorbonne, 1987) et d’un DEA de droit public interne (Paris I - Panthéon Sorbonne, 1988), Christophe LONQUEUE a été lauréat du Centre Régional de Formation des Avocats (6ème) et Major de Promotion de l’Institut de droit public des affaires (Promotion RACINE – 1999). Il est également titulaire du certificat de spécialisation en droit public.
Il a été conseiller municipal et président du groupe politique de la majorité municipale dans une commune de 18.000 habitants, vice-président d’un syndicat intercommunal de transports scolaires et délégué au sein d’un district urbain puis d’une communauté d’agglomération, avant de devenir avocat en janvier 2000.
Assistance juridique générale :
- Dans le cadre de marchés publics d’assistance juridique (conseil et contentieux), accompagnement opérationnel de plusieurs chambres de commerce et d’industrie établissements publics hospitaliers, établissements publics administratifs de l’État, collectivités territoriales et EPCI
Droit des marchés publics :
- Assistance : passation de marchés - analyse des candidatures et des offres
- Accompagnement opérationnel : rédaction des DCE [conduite et entretien des installations de chauffage, maîtrise d’oeuvre, communications électroniques, traitement des déchets, transports urbains, animation et suivi d’une O.P.A.H, accord-cadre objets promotionnels]
- Précontentieux et contentieux : passation et exécution des marchés - suivi d’opérations d’expertises - instruction des réclamations des entreprises - mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle des constructeurs - mise en oeuvre de garanties post-contractuelles
Droit des services publics :
- Assistance : passation des conventions de délégation de service public : transports urbains, réseaux de communications électroniques, halles et marchés, équipements sportifs et de loisirs, équipements culturels, réseaux d’eau et d’assainissement (collectif et non-collectif), réseaux de distribution d’énergie (gaz, électricité, chauffage, centre de congrès) - négociation d’avenants - choix du mode de gestion d’un service public
- Audit : gestion des services publics locaux
- Contentieux : exécution et résiliation des conventions de délégation du service public
Droit de la domanialité publique :
- Assistance : désaffectation et déclassement de dépendances domaniales - transferts de gestion - rédaction de titres d’occupation
- Accompagnement opérationnel : gestion du domaine public et établissement des infrastructures de communications électroniques
- Contentieux : occupation irrégulière du domaine public (expulsions)
Urbanisme - Préemption et Expropriation :
- Assistance : exercice du droit de préemption - fixation judiciaire du prix
- Accompagnement opérationnel : mise en oeuvre de procédures d’expropriation [phases administratives et judiciaires]
- Contentieux : urbanisme prévisionnel et opérationnel (permis de construire, déclaration de travaux, zones d’aménagement) - urbanisme commercial - droit pénal de l’urbanisme
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Droit de la fonction publique :
- Assistance : mise en oeuvre du statut général des fonctionnaires (FPE, FPT, FPH) - mise en oeuvre de règles particulières (contrats aidés …)
- Contentieux : défense et représentation des personnes publiques devant les juridictions
Droit de l’action sociale
Droit des collectivités territoriales et de la décentralisation :
- Assistance : fonctionnement des collectivités locales - mise en oeuvre du statut des élus locaux - mise en oeuvre des nouveaux transferts de compétences
- Accompagnement opérationnel : rédaction d’arrêtés, de délibérations et de contrats divers
- Précontentieux et contentieux : contrôle de légalité des actes des collectivités locales
Droit de l’intercommunalité :
- Assistance : création d’établissements publics de coopération intercommunale
- Accompagnement opérationnel : suivi des transferts de compétences, des contrats et des personnels - extension de périmètres et de compétences - transformations d’établissements publics - retraits de commune
Droit électoral :
- Assistance : mise en oeuvre des règles relatives au financement des campagnes électorales - assistance dans le cadre des contrôles de la CNCCFP - mise en oeuvre des règles relatives à la communication des personnes publiques en période réglementée (art. L. 52-1 C. Elec.)
- Contentieux : rédaction de requêtes et mémoires devant le Conseil constitutionnel et le juge administratif
Droit budgétaire et financier :
- Assistance : procédures de contrôle de gestion - régularisation de gestions de fait
- Contentieux : devant les Chambres Régionales des Comptes
Droit des télécommunications et des technologies avancées :
- Assistance : mise en oeuvre d’infrastructures de communications électroniques
- Contentieux : installation des antennes de radiotéléphonie mobile
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Publications :
2008
« 10 questions sur les conseils d’administration des hôpitaux », (La Gazette Santé-Social, avril 2008)
« La responsabilité pénale des personnels de santé » (La Gazette Santé-Social, février 2008)
« Suicide en milieu carcéral et responsabilité de l’Etat » (La Gazette Santé-Social, janvier 2008)
2007
« Le droit aux congés annuels des agents publics » (La Gazette Santé-Social, décembre 2007)
« La scolarisation des enfants handicapés devant les juges » (La Gazette Santé-Social, novembre 2007)
« Les conditions d’agrément des assistants maternels » (La Gazette Santé-Social, octobre 2007)
« Le contrôle de l’hospitalisation sous contrainte » (La Gazette Santé-Social, septembre 2007)
« Les conditions de la réquisition administrative des logements » (La Gazette Santé-Social, mars 2007)
« L’agrément en vue de l’adoption d’un pupille de l’Etat » (La Gazette Santé-Social, février 2007)
« La responsabilité non médicale des établissements de santé » (La Gazette-Santé Social, janvier 2007)
2006
« Les dons et legs aux collectivités territoriales » (La Gazette Santé-Social, décembre 2006)
« Les règles de tarification des services publics facultatifs » (La Gazette Santé-Social, novembre 2006)
« Les conditions d'accès aux informations médicales » (La Gazette Santé-Social, juin 2006)
« Le refus de titularisation d'un agent stagiaire » (La Gazette Santé-Social, avril 2006)
« La notation des fonctionnaires » (La Gazette Santé-Social, février 2006)
« Municipalisation d’activités associatives : le sort des salariés » (La Gazette Santé-Social, janvier 2006)
2005
« Les Aides sociales accordées aux adultes handicapés » (La Gazette Santé-Social, décembre 2005)
« La Protection des agents publics contre les attaques » (La Gazette Santé-Social, novembre 2005)
« La Mise en oeuvre de la protection des majeurs vulnérables » (La Gazette Santé-Social, octobre 2005)
« L’accès à la protection des majeurs vulnérables » (La Gazette Santé-Social, septembre 2005)
« L’attribution et la suspension du RMI » (La Gazette Santé-Social, juin- juillet 2005)
« Mettre en oeuvre l’obligation alimentaire (services sociaux et les hôpitaux) » (La Gazette Santé-Social, mai 2005)
« Prestations d’aide sociale et recours sur succession : de quelques éléments d’actualité et enseignements de la jurisprudence « (La Gazette Santé-Social, avril 2005)
Autres Publications :
Co-rédaction d’un guide sur les PLU et les cartes communales (2005)
Co-rédaction d’un ouvrage sur la passation des conventions de délégation de service public dans le domaine des transports de voyageurs (Groupement des Autorités de Transports, 2001)
« De la communication des collectivités territoriales dans l’année précédant les élections municipales » (Revue française de comptabilité, septembre 1994)
Formations / enseignement :
- Animation de deux sessions de la formation pour EFE "Gérer ses interventions sur la voirie" (juin et novembre2012)
- Animation de deux sessions de la formation pour EFE "Gérer ses interventions sur la voirie" (mars et octobre 2008)
- Animation de formations réalisées en intra pour différentes collectivités sur les Codes des marchés publics (2001, 2004, 2006)
- Enseignement universitaire, notamment en droit des marchés publics et autres contrats publics, depuis près de 10 ans
Les Associés du cabinet : Françoise SARTORIO | Christophe LONQUEUE | Eric SAGALOVITSCH | Blaise EGLIE-RICHTERS
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