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SCP Sartorio Lonqueue Sagalovitsch & Associé

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eglie-richters_blaise Avocat Associé
      

      
      
      
      Contact :
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Domaines :

      Contrats publics
      Travaux publics / Construction
      Environnement
      Urbanisme / Aménagement
     

Expérience :

Blaise EGLIE-RICHTERS est titulaire de deux troisièmes cycles en droit public (Université de Paris I-Sorbonne) obtenus la même année avec mention (DEA de droit public et DESS Urbanisme - Aménagement - Travaux publics).

Avant d’intégrer la profession d’avocat, il a été juriste d’entreprise au sein de la direction juridique d’une importante société de BTP (aujourd’hui groupe VINCI), puis responsable juridique d'une filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations, spécialisée dans la maîtrise d'ouvrage de grands projets de constructions publiques.

Il a rejoint le Cabinet SARTORIO dans le courant de l'année 2000. Il en est devenu l'un des associés le 1er janvier 2005.

A 42 ans, il intervient aujourd'hui sur la plupart des thématiques rencontrées dans la sphère publique, tant dans le cadre de missions de conseil et d’accompagnement opérationnel, qu’au contentieux, et principalement à l'occasion de grands projets.

Publications, enseignements et interventions :

                  
      
      

Droit des contrats publics :

      Publications :
  • « Étude sur les montages juridiques possibles pour la vente de chaleur, issue d'une unité de méthanisation, à des acteurs publics », juillet 2012, pour la Direction régionale de l'ADEME des Pays de la Loire (corédigé avec Jonathan HENOCHSBERG)
        
  • « Les conséquences méconnues des délégations au sein des collectivités locales sur la responsabilité pénale : délégations de pouvoir et délégations de signature » (La Semaine Juridique, Administrations et Collectivités Territoriales, n° 14, 6 avril 2010, p. 21-24 (co-rédigé avec Charles MOREL)      
        
  • « Le service public et le contrat de partenariat » (AJDA, n° 13, 13 avril 2009)
        
  • « La frontière entre les délégations de service public, les contrats de partenariat et les marchés publics a-t-elle bougé le 18 juillet 2007 ? » (AJDA, n° 42, 15 décembre 2008)
        
  • « Participation d’un candidat à la phase préparatoire du marché » (Le Moniteur des Travaux Publics, 18 avril 2008)
        
  • « Ouverture du marché de l'énergie : une concurrence imparfaite » (Le Moniteur des Travaux Publics, 22 juin 2007, cosigné avec Aurélia MINESCAUT)
        
  • « Délégation de service public - Double incertitude levée par le Conseil d'État » (Le Moniteur des Travaux Publics, 16 février 2007)
        
  • « Convention de Mandat, quelle procédure choisir ? » (Le Moniteur des Travaux Publics, 12 mai 2006)
        
  • « Le bon usage des marchés à bons de commande » (Actualité de la commande et des contrats publics, novembre 2004)
        
  • « Conventions de délégations de services publics: des précisions sur certaines étapes de la procédure de passation » (Contrats Publics, n°30, février 2004)
        
  • « Procédures d’urgence et juge administratif, premières jurisprudences » (La Gazette des Communes, mai 2001)

     

        
        Enseignements :
                
      • Chargé d'enseignement à l'Université de Poitiers en matière de contrats de partenariat
      •         
      • Intervention dans le cadre des programmes de formation continue dispensés par l'École Nationale des Ponts et Chaussées en droit des délégations de services publics
      •       
            

        Formations / Conférences :
                  
        • Animation d’une table ronde organisée par l'IDPA, Les Jeudis du Droit Public des Affaires, dont le sujet est "Le juge administratif, juge des marchés publics" (2012)
        •         
        • Intervention lors de la formation organisée par l'EFE sur le thème de la place du contrat global dans la commande publique (2012)
        •         
        • Intervention sur le thème des montages contractuels, lors des « journées du Transport Public » organisées à Paris par le GART (2006)
        •         
        • Animation d’une formation à destination des avocats sur « l’urgence dans les procédures administratives contentieuses » lors d’une session organisée par le Barreau de Paris et l’École de formation du Barreau (2006)
        •         
        • Intervention sur le thème des conventions de délégations de service public, à l’occasion des seconds Etats généraux de la méthanisation des déchets (2006)
        •         
        • Animation de formations réalisées en interne pour plusieurs collectivités, à l’occasion de la publication des Codes des Marchés Publics (2001, 2004 et 2006)
        •         
        • Animation d’une formation dédiée à la passation et à l’exécution des marchés de maîtrise d’œuvre (2004)
        •       

            
      

Droit de l’environnement :

      Publications :        
    • Il a contribué à la rédaction du « Guide juridique et fiscal du service public de gestion des déchets » publié par AMORCE en 2010 en partenariat avec l’ADEME
    •         
    • Il a participé, aux côtés d’AMORCE, à la rédaction d’un règlement de collecte type
    •         
    • « La mise en œuvre d'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères dite "incitative" dans la loi du 3 août 2009 de mise en œuvre du Grenelle de l'environnement » (La semaine Juridique, Administrations et Collectivités territoriales, n°48, 23 novembre 2009, co-rédigé avec Nadia DONATI)
            

        Enseignements :
                
      • Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille dans le cadre du Master 2 de Droit International et Européen de l'environnement
      •       
            

        Formations / Conférences :
                        
              • Il intervient ponctuellement dans le cadre du groupe de travail financement et fiscalité des déchets de l’association AMORCE
              •         
              • Intervention sur le thème de la force obligatoire des plans et la notion de compatibilité (AMORCE, juillet 2011)
            • Intervention sur le thème des aspects juridiques et gestion des litiges pour les nouvelles installations de traitement des déchets (AMORCE, juillet 2008)       

            • Intervention sur le thème des risques juridiques rencontrés dans le montage contractuel de nouvelles installations de traitement des déchets (AMORCE, juillet 2007)
                      

Les Associés du cabinet : Françoise SARTORIO | Christophe LONQUEUE | Eric SAGALOVITSCH | Blaise EGLIE-RICHTERS