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De Janvier à Mars 2018

 

Nos interventions au cours des derniers mois

Des contributions intellectuelles toujours aussi fructueuses

« Pour une évolution du statut juridique des conclusions du rapporteur public », AJDA, 26 mars 2018, n° 11, p.607 à 614, par Eric SAGALOVITSCH

« Approuver les documents d’urbanisme : une régularisation a posteriori possible combinant loi ALUR et jurisprudence », Le Courrier des Maires, février 2018, n° 320, p. 34, par Barbara RIVOIRE

« La propriété des chemins ruraux », Le Courrier des Maires, février 2018, n° 320, p. 43, par Jean-Christophe LUBAC

 

Des interventions de formation et d’enseignement sur des sujets d’actualité

  • Nos Webconférences pour le Réseau Idéal Connaissances

Barbara RIVOIRE :

« Mise en place d'une ZAC : création et suivi », le 23 mars 2018

« La réforme de l’enquête publique : retour jurisprudentiel et règlementaire », le 25 janvier 2018

  • Nos autres interventions

Françoise SARTORIO est intervenue le 14 mars pour co animer devant un réseau de chefs d’entreprises une présentation de la médiation comme outil au service de l’entreprise notamment en matière de prévention et de gestion des risques psycho sociaux et de relations interentreprises (client/ fournisseur par ex).

Elle a intégré le centre de médiation de Rennes suite à sa candidature pour faire partie de la liste des médiateurs référencée par la Cour d’Appel de Rennes.

Elle a été désignée par la Cour d’Appel de Versailles pour mener une médiation judiciaire. 

La médiation occupe une place de plus en plus importante parmi les modes de résolution amiable des différends.

A titre expérimental, elle est même imposée par le législateur dans certains contentieux qui relèvent de la juridiction administrative.

En effet, une médiation préalable obligatoire est expérimentée à compter du 1er avril 2018 et jusqu’au 18 novembre 2020 pour certains litiges relatifs à la situation individuelle de certains fonctionnaires et agents non titulaires de l’éducation nationale et des collectivités territoriales et au contentieux social (décret n° 2018-101 du 16 février 2018 a mis en place, à compter du 1er avril 2018, Arrêté du 1er mars 2018 (NOR: JUSC1724093), arrêté du 2 mars 2018 (NOR: JUSC1802894A) et arrêté du 6 mars 2018 (NOR: JUSC1724097A).

 

Jean-Christophe LUBAC est intervenu pour BUSINESS IMMO sur le thème, « Division du sol, de l’espace et du bâti au service des opérations », le 23 mars 2018.

 

Nos succès

Partenariat d’innovation multi-attributaires

Le cabinet SARTORIO (l’équipe de Blaise EGLIE-RICHTERS) a accompagné le SYCTOM de l’agglomération parisienne (plus grand opérateur public européen de traitement des déchets ménagers) et le SIAAP (plus grand opérateur public européen d’assainissement) pour la conclusion de ce qui est le premier marché public de partenariat d’innovation multi-attributaires conclu en France.

Les deux grands syndicats franciliens viennent en effet d’attribuer 4 marchés publics à 4 groupements attributaires associant de grandes entreprises, des start-up et des laboratoires de recherche, pour la mise en œuvre d’un projet de centre de traitement commun des déchets organiques du SYCTOM et des boues issues des stations d’épuration du SIAAP.

Ces 4 marchés vont être exécutés en parallèle, selon 3 phases successives. La première est une phase de recherche et développement (R&D) en laboratoire.

A son issue, 2 des groupements en concurrence devraient être éliminés. La deuxième phase consiste en la construction d’une unité pilote, qui permettra d’évaluer en situation réelle, les performances des solutions technologiques innovantes proposées par chaque titulaire encore en lice.

La troisième et dernière phase ne sera attribuée qu’à un seul titulaire chargé de construire l’unité industrielle, si les résultats attendus par les phases de R&D le permettent.

Le partenariat d’innovation est un nouveau type de marché public créé par les nouvelles directives. Il est régi notamment par les articles 93 et suivants du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

La mise en œuvre de cette nouvelle forme de marché public permettant de confier la mise en œuvre d’un projet à l’auteur de la solution retenue à l’issue d’une phase de R&D, soulève des questions juridiques passionnantes et inédites, tant en termes de droit des marchés publics que de propriété intellectuelle.

La mission de notre cabinet se poursuit ainsi tout au long de l’exécution des marchés, jusqu’à leur achèvement prévu en 2026.

 

Nos évènements sportifs

Nous avons composé au sein du cabinet une équipe de cinq coureurs afin de participer pour la troisième année consécutive à la JURIS’RUN le 10 juin prochain.