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de Juillet à Décembre 2017

 

Joyeuses ftes 

 

 

 

 

 

 

Des contributions intellectuelles toujours aussi fructueuses

« La caducité des règles d’urbanisme incluses dans le cahier des charges de lotissement, un vœu pieux ? », Complément Urbanisme-Aménagement, décembre 2017, n°33, p.15 à 18, par Barbara RIVOIRE

« Du nom de l’avocat à la cour devant la Cour de cassation et le Conseil d’Etat », La Gazette du Palais, 21 novembre 2017, n° 40 p. 14 à 16, par Eric SAGALOVITSCH

« La lutte contre l'habitat indigne - un combat aux multiples facettes », Le Courrier des Maires, novembre 2017, n° 317 p. 54 à 56, par Barbara RIVOIRE

« Le droit de préemption commerciale, un exercice délicat pour le maire », Le Courrier des Maires, octobre 2017, n° 316, p. 38 et 39, par Jean-Christophe LUBAC

« 50 questions : La prévention des risques naturels et technologiques », Le Courrier des Maires, septembre 2017, n° 315, par Barbara RIVOIRE, Karin APRAHAMIAN, François BAS et Jonathan ALORY

« Les associations foncières urbaines de projet, nouvel horizon de l’aménagement ? », Le Courrier des Maires, septembre 2017, n° 315, p. 40 à 42, par Barbara RIVOIRE

Jonathan ALORY rédige régulièrement, pour la base de données LEGIBASE URBANISME, des commentaires d’arrêts et des articles dans les divers domaines du droit de l’urbanisme :

  • Commentaire CE, 2 oct. 2017, n° 399752 « Le conseil municipal peut retirer la délibération illégale et non définitive approuvant son PLU et y substituer un projet rectifié », novembre 2017
  • Commentaire CE, 28 juin 2017, n° 411578 « Suspension dans son intégralité par le Conseil d'État du décret relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire », octobre 2017
  • « L’institution d’un emplacement réservé permet de figer la destination actuelle d’un terrain » CE, 19 juill. 2017, n° 397944, CE, 20 juin 2016, n° 386978, C. urb., art. L. 151-41, octobre 2017
  • « Un arrêté soumet à examen au cas par cas les plans de protection de l'atmosphère » Arrêté du 28 juin 2017 soumettant à examen au cas par cas les plans de protection de l'atmosphère, octobre 2017
  • Commentaire CE, 21 juillet 2017, n° 408509 et 408059 « Les seuils de recours à un architecte introduits par la loi CAP ne feront pas l'objet d'une QPC », septembre 2017
  • « La procédure avant dire droit de l’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme, qui permet de régulariser un permis de construire illégal, ne porte pas atteinte au droit au recours du requérant », juillet 2017
  • « Le délai d’expiration d’un permis de construire pour interruption des travaux se cumule avec le délai d’expiration de droit commun », juillet 2017

 

Des interventions de formation et d’enseignement sur des sujets d’actualité

« Les autorisations d’urbanisme, bilan 10 ans après la réforme », Webconférence Réseau Idéal Connaissances, 15 décembre 2017, animée par Barbara RIVOIRE

« Le nouveau droit des concessions », EFE, 27 et 28 novembre 2017, animée par Blaise EGLIE-RICHTERS

« Division du sol, de l’espace et du bâti au service des opérations », BUSINESS IMMO, 6 octobre 2017, animée par Jean-Christophe LUBAC

 

Vers un statut professionnel du médiateur judiciaire

Au regard de la diversité des formations et des profils de médiateurs, un peu d’ordre s’imposait dans l’intérêt des justiciables qui souhaitent recourir à ce mode de règlement amiable des litiges et des médiateurs eux-mêmes. Il en va également et évidemment aussi de l’intérêt des magistrats qui souhaitent ordonner des médiations mais ne savent pas à qui les confier.

Le décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017 devrait contribuer à réglementer cette profession en fixant les conditions de recevabilité de la candidature des personnes physiques et des personnes morales à l'inscription sur la liste des médiateurs établie pour l'information des juges, prévue à l'article 22-1 A de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative, article créé par l’article 8 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.

Cette liste ne concerne que les médiateurs en matière civile, commerciale et sociale. Les juridictions administratives ne sont donc pas concernées.

Elle est dressée tous les trois ans et peut être modifiée à tout moment, si nécessaire, par ajout, retrait ou radiation. Elle est mise à la disposition du public par tous moyens, notamment dans les locaux appropriés des cours d'appel, des tribunaux de grande instance et d'instance, des conseils de prud'hommes et des tribunaux de commerce.

Bien que le décret énumère les conditions que doivent remplir les candidats personnes physiques et personnes morales, pour être inscrits sur la liste, et que son article 5 dispose que « L'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel dresse la liste des médiateurs en matière civile, commerciale et sociale au cours du mois de novembre », les Cours d’Appel ont préféré attendre sagement la parution d’une circulaire d’application du décret.

Les listes de médiateurs ne sont donc toujours pas établies et les médiateurs s’impatientent.

Françoise SARTORIO se portera candidate auprès de plusieurs Cours d’Appel dès que la circulaire aura été publiée.

 

Notre engagement solidaire auprès de la Cravate Solidaire s’intensifie

Le 23 novembre dernier, la Cravate Solidaire a fêté ses 5 ans d’activité ; une conférence débat était organisée autour des questions de discriminations à l’embauche et d’accès à l’emploi. De nombreux professionnels ont échangé leurs expériences et leurs idées sur les leviers pour faire sauter les barrières à l’emploi.

En 5 ans, La Cravate Solidaire a parfaitement trouvé sa place et fait désormais partie des acteurs reconnus dans la lutte contre les discriminations à l’embauche.

Le rayonnement et le dynamisme de cette association se reflètent notamment à travers des données qui parlent d’elles-mêmes :

  • 9 antennes créées dans toute la France : Paris, Lille, Lyon, Dijon, Caen, Le Mans, Clermont-Ferrand, Pau, Rouen et de nombreuses demandes pour en créer dans d’autres villes.
  • + de 2300 heures de bénévolat
  • 700 bénévoles impliqués
  • + de 1000 personnes accompagnées lors d’ateliers coup de pouce
  • 70% de réussite aux entretiens (job, stage, formation)
  • 10 tonnes de dons de vêtements récoltés

Les ateliers coup de pouce font intervenir des coach en image qui conseillent les candidats sur une tenue professionnelle adaptée à leurs entretiens pendant 1h à 1h30 et des coach RH qui transmettent les codes de l’entretien d’embauche et construisent avec le candidat un discours cohérent pendant 1h.

Un studio photo professionnel permet aux candidats de repartir avec une tenue professionnelle adaptée et une belle photo de CV.

Les candidats qui viennent aux ateliers sont souvent des personnes en insertion ou réinsertion, dont la majorité en grande précarité financière, 60% de jeunes de moins de 25 ans, 40% de femmes aidées. 75% viennent d’associations partenaires et 25% proviennent d’une demande spontanée.

La SCP SARTORIO & Associés s’investit depuis trois ans dans ce beau projet.

Françoise SARTORIO qui est membre du CA, participe à la commission en charge du développement de l’association et contribue à la réflexion engagée sur un projet de tête de réseau qui réunirait toutes les antennes de la Cravate Solidaire pour harmoniser et structurer davantage leurs actions.

Si vous êtes intéressés par l’activité de la Cravate Solidaire et souhaitez y associer votre collectivité ou votre entreprise par exemple pour y organiser une collecte de vêtements et impliquer activement votre personnel, Françoise SARTORIO se tient à votre disposition pour répondre à vos questions notamment sur la prise en compte de cette action au titre de votre politique RSE et sur les aspects fiscaux (mécénat).