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d'Avril à Juin 2017

 

 

 VACANCES 3 PF

Bonnes vacances

et bon été à tous !!

 

 

 

 

Nos interventions au cours des derniers mois

 

Des contributions intellectuelles toujours aussi fructueuses

  • « Après les fondations, les finitions de la refonte de la protection du patrimoine », Le Courrier des Maires, juin-juillet 2017, n° 313-314, p. 38-39, par Jean-Christophe LUBAC
  • « L’utilisation privative du domaine public », Le Courrier des Maires, juin-juillet 2017, n° 313-314, p. 44, par Jean-Christophe LUBAC
  • « Vers une inconstitutionnalité des décrets pris sur avis conforme du Conseil d'État ? », AJDA, Tribune, 17 avril 2017, n° 14, p. 769, par Eric SAGALOVITSCH
  • « Une erreur dans la mention du délai de recours ne permet pas à un tiers de contester indéfiniment la décision en cause », Le Courrier des Maires, Avril 2017, n° 311, p. 32, par Morgane FLAUD
  • « Vers un droit au logement pour tous ? », Le Courrier des Maires, Avril 2017, n° 311, p. 40 à 42, par Barbara RIVOIRE
  • « La nouvelle évaluation environnementale », Le Courrier des Maires, Avril 2017, n° 311, p. 44, par Mathilde du BESSET
  • « De la porte étroite devant le Conseil d’Etat », La Semaine Juridique, Edition Générale, 3 avril 2017, n° 14, p. 646 à 649, par Eric SAGALOVITSCH

 

Des interventions de formation et d’enseignement sur des sujets d’actualité

Nos Webconférences pour le Réseau Idéal Connaissances

Blaise EGLIE-RICHTERS a animé une Webconférence organisée par le Réseau Idéal Connaissances le 14 juin 2017 sur le thème des "Contrats de coopération conclus sans mise en concurrence entre personnes publiques"

Nos autres interventions

Françoise SARTORIO contribue aux travaux du groupe d’avocats mis en place par le Bâtonnier du Barreau de Paris sur les tarifs pratiqués par les avocats dans les marchés publics de prestations de services juridiques, et sur la notion d’offre anormalement basse dans ce secteur d’activité.

Blaise EGLIE-RICHTERS a animé, les 18 et 19 mai 2017, une formation organisée par l’EFE sur le thème "Le nouveau droit des concessions"

Jean-Christophe LUBAC a animé, le 21 avril 2017, une formation organisée par BUSINESS IMMO sur le thème "Division du sol, de l’espace et du bâti au service des opérations immobilières"

 

Françoise SARTORIO est référencée par le CNMA sur son annuaire en qualité de médiateur avocat

Lors de son Assemblée générale des 9 et 10 décembre 2016, le Conseil national des barreaux a adopté une décision à caractère normatif n° 2016-002 portant modification des articles 6 et 19 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN).

Le RIN dispose désormais, en son article 6.3.1 « Missions de justice, d’arbitrage, d’expertise ou de médiation », que : l’avocat peut recevoir des missions de justice. Il peut également être investi d’une mission de professionnel qualifié, d’arbitre, d’expert, de médiateur dont il peut faire état dès lors qu’il est référencé auprès du Centre National de Médiation des Avocats (CNMA), de praticien du droit collaboratif, de liquidateur amiable ou d’exécuteur testamentaire.

Le Centre National de Médiation des Avocats est un centre d’information et de mise en relation dédié à la promotion de la médiation.

Il poursuit un triple objectif :

  • Promouvoir la médiation, faciliter l’accès du justiciable à l’avocat médiateur ainsi qu’à l’avocat qui les accompagnera durant la médiation ;
  • Mettre à disposition des avocats les outils susceptibles de leur permettre de développer et de parfaire leur pratique de la médiation, qu’il s’agisse de l’information relative aux formations dispensées en matière de médiation, d’outils techniques, de modèles types ou d’espaces d’échanges entre avocats médiateurs ;
  • Etre une force de proposition auprès des pouvoirs publics, promouvoir la médiation et les garanties apportées par la présence de l’avocat dans le cadre d’un processus de médiation.

Dans ce cadre, le CNMA a créé une plateforme en ligne qui met à disposition du grand public et des avocats des informations relatives à la médiation, au rôle de l’avocat en médiation, à la déontologie de l’avocat médiateur ou encore des vadémécums et guides pratiques pour accompagner les avocats qui interviennent en qualité de médiateur ou d’avocat conseil des parties à la médiation.

 

Notre engagement solidaire s’amplifie à la Cravate Solidaire

La Cravate Solidaire a fêté ses 5 ans d’activité lors d’une soirée organisée le 15 juin aux Frigos, lieu intense de créativité artistique implanté dans le 13ème arrondissement de Paris.

Françoise SARTORIO contribue à la réflexion sur le montage juridique lié à la création d’une tête de réseau qui réunirait toutes les antennes de la Cravate Solidaire créées en France.

Elle a également validé plusieurs conventions de partenariat conclues par la Cravate Solidaire avec des entreprises et pourvoyeurs de fonds.

 

Nos évènements sportifs

Bravo à nos 3 coureurs qui ont participé, le 11 juin dernier, à la Juris'Run 2017 dans la bonne humeur !

Photo JURISRUN 2017 PF