Menu

« 50 questions : La prévention des risques naturels et technologiques », Le Courrier des Maires, septembre 2017, n° 315, par Barbara RIVOIRE, Karin APRAHAMIAN, François BAS et Jonathan ALORY

« Les associations foncières urbaines de projet, nouvel horizon de l’aménagement ? », Le Courrier des Maires, septembre 2017, n° 315, p. 40 à 42, par Barbara RIVOIRE

« Après les fondations, les finitions de la refonte de la protection du patrimoine », Le Courrier des Maires, juin-juillet 2017, n° 313-314, p. 38-39, par Jean-Christophe LUBAC

« L’utilisation privative du domaine public », Le Courrier des Maires, juin-juillet 2017, n° 313-314, p. 44, par Jean-Christophe LUBAC

« Vers une inconstitutionnalité des décrets pris sur avis conforme du Conseil d'État ? », AJDA, Tribune, 17 avril 2017, n° 14, p. 769, par Eric SAGALOVITSCH

« Une erreur dans la mention du délai de recours ne permet pas à un tiers de contester indéfiniment la décision en cause », Le Courrier des Maires, Avril 2017, n° 311, p. 32, par Morgane FLAUD

« Vers un droit au logement pour tous ? », Le Courrier des Maires, Avril 2017, n° 311, p. 40 à 42, par Barbara RIVOIRE

« La nouvelle évaluation environnementale », Le Courrier des Maires, Avril 2017, n° 311, p. 44, par Mathilde du BESSET

« De la porte étroite devant le Conseil d’Etat », La Semaine Juridique, Edition Générale, 3 avril 2017, n° 14, p. 646 à 649, par Eric SAGALOVITSCH

« Les avocats, nouveaux conseillers des pouvoirs publics », Gazette du Palais, 21 mars 2017, n° 12, p. 27 à 29, par Eric SAGALOVITSCH

« Les collectivités, nouvelles cibles potentielles de l'action de groupe », Le Courrier des Maires, Février 2017, n° 309, p. 40 à 42, par Jean-Christophe LUBAC

« Lancement de l’Agence pour la biodiversité », Le Courrier des Maires, Février 2017, n° 309, p. 46, par Mathilde du BESSET

« L’affaire du couteau, tranchée par la Cour de cassation », Le Courrier des Maires, Février 2017, n° 309, p. 47, par Jean-Christophe LUBAC

« Bilan et perspective d’évolution de la qualité du procès administratif : le point de vue d’un avocat », Revue de l’ENA : RFAP, 2016, n°159 paru le 13 janvier 2017, p. 715 à 726, par Eric SAGALOVITSCH

« La médiation devant le juge administratif s'ouvre aux collectivités territoriales », Le Courrier des Maires, Janvier 2017, n° 208, p. 42 et 43, par Françoise SARTORIO

« La justice de demain s'applique aujourd'hui », Le Courrier des Maires, Janvier 2017, n° 208, p. 44, par Mathilde du BESSET

« Un permis de construire provisoire peut être retiré en dehors des conditions restrictives du Code de l’urbanisme », Le Courrier des Maires, Décembre 2016, n°307, p.37, par Barbara RIVOIRE

« Le contrat de revitalisation artisanale (Crac) », Le Courrier des Maires, Décembre 2016, n°307, p.44, par Morgane FLAUD

« Reconquérir la biodiversité des territoires, leurs milieux naturels et leurs paysages », Le Courrier des Maires, Novembre 2016, n°306, p.38 et s., par Eric SAGALOVITSCH

« Les majorations aux règles de densité », Le Courrier des Maires, Novembre 2016, n°306, p.42, par Jean-Christophe LUBAC

« Les dérogations aux règles de densité », Le Courrier des Maires, Novembre 2016, n°306, p.44, par Jean-Christophe LUBAC

« Un contrat de délégation de service public peut-il regrouper plusieurs services publics ? », Le Courrier des Maires, Novembre 2016, n°306, p.36, par Blaise EGLIE-RICHTERS et Morgane FLAUD

« La refonte de la protection du patrimoine », Le Courrier des Maires, Octobre 2016, n° 305, p. 40 et 41, par Jean-Christophe LUBAC

« Est-il possible d’interdire Linky ? », Le Courrier des Maires, Octobre 2016, n° 305, p. 43, par Eric SAGALOVITSCH

« L'intérêt à agir dans le contentieux du permis de construire au vu de l'article L. 600-1-2 du Code de l'urbanisme », Complément Territorial (CGCT), Hors-série, Septembre 2016, p.35 et s., par Barbara RIVOIRE

« Prix du bien préempté : le point de départ du délai de renonciation », Le Courrier des Maires, Septembre 2016, n°304, p.27, par Barbara RIVOIRE

« Dernières précisions sur la notion de mesure préparatoire en urbanisme et aménagement », Complément Territorial (CGCT), Hors-série, Juin 2016, p. 44 et s., par Barbara RIVOIRE

« Maîtriser le foncier », Editions du Moniteur, Collection Pratique du droit, par Barbara RIVOIRE et Jonathan AZOGUI

« L’indemnisation d’un refus illégal de permis de construire », Le Courrier des Maires, Juin-Juillet 2016, n°302-303, p.31, par Barbara RIVOIRE

« Les nouvelles destinations phares en droit de l’urbanisme », Droit de l’aménagement, complément urbanisme-aménagement, n°27, juin 2016, p. 16 à 21, par Barbara RIVOIRE

« Le Parlement, nouveau conseiller du Gouvernement pour l'édiction des décrets d'application des lois », La Semaine Juridique Edition Générale n° 23, 6 Juin 2016, 664, p. 1143, par Eric SAGALOVITSCH

« Contrats frauduleux et créances : le Conseil d'État tranche », Le Courrier des Maires, mai 2016, n° 301, p. 38, par Morgane FLAUD

« Le Code des relations entre le public et l’administration », Le Courrier des Maires, avril 2016, n° 300, p. 34 et s., par Eric SAGALOVITSCH

« 50 questions : L’expropriation pour cause d’utilité publique », Le Courrier des Maires, Avril 2016, n° 300, par Barbara RIVOIRE et Jonathan AZOGUI

« Concurrents évincés et contestation de la validité du contrat », Le Courrier des Maires, Avril 2016, n°300, p. 29, par Mathilde du BESSET

« TGAP et centres de traitement des déchets : une regrettable décision de la Cour de cassation », BDEI, mars 2016, n° 62, p. 14 et s., par Blaise EGLIE-RICHTERS

« Les Décrets du 28 décembre 2015, simple refonte de la partie règlementaire du code de l’urbanisme ou traduction d’un changement de culture ? », Complément Territorial (CGCT), Hors-série, mars 2016, p. 43 et s., par Barbara RIVOIRE

« La nouvelle organisation des réseaux de chaleur », Le Courrier des Maires, Mars 2016, n° 299, p. 40 et s., par Eric SAGALOVITSCH

« Le nouveau PLU », Le Courrier des Maires, Février 2016, n° 298, p. 42 et s., par Eric SAGALOVITSCH

« La refonte du règlement du plan local d’urbanisme », La Gazette des Communes, 8 février 2016, n° 5, p. 56 et 57, par Jean-Christophe LUBAC

« La loi Macron signe la fin de l’action en démolition », La Gazette des Communes, 25 janvier 2016, n° 3, p. 64 et 65, par Jean-Christophe LUBAC

« L’expulsion des occupants sans titre du domaine public », Le Courrier des Maires, Décembre 2015, n°296, par Mathilde du BESSET

« L'urbanisme, le volet moins connu de la loi MACRON », Code Général des collectivités territoriales, complément territorial, hors-série décembre 2015, p. 32 à 36, par Barbara RIVOIRE

« De l’équité des procès des actes pris après avis du Conseil d'Etat », AJDA, 16 novembre 2015, n° 38, p 2129 et s., par Eric SAGALOVITSCH

« Environnement : Le dispositif de substitution dans l’ICPE pour un "tiers intéressé" », Le courrier des Maires, novembre 2015, n° 295, p. 54 et s., par Barbara RIVOIRE

« 50 questions - La loi de transition énergétique », Le courrier des Maires, cahier n° 89, novembre 2015, n° 295, par Eric SAGALOVITSCH, Jean-Christophe LUBACMathilde du BESSET et Mathilde ARMAIGNAC

« Doit-on tout dire sur les critères de sélection des candidatures ? », Techni.Cités, août-septembre 2015, n° 285, p. 67, par Mathilde du BESSET

« Le nouveau code de l’expropriation », Le courrier des Maires, juin-juillet 2015, n° 291-292, p. 46, par Barbara RIVOIRE

« Le décret relatif à l’aménagement commercial : une simplification pas si évidente », Droit complément urbanisme-aménagement, n°23, juin 2015, p. 31 à 36, par Barbara RIVOIRE

« La répartition des compétences en matière de transport collectif », Contrats Publics, mai 2015, n° 154, p. 16 à 20, par Eric SAGALOVITSCH